ADMINISTRATION ROVALE DES EAUX. — LETTRE DE PETION
voyer im commissaire pour remplacer le procureur du roi et de la Ville, M. de Corny, décédé'.
Si jamais affaire avait présenté le caractère d'urgence, c'était sans doute celle-ci. Mais les préoccupations politiques ne permettaient guère alors de songer aux intérêts matériels de la ville : on avait bien autre chose en tête. Aussi le maire de la ville, Pétion, auqucU'affaire fut communiquée, répondit au ministre, le 4 avril 1792, par une lettre des plus insignifiantes; après avoir résumé tant bien que mal la demande des administrateurs, il conclut ainsi : « C'est sur cela, Monsieur, qu'avant vendredi prochain vous paroisses désirer mon avis.
« Je n'en ai point qui vous soit nécessaire, parce que vos lumières personnelles et votre fidélité aux intérêts nationaux qui vous sont confiés par le Roy seront des guides sufQsants pour les conjonctures. »
Le maire de Paris demandait cependant que le procureur de la commune remplaçât dans l'assemblée des actionnaires le procureur du roi et de la Yille, décédé'.
A la suite de ces négociations infructueuses, nous voyons intervenir de nouveau M. Périer. Il profita d'une ouverture qui lui était faite par l'administration municipale à l'occasion de réparations urgentes à faire aux pompes du pont Notre-Dame, pour soumettre au maire de Paris et au ministre de l'intérieur un projet de réorganisation du service des eaux. Voici le texte même de ce projet, qui mettait à néant le traité du 4 avril 1788, passé entre la ville de Paris et les actionnaires de l'ancienne Société des eaux de Paris :
« 1° Le traité passé entre la ville de Paris et la Compagnie des eaux en date du 4 avril 1788^ serait annulé; les quiltances d'actions des eaux seraient rapportées, et les actions reprendraient leur première forme.
' Manuscrits des Archives nationales, liasse F 5. — Seine, 18. - Manuscrits des Archives nationales, Seine, 18, F 3. Eaux. ' Celte date est en blanc dans le texte.
« 2" La commune abandonncrail à la Compagnie des eau\ toulcs ses pompes, fontaines, conduites, et généralement tout ce qui, dans sa dé|iendance, est relatif à la propriété et distrilnilion des eaux, soit de la Seine, soit d'Arcueil, de Delleville, etc., pour en jouir et disposer comme elle jugera ronvenaljle sous la surveillance immédiate de l'administration municipale; à la charge par la Com|>agnie d'entretenir à ses frais lesdits objets, dont la valeur sera liypotlié(iuée sur les propriétés de la Compagnie, et de tenir compte à la Caisse de la ville de la vale\ir de ceux des objets ci-dessus qui, d'après l'avis de l'administration municipale ou du directoire du département, seraient jugés devoir être supprimés, tels que la pompe Noirc-Damc et peutêtre quelques conduites inutiles au scivice de l'eau.
« 5° La Compagnie aurait le droit dVtablir à cbaque fontaine un receveur pour débiter l'eau aux porteurs d'eau <à tonneaux et à bricolles, à trois deniers la voye dans les quartiers rapprocbés de la rivière, et à six deniers dans les plus éloignés; cà Ta cbarge de douner l'eau gratuitement à tout citoyen qui viendra la prendre pour son usage personnel, et de la verser de même gratuitement dms les cas d'incendie, ainsi que la Compagnie l'a toujours fait depuis son établissement.
« 4° A la charge encore pai' la Compagnie de former un quatrième établissement indispen^ablement nécessaire du côté de l'Arsenal, alin que tous les quartiers de Paris puissent être abondamment approvisionnés.
« 5° La Compagnie des assurances contre les incendies fesaiit un bénéfice sur les opérations, serait tenue de payer à celle des eaux une rétribution quelconque pour les secours qu'elle en tiré et qui diminuent ses risques. »
Ce pi'ojcl changeait la forme ilcs actions, chose peu inléfcssanle, mais siippiimail h garantie de remboursement que, dans des temps i)lus cahnes, le traité du 4 avril 1788 avait assurée aux actionnaires; ce n'était donc point une solution. Commenl d'ailleurs aurail-on retrouvé les anciens porteurs d'actions? Un passage de la môme lettre de M. Périer fait Irès-ncllcmcnl rcsressorlir celle dillicullé. Après avoir parlé des manœuvres qui l'ont chassé de son entreprise, il ajoute : « C'est par les mêmes manœuvres que le Trésor jiublic se trouve encore actuellement propriétaire, à ce que l'on dil, d'un nombre d'actions des eaux lrès-consiilér;dile cl qui repiésenic douze millions'. » Le Trésor
« MiimiMiils (lis Anliiv^"; niili(in:ili";, S.'iii<\ 1S, !•' .">, Eiiiix, n° 07.
