ADMI^'ISTRATIO^' ROYALE DES EAUK DE PARIS

eaux de Paris (eaux Périer) était terminée, grâce à la libéralité delà ville de Paris, et que celte ville rentrait dans la pleine possession des eaux qui se distribuaient cà ses habitants. Il n'en fut rien cependant.

Le traité des 4-18 avril 1788, qui créait l'Administration royale des eaux de Paris avec l'assentiment des actionnaires de la Compagnie des eaux de Paris, laissait MM. Périer en dehors de l'affaire. Ils ne pouvaient intervenir ni dans la liquidation de l'ancienne Compagnie, ni dans la gérance de la nouvelle, qu'au même titre que les autres intéresses. Il n'était pas difficile de prévoir qu'il résulterait de Là d'interminables procès et c'est ce qui eut lieu en effet.

Yoici comment s'exprime M. Périer sur cette affaire dans la lettre adressée le 25 avril 1792 h. la municipalité de Paris, dont j'ai déjà cité quelques extraits.

« 11 est résulté déboutes ces manœuvres que j'ai été contre toute justice et contre toutes les lois du royaume, pour ainsi dire chassé de mon entreprise et forcé de réclamer ma propriété dans les tribunaux. »

Mais évidemment la Révolution qui s'annonçait alors, les embarras d'argent du Trésor et de la caisse municipale, les préoccupations politiques du Gouvernement ont été la cause la plus active de l'inexécution du traité.

Girard l'attribue cà l'oubli d'une formalité indispensable suivant lui ; le traité ne pouvait être mis à exécution qu'en vertu de lettres patentes enregistrées au Parlement, formalité préalable qui seule donnait à la Ville le droit de vendre et d'acquérir, ft 11 est douteux, dit-il, qu'on ait essayé d'obtenir ces lettres patentes, mais il est certain qu'elles ne furent point expédiées. » C'était un vice de forme, sans aucun doute, mais il est certain que, dans des temps moins troublés, les administrateurs se seraient trouvés dans une position assez élevée pour obtenir l'accomplissement de celte formalité et d'autant plus facilement que tous les intéressés étaient d'accord.

564 LES AKCIK.NNES EAUX.

J'ai d'ailleurs sous les yeux une lellre du 29 février 1792, adresséeau niinislre de l'iulérieurpar les adminisiraleurs delà nouvelle Compcignie, qui ne laisse aucun doute sur les diflîcullés que les préoccupations politiques faisaient naître chaque jour. Je voudrais transcrire celte pièce intéressante en entier, mais elle est trop longue et je dois me borner à l'analyser.

iMousieur,

« Après de nombreuses et inutiles tentatives auprès des ministres vos prédécesseurs, nous venons encore réclamer de vous la justice qu'ds n'ont pas cru pouvoir nous accorder. Nous venons réitérer entre vos mains, en votre qualité de ministre de l'intérieur, la démission, qu'ils ont tant de fois refusée, de nos places d'administrateurs des eaux de Paris. »

Suit un court exposé des faits qui s'étaient accomplis depuis la chute de la Compagnie en 1788. « Le mauvais état del'entre- })risc provoqua toute la sollicitude des actionnaires. Le moyen de restauration qu'ils avisèrent fut un traité avec la Ville, lequel donnait pour le moment de grands secours à l'affaire et prometlait pour l'avenir de grands avantages à la ville de Paris. » C'était en exécution de ce traité qu'ils avaient été nommés jtar le roi administrateurs de la nouvelle Compagnie; et le tribunal de la Ville en les installant leur avait donné acte de la déclaration suivante, « que s'ils consentaient à accepter la gestion difficile et cependant gratuite qui leur était proposée, c'était sous la condition expresse qu'ils ne seraient, en leurs propres et privés noms, responsables d'aucuns événements. »

Une assemblée générale des actionnaires, provoquée par eux le 12 juin 1788, ratifiait leur nomination avec remercînients au roi, et malgré la condition expresse de yérersans responsabilité, ne mit aucune borne à leurs pouvoirs.

