ANNEXE IV

NOTE SUR L'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DE 1790-1791 AU SUJET DES RÉFORMES A INTRODUIRE DANS LE RÉGIME DES ÉCHELLES DU LEVANT

Par une délibération du 12 juin 1790, la Chambre du commerce de Marseille décida de poser un certain nombre de questions aux nations des Échelles, afin de mieux se rendre compte des réformes nécessaires à l’amélioration de leur sort. Cette décision avait eu pour cause l’affluence, à Marseille auprès de la Chambre, à Paris auprès de l’Assemblée Nationäie,de doléances sur les points les plus divers du régime appliqué aux Échelles et de suggestions sur les réformes qu’il convenait d’y introduire. L’un demandait qu’on supprimât totalement les Consuls ; l’autre, qu’on rendit le commerce libre aux étrangers; le troisième, qu’on permît aux capitaines de navires marchands de se livrer au commerce; un autre, qu’on rétablit dans les Échelles les caisses nationales supprimées par un Arrêt de 1776; un autre, qu’on renouvelât les Capitulations avec la Porte..., etc., etc...etc.. Pour examiner ce qu'il y avait lieu de faire, en présence de cet afflux de plaintes et de revendications, où se manifestaient en somme l’incompatibilité foncière de l’ancien régime du Levant avec les principes nouveaux et l’impatience de chacun à se libérer des entraves administratives ou légales, la Chambre du commerce avait désigné parmi ses membres un Comité, une sorte de commission d'enquête, qui s’adressa aux principaux intéressés, mais en s’abstenant de demander leur avis aux Consuls, ni à l'Ambassadeur de France à Constantinople,

Les nations de Seyde et d’Acre répondirent au questionnaire de la Chambre par un mémoire daté de Tripoli de Syrie, 10 décembre 1790. « Le commerce des Échelles de Seyde et d’Acre, disentelles, languit depuis si longtemps, l’état des Français qui y sont établis est devenu si vil par l’abus de l’autorité, le manque de protection les a tellement mis au niveau des rayas, qu'ils ont vu avec la plus vive reconnaissance qu’on voulût bien enfin s’occuper de leur sort ». Les rédacteurs de leur mémoire se prononcent catégoriquement pour la suppression des Consuls. Ils fondent leur conviction à cet égard, non sur leurs griefs contre leur propre Consul, avec qui ils sont alors en violent conflit, mais sur la prétendue inutilité de celui-ci. Ils commencent par soutenir que « la nation est la seule utile au pays et la seule considérée », en citant à l'appui de cette affirmation des exemples de cas où les Pachas et les indigènes s'étaient opposés à la retraite de la nation, sans jamais s'opposer à celle des Consuls, et en alléguant que seule la crainte inspirée par Djezzar à ses propres sujets avait empêché ceux-ci de se révolter, quand il avait expulsé les Français de son Pachalik. C’est, assurentils, lorsque la nation n’avait eu à sa tête que ses députés, entre les Consulats de Taulès et d’Arasy, qu'elle avait vécu en paix avec Djezzar et c’est du retour des Consuls que l’on pouvait dater l'avilissement où elle était tombée. Selon eux, le Consul doit son poste à la faveur. Il a toujours mission de maintenir la bonne harmonie avec le Pacha, alors même qu'il devrait lui céder sur tout. Seul à négocier avec le Pacha, par l'intermédiaire de drogmans, il raconte à la nation ce qu'il veut et la contraint à céder à son tour. Les rédacteurs du mémoire énumèrent « les suites de ces faiblesses réitérées : mépris des Capitulations, entraves au commerce, double douane, impositions arbitraires,

séquestre de marchandises, interdiction aux indigènes de vendre aux Français, refus de payer les dettes à la nation, emprisonnement de censaux, insulte au pavillon du Roi, arrestation ou expulsion de drogmans, défense aux Français de monter à cheval, mauvais traitements envers des négociants.

« Ce n’est là qu’une faible ébauche de l’état de la nation et des injustices dont nous avons à nous.

plaindre ». Pendant ce temps, le Consul, assurent les auteurs du mémoire, écrivait à la Cour que tout allait bien; mêmes informations étaient envoyées en France de Constantinople. La nation, sans chef, conduite par ses députés, en serait-elle arrivée à cette atroce situation? Non. « La nation, seule éclairée sur ses véritables intérêts, les aurait discutés avec courage. Connaïssant ses droits, elle Les aurait soutenus avec fermeté... Craignant peu des fureurs imaginaires, elle les aurait méprisées.…. Mais si le Pacha avait voulu empiéter sur le moindre de ses droits, elle aurait au moins fait connaître son état et demandé de prompts secours contre les vexations. » Ainsi est motivée, par les négociants d’Acre et de Seyde, la demande formelle de laisser la nation se gouverner elle-même, sans autres chefs que ses députés, élus chaque année.

