LES

Stipulation tendant à impuler la dot des enfants

sur la succession du prémouranl.

Lorsque des parents constituent une dot à leur enfant commun, sans indiquer la portion pour laquelle ils entendent y contribuer, l’article 1438 du Code civil déclare qu’« ils sont censés avoir doté chacun pour moitié, soit que la dot ait été fournie ou remise en effets de communauté, soit qu’elle l’ait été en biens personnels à l’un des époux ».

Par suite, à la dissolution de la communauté, chacun des époux, ou leur succession, devra récompense, pour moitié à la communauté.

C'est précisément pour éviter que celte présomption ne joue contre le survivant, que l’on insère assez couramment une clause dans laquelle il est dit, que ne devra être considéré comme constituant de la dot, que celui des époux qui viendra à décéder le premier!. Le

1. Evidemment, pendant la vie des constituants, la clause d’imputation fait régner l'incertitude sur celui des deux époux qui sera censé

Rougier, 7