Boistel, op. cit., p
2. Boistel approuvait d’ailleurs, en ce cas, la cessation de l’usufruit au profit des enfants du précédent mariage. « Si, au contraire, il (le survivant) se remariait, il est tout indiqué qu’il devrait perdre l'usufruit qui lui a été reconnu, et qu'il ne serait pas admis à porter dans une nouvelle famille, en la fondant, les revenus du patrimoine de sa première union » (idem).
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GC. QUOTITÉ DE L'USUFRUIT DU CONJOINT EN PRÉSENCE D'ENFANTS D'UN PRÉCÉDENT MARIAGE.
Nous avons raisonné jusqu'ici, comme si l’époux survivant était l’ascendant de tous les enfants du prédécédé ; nous avons même vu que ce titre d’ascendant renforçait singulièrement le bien-fondé de sa vocation héréditaire.
Mais on peut se demander si, au cas d’existence d’enfants d’un précédent lit, l'époux survivant doit pouvoir revendiquer les mêmes droits sur l'actif héréditaire, qu’en cas d'existence d’enfants communs.
Le législateur de 1891 ne l’a pas pensé, et nous sommes de son avis; car il n’y a aucune raison pour que l’enfant d’un précédent mariage ait à fournir, sur sa part, à son beau-père ou à sa belle-mère, un usufruit aussi important que celui qu'il aurait dû fournir à son père; alors surtout que la loi ne le soumet à aucune obligation d'assistance à leur égard!,
En conséquence, après avoir indiqué que le droit d'usufruit du survivant est du quart de la succession en présence d'enfants légitimes, la loi de 1891 a soim de préciser qu'il ne sera que de la part d’enfant légitime le moins prenant, sans qu’elle puisse excéder le quart, en présence d’enfants d’un précédent mariage.
Cependant, il faut bien avouer que telle qu’elle existe
1, Nous avons vu en effet supra, que la pension alimentaire que doivent les enfants à leurs père et mère, peut servir de justification à un droit successoral plus étendu en faveur de ces derniers. Or, l'article 206, en faisant une obligation aux gendres et belle-filles de fournir des aliments à leurs beau-père et belle-mère, ne vise que le père ou la mère de l'époux et non le deuxième conjoint du père ou de la mère, À ce sujet, voir Planiol, t. I, n° 667.
à l'heure actuelle, cette réglementation entraîne une grande injustice : les enfants communs au survivant et au prédécédé profitent de la présence d’un seul enfant du premier lit, en ce qui concerne la portion de leur part héréditaire que doit grever l’usufruit du conjoint; en effet, cet usufruit n’est plus du quart de la succession; mais d’une part d’enfant le moins prenant.
Supposons qu’une personne meure, laissant son conjoint, un enfant du premier lit et cinq enfants du second lit; la part d’usufruit devant revenir au survivant est, par suite de la présence d’un enfant du précédent mariage, ramenée d’un quart à un septième!.
Que cette diminution de la quotité d’usufruit s’opère à l’égard des biens dévolus à l’enfant du premier lit, cela se conçoit aisément; mais qu’elle s’étende également aux bien dévolus aux propres descendants du survivant, voilà qui est étonnant.
Certes, le législateur a eu le souci de maintenir une égalité parfaite dans le partage entre tous les cohéritiers; mais cette égalité serait-elle rompue si, comme nous le proposons, on faisait une différence entre les enfants du premier lit (qui verraient grever leurs biens d’un droit d’usufruit égal à la part d’enfant légitime le moins prenant) et les enfants communs au survivant et au prédécédé (qui subiraient un usufruit de la moitié, comme s’il n’existait pas d’enfant d’un précédent mariage) ?
1. Nous disons bien un septième et non un sixième bien qu'il y ait six enfants, car on compte comme un enfant de plus le conjoint, pour déterminer sa part dans la succession. De cette façon seulement, son usu-
fruit ne dépasse jamais la part revenant à chaque enfant en pleine propriété.
