CHAPITRE Ii

LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'HÉ- RITIER EN FAVEUR DU CONJOINT SERAIT INOPPORTUNE

La reconnaissance de la qualité d’héritier à l’époux survivant serait, dit-on encore, inopportune; et cela pour deux raisons :

1° D'abord parce qu'elle serait une atteinte irrémédiable à la parenté collatérale.

29 Ensuite, parce qu'elle tendrait à favoriser aussi bien l’époux indigne que l’époux méritant.

Nous allons voir dans les deux sections suivantes ce

qu'il faut penser de ces nouvelles objections.

SECTION

La reconnaissance de la qualité d’héritier à l'époux survivant serait une atteinte irrémédiable à la parenté collatérale.

I] y a déjà longtemps que ces craintes avaient été

exprimées, au nom de la Cour de cassation, par son

rapporteur général, le conseiller Baudouin : « Si l’on intercalait, disait-il, à un degré quelconque de la ligne des parents, le droit si différent du conjoint, on briserait à cet endroit même la chaîne de la consanguinité, et l’on donnerait une arme puissante à ceux qui voudraient rapprocher de la souche, le droit du fisc! ».

En conséquence, la Cour de cassation repoussait comme néfaste et inopportune toute réforme étendant les droits du conjoint au détriment de la famille; comme si le maintien d’une dévolution successorale désuète pouvait, en quoi que ce soit, enrayer une évolution sociale si favorable à l’époux survivant ! Celui-ci ne faisait-1l pas désormais partie de la famille moderne ?

Même prise en elle-même, l’objection se justifie-telle? L'incorporation du conjoint dans la liste des héritiers brise-t-elle vraiment « la chaîne de la consanguinité ? »

Il faut bien avouer au premier abord que les événements semblent avoir donné singulièrement raison à la Cour suprême.

La souci d'améliorer le sort du conjoint devait en effet servir de prétexte au législateur de 1917, pour ramener la limite de la parenté collatérale du douzième au sixième degré.

Mais ce n’était là qu’une conséquence indirecte et non le motif profond de la réforme, motif qui était d’ordre purement fiscal2. |

D'ailleurs ainsi que le fait très justement remarquer

1. Cf. Rapport de la Cour de cassation. J. off., 13 mars 1876, p. 1766. 2. Cf. infra, p. 30-31.

M. Voirin, cette évolution sociale « n'implique à aucun degré la désagrégation de la famille, mais sa transformation! ». La vocation successorale de l'époux est peutêtre la conséquence de cette transformation; elle n’en est certainement pas la cause. « La famille, a-t-on dit, est une question de sentiment non une question d’argent? ». C’est là l’unique raison qui doit faire préférer comme héritier le conjoint, à de vagues collatéraux plus souvent unis au défunt par les liens de l’intérêt que par ceux d’une affection réelle. |

Au reste, préférer ne veut pas dire exclure, et la liste des successibles ne doit pas forcément s'arrêter à l’époux survivant; dans les législations les plus favorables au conjoint (en Allemagne, en Suisse, au Brésil etc...) ce n’est pas le survivant qui succède à défaut de collatéraux ordinaires, mais bien ces derniers qui succèdent à défaut de conjoint?. En Allemagne même, la parenté est illimitée.

Comment prétendre après cela qu’une reconnaissance de sa qualité d’héritier serait une atteinte irrémédiable

à la parenté par le sang !

1. Voirin, « La famille et l’héritage », dans Le maintien el la défense de la famille par le Droit (Sirey, 1930), p. 159.

2. Ernest Lafon, Débats parlementaires, J. off., Chambre 1920, Séance du 20 avril, session ordinaire, p. 1132 (3° colonne).

3. La loi suédoise du 9 juin 1928 accorde même à l'époux survivant (ch. IL) toute la succession, à défaut seulement de descendants du défunt; une règle originale est cependant introduite : à la mort du survivant, la moitié des biens successoraux sont dévolus aux héritiers du prémourant. La conservation des biens dans les familles, est donc, en partie, assurée.

Cf. à‘ce sujet : R. Rodière, Bulletin trimestriel de la Société de législation comparée, oct. 1937, p. 308.

4. Cf. Delattez, Les droits du conjoint survivant. Etude de législation comparée (thèse, Paris, 1910).

SECTION Il

La reconnaissance de la qualité d’héritier à l'époux survivant favoriserait l'époux indigne.

La reconnaissance de la qualité d’héritier au conjoint serait, dit-on encore, inopportune, parce qu’elle tendrait à favoriser aussi bien l’époux indigne que l’époux méritant : « L'absence de disposition en faveur d’un survivant méritant, dit exactement la Cour de Rennes, dans son rapport sur le projet de loi Delsol, sera certainement regrettable, mais il le serait encore plus d’assurer un droit à l’époux indigne! »

Cette objection est assez faible et ne nous paraît pas devoir être retenue pour plusieurs raisons.

D'abord elle n’est pas spéciale à l’époux et peut s'appliquer aussi bien à n'importe quel héritier ab inleslal. Combien de personnes ont été appelées à recueilir une succession, qui étaient loin cependant d’en être dignes !

Faut-il d’ailleurs s’en étonner ?

N'est-il pas évident qu’une loi, statuant au général, ne puisse répondre à toutes les situations individuelles ? Si l’on voulait qu'il n’y ait jamais d’injustices commises, il faudrait ne tolérer que les successions testamentaires, ce qui, pratiquement, est impossible.

De plus, rien ne nous dit qu’il y aurait beaucoup d’époux indignes, recueillant la succession de l’époux