Vallier, op. cit., p

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ceux provenant de la succession du prédécédé (art. 384); et cela même s’il vient à se remarier!. Et d’autre part, nous ne croyons pas que, laissant des enfants majeurs, le prémourant aurait eu la même abnégation que dans l'hypothèse envisagée par M. Vallier.

Il eût certainement préféré voir ses propres enfants profiter en pleine propriété de sa fortune, que voir bénéficier le second conjoint de son époux, de l’usufruit d’une partie de sa succession.

Cela fait perdre à la réforme de 1917 beaucoup de son intérêt, et c’est pourquoi nous ne serions pas éloigné de désirer que l’on revienne sur ce point à la réglementation de 1891.

SECTION III

Doit-on instituer un droit réservataire en faveur de l'époux survivant ?

Une autre question se pose tout naturellement au législateur désireux d’améliorer le sort du conjoint; doit-il donner au droit successoral de l’époux un caractère réservataire ? En d’autres termes, le survivant doit-il être toujours appelé, même contre la volonté expresse du prémourant, au partage des biens composant la succession de ce dernier ? C’est là une question résolue dans le sens de l’affirmative par plusieurs législations, notam-

1. A cet égard, il fallait autrefois faire une distinction, selon que le survivañt était le père ou la mère; car celle-ci perdait cette jouissance en cas de convol (anc. art. 386). Mais cette inégalité injuste a disparu, grâce à une loi du 21 février 1906.

ment par le Code civil allemand (art. 2303) et le Code civil suisse (art. 470 et 471)!

Il faut bien avouer, qu’en droit, cette solution semble recevoir sa pleine justification; la notion de réserve est, nous l’avons vu, intimement liée à celle de devoir. . Or, on ne peut nier que les obligations de secours et d'assistance qui découlent pour les époux de la célébration du mariage, n’impliquent d’elles-mêmes la notion de devoir mutuel.

Nous sommes cependant d’avis de rejeter cette réserve en faveur du conjoint et voilà pourquoi : Nous avons déjà noté? que, fréquemment, des personnes, bien que malheureuses en ménage, ne voulaient pas rompre leur mariage, dans l'intérêt même de leurs enfants; ce but est incontestablement louable, mais il ne faudrait pas qu'il puisse favoriser l’époux indigne. Etant donné que, non seulement le divorce, mais aussi la séparation de corps font perdre au survivant coupable sa vocation successorale, il faut que l’époux mécontent puisse, par exhéré-

1. Cette réserve est dans la législation allemande, de la moitié de la part héréditaire du conjoint. Quant au Code civil suisse, il dit, dans son article 471 : « La réserve est. pour le conjoint de tout son droit de succession en propriété, lorsqu'il est en concours avec des héritiers légaux et de la moitié de ce droit lorsqu'il est héritier unique ».

La loi danoise du 20 avril 1926 «sur le droit d’héritage des époux et sur le droit de l'époux survivant de demeurer dans l'indivision » accorde à ce dernier un vérilable droit de réserve. En effet, dans un chapitre 1, après avoir donné au conjoint en présence d’enfants, un droit héréditaire égal au quart de la succession, il précise que ce droit pourra être étendu à la moitié ou, au contraire, restreint au sixième; c’est ce sixième qui forme la réserve (Annuaire de législation étrangère, 1927, p. 307 et suiv.).

Au contraire, le Code civil brésilien, si favorable à l’époux survivant, ne lui accorde aucune réserve (art. 1725).

R. Cf. sup ra, p. 105

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dation complète, arriver au même résultat, sans être obligé d’intenter une action en justice des plus préjudiciables à la famillet.

1. Voir en faveur d’un droit de réserve, Delatire, op. cit., p. 197. — Contre un droit de réserve, cf. Vallier, op. cit., p. 406. — Voir également les observations des facultés de Nancy, Caen, Grenoble, dans rapport Humbert.