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qu'ils considèrent d’ailleurs comme regrettable. En effet, lors d’une séance au Conseil d’Etat!, Malleville avait fait observer qu’une disposition tendant à accorder une pension alimentaire au conjoint pauvre qui survivrait, n'avait point été insérée. Treilhard répondit alors que l’époux survivant avait déjà été pourvu et qu’on lui avait accordé en usufruit le tiers des biens successoraux, quel que soit le degré de parenté des autres héritiers. Il y avait là une erreur manifeste; Treilhard visait, en effet, le futur article 754 qui accorde cet usufruit aux ascendants (non au conjoint) sur la part dont ils n’héritent pas en pleine propriété.

Mais une telle explication de la faiblesse du Droit successoral de l’époux dans le Code civil, apparaît assez peu admissible; certes Treilhard a commis une bévue, mais il semble impossible qu'elle ait été partagée par tous les membres du Conseil d'Etat. Si, en effet, les dispositions du futur article 767 avaient paru en nette contradiction avec les idées du législateur, comment ne se serait-il trouvé personne pour relever l’erreur au moment de la rédaction définitive du texte?

Comment, surtout, aurait-on attendu si longtemps (1891) pour réformer une telle lacune? ?

1. Séance du 9 nivôse de l’an XI. Voir le récit dans Fenet, t. XIT; Re de Treilhard avait été commise dans la séance du 9 nivôse de l’an XI (30 décembre 1802). Or, dans la séance au Corps législatif du 19 germinal de l’an XI (9 avril 1803), soit à peine trois mois après l’incident, Treilhard parle, dans l’exposé des motifs, du futur article 754 et

rien dans son discours ne révèle qu'il se serait autrefois mépris (Locré, EX Ip 100)

À supposer d’ailleurs que la disposition envisagée eût été insérée dans le Code, elle eût été bien peu satisfaisante ; elle n’accordait, en effet, selon l'expression même de Maleville, qu’ « une pension à l'époux survivant lorsqu'il était pauvre et qu’il ne recueillait pas de succession » (Fenet, XII, p. 38). On était loin de reconnaître à l'époux la qualité d’héritier.