«de
Il s’agirait, en ce cas, moins d’une inégalité dans le partage des biens, que d’une inégalité dans la jouissance ; or, cette inégalité, temporaire puisqu'elle cesserait à la mort de l’époux survivant, s’expliquerait très bien par les obligations qu'ont, vis-à-vis de ce dernier, les enfants communs et non ceux d’un précédent mariage. La part supplémentaire d’usufruit dont ils seraient grevés, se confondrait en effet très souvent, avec la pension alimentaire qu’ils auraient été parfois obligés de fournir.
Les améliorations que nous proposons d’apporter au droit actuel de l’époux survivant peuvent se résumer dans le texte suivant que nous proposons pour remplacer l’article 767 :
Article 767 proposé. — « Le conjoint survivant non » séparé de corps! a, sur la succession du prédécédé : » 19 Un droit d’usufruit qui est :
» a) de la moitié, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage;
« b) d’une part d’enfant légitime le moins prenant sans qu’elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d’un précédent mariage.
« Toutefois, cette dernière disposition ne pourra » jamais avantager les enfants communs au survivant » et au prédécédé; leur part héréditaire sera grevée du » même usufruit que si tous les enfants étaient d’un seul » lit.
1. C’est avec intention que nous n’employons pas la formule de l’article 767 « conjoint non divorcé » dont le second termeestsuperfétatoire.
Pour la formule que nous proposons « non séparé de corps », voir supra, p. 105, note 1.
» 20 Un droit en pleine propriété qui est :
» a) de la moitié, si le défunt laisse des ascendants des frères ou sœurs, des descendants de frères ou de sœurs, des enfants naturels ;
» b) de la totalité, , dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.
SECTION Il
L'usufruit accordé au conjoint survivant en présence d'enfants, doit-il continuer, s'il convole en secondes noces ?
L'’usufruit accordé au conjoint, en présence d’enfants, doit-il ou non continuer en sa faveur, lorsqu'il convole en secondes noces ? C’est là, on le sait, une question résolue dans le sens de l’affirmative par la loi du 3 avril 1917; mais cette loi nous paraît d’une part si opposée à nos traditions historiques!, d’autre part si contraire au testament qu’aurait pu faire le prédécédé, qu'il nous a paru utile d'examiner à nouveau le problème, et de voir si la récente réforme était nécessaire.
Il est certain qu’en se plaçant au point de vue purement théorique, cette cessation d’un droit héréditaire à
1. En effet, la condition de ne pas se remarier était fréquente dans l'Ancien Droit; elle était même obligatoire pour les époux, lorsqu'ils stipulaient un don mutuel dans le contrat de mariage de leurs enfants. C’est ainsi que l’article 281 de la Coutume de Paris portait : « Père et mère mariant leurs enfants peuvent convenir que leurs dits enfants laisseront, jouir le survivant desdits père et mère, des meubles et conquêts du prédécédé, la vie durant du survivant, pourvu qu'il ne se remarie, et n’est
réputé tel accord, avantage entre les dits conjoints » (cité par Boissonade, op. cit., p. 209; voir également, p. 262).
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la suite d’un événement postérieur à l’ouverture de la succession, pouvait apparaître comme une « étrangeté juridique! ». C’est en effet, au jour même du décès, que l’on doit se rapporter pour fixer d’une manière définitive les droits des divers successibles.
Ce n'était pas cependant ce point de vue que l’on invoquait le plus souvent, pour critiquer l’ancienne réglementation; mais bien le point de vue moral. En plaçant le veuf (ou la veuve) dans cette pénible alternative, ou de renoncer à son usufruit, ou de ne pas se remarier, ne l’entraînait-on pas au concubinage? Par suite, la disposition légale n’était-elle pas contraire aux bonnes mœurs? D'ailleurs, si le défunt avait inséré dans son testament une telle clause, eût-elle été considérée comme valable ?
Le Code, laissant au juge, par la généralité de son article 900, toute latitude d'appréciation, il est intéressant de voir ce que pensent à cet égard doctrine et jurisprudence.
