RACHAT DES CONCESSIONS. — RAPPORT DE M. DE RAMDUTEAU

mointlre partie, surtout à titre gratuit et sous ombre de services, par autorité, faveur ou importunité.

Comment concevoir qu'un service, qui exige à la charge de la commune des dépenses journalières, puisse lui être imposé perpétuellement au profit des particuliers et au détriment du public? On comprend facilement que si chaque génération avait pu et pouvait encore aliéner successivement et à toujours des parties notables des eaux publiques, ce service cesserait bientôt d'être une propriété commune, et la masse des eaux convertie en propriétés privées ne laisserait à la cité que les charges de son entretien.

C'est ce que nos prédécesseurs avaient sagement prévu et ce qui serait infailliblement arrivé, s'ils ne s'étaient réservé le droit de révoquer leurs concessions, ainsi qu'Us Vont fait, par les actes ci-dessus énumérés'.

Les concessions particulières dont il s'agit qui grèvent encore le service des eaux de Paris ont été faites soit par le Roi, soit par la Ville, le plus grand nombre à titre gratuit, quelques-unes à titre onéreux. Les titres de plusieurs n'ont point été représentés à l'administration.

J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, monsieur le ministre, quelques actes de concession à titre gratuit et à titre onéreux.

Les ministres, les personnages éminents et en crédit, le prévôt des marchands et les échevins sont pour le plus grand nombre les titulaires primitifs des concessions à titre gratuit.

Ces concessions faites le plus souvent pour des hôtels désignés avaient un caractère d'inféodation et de privilège qui n'a échappé à la suppression des abus semblables que par oubli, ou parce qu'on a regardé tout le service des eaux comme participant de la nature foncière.

Le prix de la vente des eaux dans les concessions onéreuses n'était point fixe, et l'on pourrait dans plusieurs d'entre elles découvrir les effets du crédit et de la faveur. Ce prix a varié de 50 à 200 livres la ligne. Ces variations élaient le plus souvent arbitraires et basées sur des considérations particulières que le bureau de la ville appréciait à son gré. En droit rigoureux, je ne regarde pas ces concessions comme mieux fondées que les concessions gratuites. Tous les actes de concession à quelque titre que ce soit sont entachés de nullité, puisque ces eaux publiques étaient inahénables; mais je crois que si la Ville usait de son droit de refuser le service de ces concessions à titre onéreux, à l'origine, il serait équitable qu'elle indemnisât les ayant cause actuels. L'administration municipale sera disposée à examiner dans cet esprit les titres de cette nature qui lui seront représentés.

* Proposition équivoque; ainsi qu'ils l'on fait, ne peut se rapporter exaclenient qu'à révoqué et non à réservé; car les actes ci-dessus énumérés n'expriment pas de réserve. (M. de R.)

Quant aux concessions accordées gratuitement, elle demande leur révocation sans indemnité.

Les circonstances dans lesquelles l'administration municipale fait cette demande sont absolument les mêmes que celles qui ont motivé en divers temps les anciennes ordonnances de révocation et rendent de nouveau cette mesure urgente.

Les besoins du service des eaux se sont en efïel considérablement accrus avec la population et les usages nouveaux de la civilisation. Les lonlaines, le lavage des rues, celui des égouts et les autres services de la salubrité exigent un volume d'eau tel que, malgré les travaux de dérivation exécutés par la Ville, la quantité des eaux publiques dont elle dispose est encore au-dessous de ses besoins. D'un autre côté les établissements bydrauliques des anciennes eaux sur lesquels reposent les anciennes concessions ont de beaucoup diminué de produit : quelques-uns ont disparu comme la Samaritaine et l'une des pompes Noire-Dame.

Enfin, il est surtout à remarquer que les anciennes eaux sur lesquelles portent les concessions particulières sont encore les seules qui alimentent un grand nombre de quartiers de Paris et notamment les (luartiers élevés des faubourgs Saint-Jacques et Saint-Marceau, une grande partie du faubourg

Saint-Germain, etc que les concessions absorbent souvent en totalité le

])roduit diminué des eaux, interrompent aussi le service public des fontaines et autres établissements de TKtat ou de la Ville dans ces quartiers, et soulèvent les plaintes les plus vives et les plus justes de la population.

Telles sont, monsieur le ministre, les considérations qui ont engagé l'adminislration municipale à demander la révocation des anciennes concessions des eaux de Paris.

Un grand nombre de ces concessions ont été faites par des actes de l'autorité royale : la révocation me paraît devoir être prononcée par une ordonnance du Roi, ce qui sera d'ailleurs conforme à l'ancienne jurisprudence administrative.

En conséquence, monsieur le ministre, d'après la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, du 24 juin dernier, j'ai l'iionneur de vous proposer de provoquer une ordonnance royale de révocation des concessions particulières des eaux de Paris.

Agréez, monsieur le ministre, l'bommage de mon respect.

Le pair de France, préfet de la Seine, Le C'° de Rambuteau'.

' Manuscrits des Arcliives n^tioiiiiles, Seine, 18, fol. 5, carions.