Cf. supra, p

ment aux enfants du prédécédé? Si le survivant s’est remarié et a eu des enfants de son nouveau mariage, ceux-ci viendraient au même titre que les enfants du premier lit, bénéficier d’une part qui n’aurait jamais dû leur revenir.

De plus, l'attribution à l’époux d’un droit en pleine propriété, entraîne, sur la même part, le double paiement de droits fiscaux (à la succession du prémourant comme à celle du survivant).

Aussi, sommes-nous tout à fait de l’avis de M. Cauwès, quand il dit que l'attribution au conjoint d’un droit en pleine propriété « aurait des inconvénients économiques plus grands peut-être que ceux de la constitution d'un usufruit ; il enlèverait aux enfants, alors qu'ils seraient en état de la faire fructifier mieux que le survivant, une partie de la fortune laissée par le de cujust ».

Le droit d’usufruit évite au contraire :

19 Qu’une part des biens du prédécédé ne profite en cas de remariage du survivant, aux enfants d’un second lit.

2° Que le fisc ne vienne prélever deux fois des droits sur la même part.

B. QUOTITÉ DU DROIT D'USUFRUIT A ACCORDER A L'ÉPOUX SURVIVANT EN PRÉSENCE D'ENFANTS COMMUNS.

Quelle quotité du droit d’usufruit doit-on accorder à l'époux survivant ? Celui-ci doit-il ne recevoir, à l'instar

de la loi de 1891, que le quart des biens successoraux ou