Or, la grande majorité de la doctrine est d'accord pour ne point considérer a priori la condition de garder viduité comme illicite et contraire aux bonnes mœurs. Rares sont les auteurs qui, comme Huc, déclarent qu’une telle clause n’est jamais « compatible avec le droit, droit d’ordre public, qui appartient à toute personne de se marier et par conséquent de se remarier? ». La plupart d’entre eux considèrent, au contraire, que cette clause peut avoir
1. Vallier, op. cit., p. 399. 2. Huc, Commentaire théorique ei pratique du Code civil, à. VI, n° 60, p. 90.
été dictée pour des motifs sérieux et légitimes, parmi lesquels ils rangent tous la présence d’enfants du donataire ou légataire. « Nous la regardons (la clause) comme licite, dit Duranton, quand elle est imposée à une personne ayant des enfants, par le conjoint ou les parents de celui-ci. Alors le motif est sensible : le donateur ne veut pas que ses biens passent dans une famille étrangère! ».
De son côté, la jurisprudence, bien qu’elle conclue parfois à la nullité de cette clause, quand elle n’est pas dictée par des sentiments respectables, la valide cependant dans le cas qui nous intéresse : la présence d’enfants du premier lit,
C'est ainsi que la Cour de Caen, dans un arrêt du 24 juillet 1894 (D. 95.2.269), tout en réputant immorale, et par conséquent nulle, la clause par laquelle un époux après avoir nommé sa femme légataire universelle, imposait à sa veuve la condition de ne jamais se remarier, déclare cependant dans un de ses attendus :
« Attendu que dans certains cas, la prohibition de se marier n’a rien de contraire aux lois et aux mœurs et peut paraître licite, lorsqu'elle repose sur des motifs sérieux, qu’elle est imposée à un légataire que le testateur veut protéger contre sa faiblesse, par exemple s’il s’agit de malades incurables ou de personnes ayant des enfants d'un premier lil? ».
1. Duranton, t. VIII, p. 128, in fine. Voir dans le même sens, Toullier. t. V, p. 259; Troplong, t. I, p. 248-249.
Aubry et Rau pensent même que l’on ne doil pas « regarder comme l'effet d’un pur caprice, la condition de garder viduité imposée par l’un des conjoints à l’autre, même dans le cas où ce dernier n’aurait pas d’enfants » (Aubry et Rau, 5e édit., t. VII, $ 692, p. 182-183).
2. Cf. également, Cass., 18 mars 1867 (D. 67.1.339, S. 67.1.204).
Il y a donc accord presque absolu entre doctrine et jurisprudence pour considérer cette clause comme tout à fait légitime en présence d’enfants. Elle est d’ailleurs courante dans la pratique; nombreux sont les contrats de mariage, où sont insérées des clauses par lesquelles les futurs époux donnent au survivant d’entre eux, au cas où il existerait des enfants, l’entier usufruit de leur part de communauté, avec stipulation expresse que le dit usufruit cesserait au cas où le survivant viendrait à se remarier.
Il paraît donc beaucoup plus normal de présumer, en ce cas, que le défunt aurait préféré voir cesser l’usufruit de l’époux, au profit de ses enfants.
Cela a pourtant été contesté, et M. Vallier, entre autres, prétend que le prédécédé n’est pas si opposé qu’on veut bien le dire, au convol en secondes noces de l’époux survivant. « Souvent, dit-il, par un sentiment d’abnégation que l’on ne peut qu’admirer, un mourant soucieux d’assurer des soins éclairés à des enfants laissés en bas-âge, indique à l’époux qu’il va quitter, celui ou celle qui, d’après lui, saurait le mieux s’en acquitter!. »
Or, à supposer que cela arrive parfois, le cas envisagé par M. Vallier : celui des enfants en bas âge est justement celui qui nécessitait le moins la réforme de 1917. Il ne faut pas oublier en effet qu’en tant qu’administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, le survivant des père et mère a, jusqu’à ce que ceux-ci aient atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, la jouissance complète de tous leurs biens, parmi lesquels évidemment
