CHAPITRE XXV
DISTRIBUTION DES EAUX ANCIENNES
(suite)
De 1060 à 1865. — Concessions. — Brevets de Colbcrt et de Louvois, 1662. — Révocation des concessions, 1666. — Prévôté de Le Peletier, 1668, 1676. — Pas de concessions nouvelles jusqu'en 1670. — Partage des eaux de 1669. 149 concessions. — Partage des eaux du 2 juin 1675.
— 201 concessionnaires recevant 18 pouces 96 lignes d'eau. — Ordonnance du Bureau autorisant la vente de 20 pouces d'eau, 1675. — Tableau chronologique des concessions accordées à titre onéreux, de 1554 à 1816.
— Lacunes de ce tableau à partir de 1755. — Faits particuliers se rattachant aux concessions. — Concessions accordées aux échevins sortant d'exercice. — Suppression des concessions, 1856-1865. — Lettre de M. de Rambuteau, 50 juillet 1856. — Le conseil d'État donne un avis défavorable, 14 avril 1857. — Biais trouvé par l'administration municipale. — Tableau des concessions à titre onéreux à l'époque du rachat.
— Tableau des concessions à titre gracieux à la même époque. — Ce rachat termine l'histoire des eaux anciennes.
Concessions. — La grande sécheresse décrite au chapitre XXII commençait à se faire sentir vers 1660- Une ordonnance dti bureau de la ville, en date du 18 août de celte année, révoqua douze
(iCi LES ANCIENNES EAUX.
concessions el en rcstreignil trois- anlies, d'où il rcsulla une économie (l'eau (le (jualre-vingl-six lignes qui fureni remises dans les canaux publics'. Celle mesure étail uiolivée yinv raiïaiijlissenient des lonlaines que le bureau attribuait à la sécheresse de l'année, et à un abus grave : lorsque la maison d'un concessionnaire passait dans d'antres mains, on y laissait l'eau, ce qui était contraire à la règle admise.
Ce relrancliemenl el cette restriction des fontaines particulières ne produisit point de grands résultats, car le jour même où il fut prescrit, le 18 août, le bureau accorda dix concessions nouvelles, débitant 50 lignes d'eau. Les 5 el 20 novembre 1600, el 22 février 1661, on délivra encore trois brevets ; de sorte que, six mois après avoir gagné 86 lignes d'eau par le retranchement des concessions, on en avait retiré 90 des fontaines juibliques par la délivrance de nouveaux brevets. On continua le même système en 1661, 1662, 1065, 1665 et 1666, et, à la lin de cette dernière année, le public avait perdu 212 lignes d'eau.
Parmi les concessions faites à celle époque, deux doivent attirer parliculièremenl notre attention. Le 8 novembre 1662, le bureau concéda 12 lignes d'eau (1"",60 en 24 heures) à Colberl et au marquis de Louvois. Voici les considérants de ces brevets :
Brevet de Colhert. — « A ces causes sçavoir faisons qu'en consideràon des obligàons que tous les ordres de la ville ont à W Jean-Ba})liste Collebert, baron de Seigiielay, conseiller ordinaire du Roy en ses conseils el au conseil royal de Sa Maiesté, intendant des finances de France, i)our la conscrvàon du fond des renies constituées sur l'hoslel commung de ladicte ville, de l'assislance que le publicq a reçue ]iar ses soins pendant la disette des grains de l'année dernière, et des services imporlaiis qu'il a rendus el rend encore à présent à l'Eslal dans l'adminislràon des finances, avons donné....' »
> Registres d.- la ville, 11. ISi:,, vol. XXXVIII, fol. 570. * UoL'isIrtf de la viUf, II. 1817, vol. XL, foL I'21 d l'27.
REVOCATIO.N DES COiNCESSIOiNS, lOOC. G05
Brevet de Louvois '. — « A ces causes sçavoir faisons qu'en consideràon des grands el imporlans services rendus à la personne du Roy, à l'Estal et à la ville de Paris en particulier, et dont nous es[iérons la conlinualion par M" iMichel Le Tellier, chevalier, marquis de L'Ouvoy, seigneur de Chaville et autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils, secrétaire de ses commaiidemens, ministre d'Estat, avons, ouy el à ce consentant le Procureur du Roy el de la Ville, donné, concédé, etc.... »
La sécheresse devenant de plus en plus intolérable, toutes les concessions d'eau furent révoquées par un arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 1666 \ Il n'est nullement question de la sécheresse dans cette pièce; on attribua la pénurie des fontaines publiques à l'abus de l'eau dans les maisons et smxjets jaiUissants établis j)Our le plaisir. On ne voit pas d'ailleurs comment les
< Registres delà ville, H. 1817, vol. XL, fol. 124 et 127. - Voici la teneur de cet arrêt :
Arrest du Conseil d'Estat portant reuocation de touttes concessions d'eau faicles par messieurs les preuost des marchands et escheuins. — Extraict des Règres du Cons' d'Eslat.
