Assises de Jérusalem. Cour des Bourgeois, ch

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de front aux règles fondamentales de la dévolution successorale, que furent progressivement établis les gains de survie. À la fin de l'Ancien Régime, ceux-ci étaient en très grand nombre et Boissonade! en cite pour le seul Droit coutumier? dix principaux, parmi lesquels le don mutuel, le préciput légal des nobles, l’entravestissement et surtout le douaire. Ce douaire était un droit d’usufruit accordé à la veuve et portant sur la moitié (Paris, art. 248, Orléans, art. 218) ou sur le tiers (Anjou, art. 294, Normandie art. 307, Bretagne, art. 455) des biens propres du mari; ce fut très certainement le plus ancien des gains de survie’. Au début purement conventionnel, le douaire devint légal sous Philippe-Augustet. Il fut, dès lors, acquis à la femme dès la consommation du mariage; devenu obligatoire, 1l cessait d’être une libéralité et se rapprochait davantage du Droit successoral®.

1. Boissonade, Droits de l'époux survivant (Paris, 1874), p. 206.

2. Dans les pays de Droit écrit, il existait aussi des gains de survie parmi lesquels : la dot, l’augment de dot, le contre-augment, les droits de bagues, joyaux et coffre, etc. Voir Boisonade, 0p. cit., p. 279-280.

3. Pothier voit une très nette mention du douaire dans la formule suivante extraite des Capitulaires de nos rois (collection de Benedictus Levita, livre 7, ch. 179) : « Per consilum et benedictionem sacerdotis et consultu aliorum bonorum hominum eam sponsare et legitime dotare debet. »

Un passage des Coulumes de Beauvaisis (ch. XIII, n° 445) nous montre, par ailleurs, l’influence indiscutable de l'Eglise, influence qui se révélerait lors même de la célébration du mariage : « Et bien apert que la coustume estait tel anciennement par une parole que le prestres fet dire à l’homme quand il espouse, car il li dit : «un douaire qui est dévisés entre mes amis et les tiens te deu ». (Il s'agissait alors du douaire conventionnel).

4. « La général coustume des douaires de ce que la fame en porte la moitié de ce que li hous a au jour qu’il l’espouse si comme j'ai dit cidessus, ci commença par l’establissement le bon roi Phélippe, roi de France, liqueus regnait en l’an de grace M C C et XIIII ». Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (ch. XIII, n° 445).

5. C’est en des termes non équivoques que Pothier distingue le douaire de la simple libéralité :

« Une donation, dit-il, est une libéralité qu’on fait à quelqu'un sans y