ANNEXE I

NOTE SUR LES ORIGINES DES CONSULATS FRANÇAIS DANS LE LEVANT, DE LA CHAMBRE DU COMMERCE DE MARSEILLE ET DES PRINCIPAUX DROITS PERÇUS POUR SUBVENIR A L'ENTRETIEN DES CONSU- LATS ET AUX DÉPENSES DES ÊÉCHELLES.

Les indications essentielles, sur le sujet défini dans le titre de la présente note, sont contenues dans les extraits suivants de deux documents conservés dans les Archives historiques de la Chambre de commerce de Marseille :

« Les Marseillais ont jeté les premiers fondements du commerce du Levant. Ils étaient établis dans les Echelles avant que la France eût songé d’avoir un Ambassadeur à la Porte et, lorsque François Ier envoya, en 1535, M. de La Forest en cette qualité à Constantinople, le commerce qui se faisait par Marseille au Levant était d’une certaine

considération, puisque cette ville nommait très anciennement des Consuls pour tâcher de lui procurer la protection

dont il avait besoin. Mais, loin que les Consuls que Marseille nommait alors fussent en état de protéger le commerce

au Levant, ils avaient beaucoup de peine à s’y soutenir eux-mêmes. Ils ne le pouvaient que par l'effet des donations.

qu’ils étaient obligés de faire aux gens en place et, pour s’en dédommager alors, ils vexaient le commerce des Marseillais et levaient sans titre des droits qui lui étaient très onéreux.

« C’est ce qu’on voit par la délibération du Conseil de Ville de Marseille qui fut prise le 15 août 1599 en pré: sence de M. de Libertat, pour lors Viguier de Marseille. Par cette délibération, quatre principaux négociants de la

ville furent nommés, sous le bon plaisir du Roi, pour prendre soin annuellement des affaires du commerce du Levant,

«le maintenir, y est-il dit, défendre et garder de toute avanie et imposition, soit de la part des Consuls et particuliers « de la nation, par tous moyens et voies dues et raisonnables. » Cette délibération fut prise à l’occasion d’une avanie… de 50.000 ducats qui fut suscitée à la nation au Levant et de diverses prises très riches que les corsaires de Barbarie.

firent à peu près dans le même temps sur les côtes de Marseille.

« Le Roi nomma ensuite des Consuls au Levant. Ces officiers étaient spécialement attachés à chaque Échelle et destinés à suivre, sous les ordres de l'Ambassadeur à la Porte, les affaires de la nation dans le ressort du département qui leur était confié. Il leur était permis de lever un droit sur le commerce de leur Échelle pour pouvoir s’y soutenir. La plupart se rendirent propriétaires des Consulats, qui devinrent héréditaires dans leurs familles. Mais au lieu de procurer au commerce la protection qui donnait lieu à leur établissement, la plupart abusaient alors de leur place, en exigeant très souvent des droits qui ne leur étaient pas dus; d’autres envoyaient sur les lieux des substituts pour y exercer leurs fonctions et jouissaient tranquillement dans leur pays du bénéfice de leurs Consulats.

« Il fut rendu le 20 mai 1628 une déclaration du Roi, par laquelle il fut enjoint aux Consuls de Sa Majesté établis dans les pays étrangers de résider à l’avenir en personne dans leur Consulat. Cette déclaration fut ensuite confirmée par l’arrêt du 15 juillet 1641. Mais le commerce continua d’être exposé, soit de la part des Consuls ou de leurs substituts, à des vexations et à des concussions qui lui portaient le plus grand préjudice, Le 3 novembre 1650,

il fut fait un règlement par le Conseil de Ville de Marseille portant établissement d’une Chambre du commerce,

qui serait composée de quatre députés et des quatre Échevins, et qui serait chargée de prendre soin du commerce, de pourvoir aux abus des Échelles du Levant et aux impositions qui seraient trouvées nécessaires. Cependant, la nation continuait d’essuyer des avanies au Levant; on y faisait des donations et des présents qui lui avaient fait contracter des dettes considérables et les Consuls empruntaient en son nom à des taux usuraires. D’une part, la

Les Eceuces De Syrie #T De PaLesrine | | ;

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d’après une gravure du ‘Voyage au Levant”, etc., de Corxeizre LE BRUN, communiquée par la Chambre de Commerce de Marseille.

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