PQ

Ainsi donc, les gains de survie suppléaient-ils dans une très large mesure à la part héréditaire quasi-nulle du conjoint survivant; malheureusement ni le Droit intermédiaire, ni même le Code civil n’allaient les maintenir.

SECTION II

La législation intermédiaire.

Le Droit intermédiaire devait supprimer les gains de survie sans améliorer pour autant le droit successoral de l’époux survivant!. Peut-être faut-il voir, dans cette mesure, le désir d’abolir des institutions sur l’évolution desquelles l'Eglise avait exercé une si grande influence ? Peut-être, ces gains de survie apparaissaient-ils désormais comme « peu compatibles avec la facile dissolubilité du mariage? »? (Le divorce par consentement mutuel venait d’être en effet proclamé). Quoi qu'il en soit, le conjoint survivant n’était appelé à la succession de l’époux prédécédé qu’à défaut de parents. Donc en fait jamais.

être obligé : «liberalitas nullo jure cogente facta ». C’est ce qu’on ne peut pas dire du douaire suivant nos mœurs et suivant ce que nous venons de rapporter de l’origine du douaire. Un homme en épousant une femme contracte l’obligation de pourvoir sur ses biens après sa mort, à la subsistance de sa femme au cas qu’elle luisurvive.»(Pothier, Traité du douaire, édition Dupin, t. V, p. 386).

1. Boissonade (op. cit., p. 324) fait cependant remarquer à ce sujet : « la loi de nivôse de l’an II ne se prononça pas sur le droit de succession ab intestat entre époux. Il n’est pas à croire qu’elle entendit leur préférer le fisc, à défaut de parents successibles. Le premier projet de Cambacérès de 1793, était formel en faveur de l’époux survivant (Liv. II, titre ITI, art. 76). »

2. Boissonade (op. cit., p. 326); voir aussi à ce sujet une critique de la législation révolutionnaire (Mémoire cité par M. Bourbeau dans son rapport sur le projet Delsol, J. of., 7 mars 1877, p. 1744).

Rougier. 2

HAMNT I

Ce n’était pourtant plus les mêmes raisons que jadis qui empêchaient le législateur révolutionnaire de reconnaître à l’époux la qualité d’héritier; car, sans se soucier des institutions du passé, ce législateur ne reconnaissait aucun droit au groupe familial sur l'individu. Si les héritiers continuaient à être choisis parmi les parents du défunt, c’est uniquement dans un intérêt social et parce que, selon les termes même de Mirabeau, il n’y aurait eu « ni raison, ni justice, ni convenance à dépouiller cette famille pour des étrangers! ».

Il faudrait tellement peu y voir une reconnaissance des droits éventuels des parents, que la loi du 17 nivôse de l’an II dans ses articles 13 et 14, permettait aux époux de se donner, seulement en l’absence d’enfants?, l’intégralité de leur fortune; c’était,en conséquence, permettre de faire passer un patrimoine entier d’une famille dans une autre. Le législateur s’était, au contraire, montré hostile aux donations entre parents, dans la crainte hallucinante de laisser au père de famille, un moyen de perpétuer entre ses enfants une inégalité dans la répartition des fortunes; inégalité que la Révolution avait à tout jamais proscrite.

Quoique surprenante au premier abord, la disproportion singulière existant entre le droit successoral de l’époux survivant et la quotité disponible entre époux, peut cependant s’expliquer; les dispositions entre vifs devaient apparaître au législateur intermédiaire, comme

1. Mirabeau. Discours lu à la Constituante, le 2 avril 1791 (cité par Vallier, op. cit., p. 196, note ? in fine).

2. Lorsqu'il existait des enfants, la quotité disponible entre époux était ramenée à la moitié du patrimoine, en usufruit seulement.

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convenant beaucoup mieux qu’un droit héréditaire, à des personnes unies par un lien devenu si fragile. Le mariage pouvait alors se dissoudre par simple incompatibilité d'humeur; il semblait donc préférable de laisser à la convention plutôt qu’à la loi, le soin de fixer la part successorale devant revenir à l'époux survivant. Cette opinion est encore de nos jours assez fréquemment émise; elle est cependant des plus discutables, comme nous aurons l’occasion de le montrer plus loin.

SECTION III

Le Code civil.

Le Code civil n’apporta aucune modification importante à la législation intermédiaire, déjà si déficiente à l'égard du conjoint survivant; les gains de survie ne furent pas rétablis!, aussi le conjoint ne fut-il appelé à la succession de son époux prédécédé, qu’à défaut de tout parent légitime ou naturel?2. La seule innovation

1. Tout au moins ceux qui pouvaient à juste titre, être considérés comme des succédanées du droit successoral; en effet, les droits de reprise des «linges et hardes », droits de deuil, de nourriture et d'habitation qui existaient, dans l’Ancien Droit, au profit de la veuve sous le nom de « droits de viduité », furent conservés par le Code civil (art. 1492 et 1566, 1481, 1465 et 1570). Mais il ne faut pas voir en eux de véritables gains de survie; comme on l’a très justement fait remarquer, «les articles 1465 et 1570 n’ont pas été édictés pour procurer des avantages à la femme, mais pour des raisons de bienséance et de dignité » (Mlle Weiler, Condition de la femme à la dissolution de la communauté, p. 205, thèse Bordeaux, 1924). Egalement, Boissonade, op. cit., p. 331.

2. L'article 767 ne parle, il est vrai, que des enfants naturels et non des parents; mais il y a là certainement une faute de rédaction. Il semble bien, en effet, résulter des articles 765 et 766 que non seulement les enfants naturels mais aussi les père, mère, frères et sœurs naturels priment aussi le conjoint.

MO) Le réalisée, mais elle est dérisoire, fut la limitation au douzième degré de la parenté collatérale; encore cette réforme n’a-t-elle pas été faite en vue de favoriser indirectement le conjoint, mais uniquement afin de restreindre, à l’avenir, les procès de généalogie qui encombraient les tribunaux de l’Ancien Régime.

Cette part successorale à peu près nulle, accordée à l’époux par le législateur de 1804, est assez surprenante; car nous trouvons proclamé, en maints endroits des Travaux préparatoires, que le principe ayant servi de base à la dévolution successorale, est celui de l’affection présumée du défunt.

C'est ainsi que dans un discours fait au Tribunat, Chabot de l’Allier déclarait : « Législateurs, le gouvernement vous présente par notre organe, le projet de loi sur les successions, c’est-à-dire le testament présumé de toute personne qui prédécéderait sans avoir valablement exprimé une volonté différente. »

Il ajoutait plus loin : « Que chacun regarde en son propre cœur; 1l y trouvera gravé en caractères ineffaçables, le véritable ordre de succéder? ».

Comment, après de telles déclarations, le survivant n’a-t-il point été placé au premier rang des héritiers du prémourant ? N’était-il pas au premier rang de ses affections ?

Cette discordance, entre le principe de dévolution et son application, a paru si frappante que certains auteurs* ont voulu y voir la conséquence d’une méprise

Tapocré te p.177.