Pendant une année entière leurs opérations marchèrent régu-

AnMIN'ISTUVïlO.N ROYAL!': DES EAUX DE PARIS. 365

lièi'cment d'accord avec le procureur du roi el de la Ville, nommé commissaire spécial. « Mais bienlôl de plus grands inlérêts s'emparèrent de tons les esprits, les minisires protecteurs du traité furent déplacés ; leurs successeurs n'eurent ni le temps ni peutêtre la volonté de s'en occuper. » Les plans de restauration présentés par les administrateurs étiient « aussitôt oubliés qu'approuvés. »

L'un d'eux entra en correspondance suivie avec M. Necker «et lutta le plus longtemps qu'il fut possible contre l'insouciance ou l'indécision de l'autorité. »

Dès le commencement de 1790, les administrateurs envoyèrent leur démission aux ministres de Paris et des finances, qui se dispensèrent de leur répondre. « Nous écrivîmes encore, ajoutentils, ils se lurent toujours. Nous nous adressâmes au maire de Paris, même silence de sa part. » C'était un déni de justice.

Pendant ce temps ils étaient harcelés « par mille procès, par mille réclamations toutes antérieures à leur gestion. » Plusieurs condamnations avaient été prononcées contre eux.

Ils étaient surtout inquiétés par les frères Périer, qui avaient formé une demande en répétition de près de 2600000 livres. Enfin , calomniés et dénoncés par un agent du Trésor public, ils furent poursuivis devant l'Assembée nationale , laquelle rendit, sans les avoir entendus, et sans discussion, un décret qui commandait au ministre des finances un arrêt du Conseil sur sa simple signature , qui les condamnait solidairement et par corps à réintégrer dans la caisse des sommes qui avaient été payées à MM. Périer en vertu d'un arrêt du Parlement du 22 septembre 1790. L'Assemblée nationale revint à la vérité sur cette décision inique, et suspendit l'exécution de son décret en demandant un rapport à un autre comité. Ce rapport ne fut jamais fait, et de plus, certains actionnaires et des dénonciateurs les attaquaient constamment au comité de liquidation pour obtenir le payement des intérêts qui leur étaient garantis par la Ville, et qu'ils étaient dans l'impossibilité de faire payer.

Enfin, harcelés de tous côtés, allaqués dans leur honneur, dans leur fortune, dans leur propre sûreté, ils ccrivh'ent de nouveau au ministre de l'intérieur pour lui proposer de leur substituer M.M. Périer en qualité d'administrateurs. Il était d'autant plus nécessaire de prendre un parti que quatre des cinq administrateurs se trouvaient dans l'impossibilité de continuer leur gestion. M. Dangirard,qui s'occupailleplusspécialcmenlderaffaire, était nommé administrateur de la Compagnie des Indes. M. de Gouy, employé comme maréchal de camp, ne pouvait « plus concilier l'administration des eaux avec les absences nécessitées par son service militaire. » M. Ethys était nommé régisseur des hôpitaux et partait pour sa destination ; M. Darthenay se retirait en province. M. Laurent Lecouteulx restait seul sur la brèche avec une santé notoirement mauvaise qui l'empêchait de s'occuper d'affaires.

Les administrateurs résumaient ainsi leur lettre : « C'est par le Roi que nous avons été nommés administrateurs des eaux; c'est au Roi, dans la personne de son ministre, que nous devons remettre un titre que les circonstances de l'affaire en elle-même, jointes à celles qui nous sont personnelles, ne nous permettent plus de garder, »

Us demandaient en outre, en leur qualité d'administrateurs comptables, qu'on fît apurer leur compte, en se réservant de faire casser l'arrêt du Conseil du 5 décembre 1810, qui les rendait garants de l'arrêt du 22 septembre 1790, intervenu en faveur de MM. Périer'.

Le ministre de l'intérieur ayant été changé, les administrateurs envoyèrent, le 50 mars, à son successeur, copie de la lettre qui précède, « demandant de pouvoir déposer leur démission entre les mains des actionnaires eux-mêmes. » Ils proposaient au ministre de vouloir bien assister à cette assemblée, ou d'y en-

' Miiniiscrils dos Arcliivps iiiilionalns, liasse F 5. — Seine, 18.