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survivant est donc censé avoir été complètement étranger à la donation, et ne doit aucune récompense. Comme d’autre part la communauté se compose de la même quantité de biens que s’il n’y avait pas eu de dot, puisque le montant de cette dot figure, au titre des récompenses, dans l’ensemble des biens de communauté, l’intérêt pour le survivant semble évident.

Supposons par exemple, que des époux communs en biens aient constitué à chacun de leurs trois enfants une dot de 50.000 francs, soit en tout 150.000 francs; et que les biens de communauté existant au décès s'élèvent également à 150.000 francs.

La communauté se liquidera de la manière suivante :

Piens existantau décess 2 7 150.000 fr.

Récompenses, rs rer 150.000 fr.

VOLANT ER RNRE 300.000 fr.

dont 150.000 francs pour le survivant, et 150.000 francs pour la succession du prémourant.

I. Au cas où c’est l’article 1438 qui joue, le survivant et la succession doivent chacun une récompense à la communauté, de la moitié des dots constituées, soit 75.000 francs. Chacun ne touchera donc que (150.000 — 75.000) 75.000 francs.

IT. Au contraire, si la clause d’imputation a été insérée dans le contrat de mariage des trois enfants, le sur-

être le seul donateur. Aussi, la Jurisprudence décide-t-elle que, « durant l'existence des époux constituants, l’imputation de la dot sur la succession du prémourant n’existe pas » (arrêt de la Cour de Rennes du 27 juillet LS D SITE ENS NS 1018211)

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vivant, ne devant aucune récompense, prendra les 150.000 francs, soit tout l’actif au décès, et la succession du prémourant n’aura droit à rien : la récompense due par elle à la communauté étant égale à la part lui revenant dans ladite communauté.

Il faut toutefois remarquer qu'il n’y aurait vraiment avantage pour le survivant, que si la loi faisait aux père et mère une obligation de doter leurs enfants!. Or l’article 204 déclare implicitement le contraire, puisqu'il y est dit que « l'enfant n’a pas d’action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement ».

Cette clause n'intéresse d’ailleurs qu’une minorité d’époux, car si les contrats de mariage sont déjà rares, ceux qui contiennent des attribution de dot le sont encore plus.

1. En effet, si dans l'exemple cité plus haut, les époux n'avaient constitué aucune dot à leurs enfants, ils auraient retrouvé en nature les biens qu'ils leur ont versés. La communauté se serait donc toujours composée de 300.000 fr., et le survivant aurait eu, comme il a par l'insertion de cette clause, la moitié, c’est-à-dire 150.000 fr.

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