Sa Maiesté ayant esté informée de restât ou se trouuoient a présent les fontaines publicques,Que les unes ne fournissoient plus d'eau Et les autres en sy petite quantité que les lial)itants dosa bonne ville de Paris en souffroient beaucoup d'jncommo lité ce qui prouenoit des différentes concessions qui auoient esté cy devant faictes par les Preuost des marchands et escheuins de ladicte ville tant a aucuns princes, Officiers de la Couronne, Compagnies souueraines qu'ausdicts Preuost des marchands et Escheuins officiers et bourgeois de ladicte ville. Ce qui a esté porté a un tel escedz que le publicq manquant d'eau plusieurs particuliers en abondent dans leurs maisons non seulement par Robinelz mais par des jects jaillissants et pour le plaisir ; Ce qui esloit un desordre auquel estant nécessaire de remédier et de pouruoir aux besoings du grand nombre de peuples qui habittent celte grande ville et les faire jouir d'vuc chose sy nécessaire pour la vie. Sa Maiesté estant en son Conseil a reuocqué et reuocque touttes les concessions qui ont esté faictes par les dicts Preuost des Marchands et Escheuins soit des eaues qui prouiennent des Sources de llungis soit de celles de Belleuille et du l'ré Saiuct Gervais ; ordonne Sadicte Maiesté que touttes les eaues des dictes fontaines seront distribuées au pubhcq. Et a cet effect que tous les bassinets qui ont esté mis au bassin publicq qui les reçoit aux regards des fontaines et les thuyaux qui conduisent aux hostelz et maisons particulières seront ostez desdicts regardz et couppez d'jceux mesraes les thuvaulx hantez sur les thuyaux publicqs et les ouuertures bouchées et souldéés; Enjoinct Sadicte Maiesté aux Pieuost des .Marchands et Escheuins de tenir la main a l'eseculion du présent arrest qui sera exécuté Nonobstant oppositions ou appellations quelconques el sans préjudice d'jcelles dont sy aucunes interuiennent Sa Maiesté s'est reserué la connaissance et a son Conseil el jcelle interdicte a touttes ses autres cours et juges; Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Maiesté y estant. Tenu a Sainct Germain en lave le vingt sixiesme jour de nouembre md six cens soixante six. — Signé : « de Guenegaud ». Registres de la Ville, H. 1820, vol. XLlll, fol. 100.
6f.O I.KS A N C 1 1: N m: S EAUX.
)i;irliciiliers |)0uvaiciil, par abus, coiisoninier une [dus «>iaiuîe qiianliic d'eau que celle qui leur était concédée, puisque la prise d'eau avait lieu par un orilice d'une grandeur déterminée et sous une charge qui ne pouvait dépasser sept lignes au-dessus du cenlic de l'oiifice. Aussi i)endanl les sécheresses, lorsque l'eau devenait moins abondante, la charge qui déterminait l'écoulemeiil diiuinuail, les concessions s'appauvri&saient absolument comme les fontaines publiques. Lorsque l'arrêt dit : « Ce qui a esté porté à un tel excedz que le publicq manquant d'eau, plusieurs particuliers en abondent dans leurs maisons...., » c'est une simple formule qui s'appliquait toutes les fois qu'il y avait sécheresse. Ce qui élait vrai, c'est que le nombre des concessions était excessif et nullement en rapport avec la portée des aqueducs en temps de basses eaux.
Malgré cette révocation, sept nouvelles concessions furent accordées, du 11 mai 1667 au 14 août 1668 : deux aux hôpitaux de la Trinité et des Petites-Maisons, et d'autres, disent les brevets, à lies personnes de mérite. Le ])ublic perdit encore 66 lignes d'eau.
Vers le milieu d'août 1668, Le Pelelier fut nommé prévôt des marchands, et, pendant sa première prévôté, aucune concession nouvelle ne fut accordée; ou ne délivra même que quatre bievets dans le cours de l'année suivante, c'est-à-dire du 16 août 1670 au 16 août 1671.
J'ai donné ci-dessus l'étal de la distribution des eaux de Rungis, des Prés-Sainl-Gervais el de Belleville en 1669, après la révocation des brevets^ Je ne reviendiai pas sur cette partie de mon travail. Voici (juels étaient alors le nondire des concessions et le volume d'eau distribué :
NOMllliE VOLl'ME D'EAU
itKs toNct-SSlONs pouces, lignes.
Eau tl'Aicueil 85 6 84
— de IJulleville.. T.? t> 17
— du l'ré-SaiiilGervais -9 I ^<"
Tolaux d4tl m 10
< Vo). !>. 811, itO, 'Jl el lUlt.