Ils se prononcent contre l'octroi aux capitaines des navires marchands de l'autorisation de «porter en Levant toutes sortes de marchandises et en telle quantité qu’ils pourront se les procurer ». A cet égard, ils pensent que «Ja manière d'exploiter le commerce d'entrée et de sortie à Seyde et Acre et les détails immenses auxquels ce commerce est assujetti en rendront l'exploitation impossible à tous autres qu’à des résidents. » Ils prétendent qu’un capitaine de navire marchand ne saura ni acheter, ni vendre et perdra sur les deux opérations. Par suite, ils recommandent ti. ne pas abroger la défense relative aux pacotilles.

De même, ils sont hostiles à la proposition de rendre aux étrangers la liberté du commerce entre la France et le Levant. L'expérience, disent-ils, en a été faite: elle a été désastreuse. Les négociants de Marseille n’ont pu lutter contre les marchands du pays, qui s’emparèrent de tous les articles d'exportation et tirèrent eux-mêmes de France les marchandises que les régisseurs des établissements français leur avaient fournies jusque-là. Les auteurs du mémoire sont donc d'avis de main-

tenir l’Ordonnance de 1785 et tiennent à ce que toute immixtion irrégulière d'étrangers, de Grecs

notamment, dans le commerce de Marseille avec le Levant soit rigoureusement empêchée.

Is insistent pour que des bâtiments de guerre français viennent fréquemment croiser sur la côte de Syrie, afin de protéger le commerce et d’en imposer aux Pachas mal intentionnés, accusant en passant leur Consul d’avoir, par ses faux rapports, fait croire à l’inutilité de telles croisières.

Ils demandent que les drogmans soient à la disposition de la nation, et non du Consul, dont au surplus ils ont réclamé la suppression. Ils sollicitent le renouvellement des Capitulations, qui sont oubliées et auxquelles des additions sont nécessaires. Au lieu d’un règlement général pour toutes les

Échelles, comme en a édicté l’Ordonnance de 1781, ils veulent un règlement local, spécial à chaque

Échelle, où la nation l’élaborera elle-même, quitte à le présenter ensuite à l'approbation de la Cham bre du commerce de Marseille. Bien qu'ils ne veuillent plus de Consul pour eux-mêmes ni, à ce qu'il semble dans les Échelles en général, ils réclament que l’on en nomme un à Constantinople, où il n’y en avait pas. Car «les occupations essentielles que donne la politique à l'Ambassadeur de France lui ont fait, disent-ils, souvent négliger les affaires des Échelles ». Placé à côté de lui, le Consul « devra être, disent-ils encore, uniquement occupé de ce qui regarde le soutien des droits des Français en Levant et de tout ce qui a rapport à la Marine ». Ils souhaitent qu’à chaque Échelle soient fixées des limites, au delà desquelles l’activité des résidents ne puisse pas s'exercer, et que la permission, donnée par l’Ordonnance de 1781, de vendre et d’acheter sur le territoire des Échelles voisines soit

rapportée. En ce qui concerne le droit de s'établir dans les Échelles, ils sont favorables au maintien de l’autorisation préalable, du certificat de la Chambre et du cautionnement. Ils désirent que la défense de se marier sans permission soit renouvelée. Ils estiment que le nombre des maisons fran-

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caises installées à Seyde et Acre (onze, au moment où ils en ont été chassés), est suffisant et ne doit pas être augmenté, le commerce ne pouvant fournir d’aliment à l’activité de davantage. « Que nous reste-t-il à demander en terminant ce mémoire, concluent-ils? La protection, et la protection la plus efficace. Non, jamais le commerce ne prospérera s’il n’ést fortement soutenu contre l’avidité et la mauvaise foi levantines ».

La place de Constantinople avait, on ne sait pour quelle raison, été laissée par la Chambre du commerce de Marseille en dehors de l’enquête à laquelle celle-ci avait procédé. L'Ambassadeur de France, Choiseul-Gouffier, prit le parti d’attribuer cette omission à la confiance de la Chambre dans son zèle et dans son empressement à en donner des preuves. Il engagea donc les négociants de Constantinople à adresser spontanément à la Chambre un mémoire résumant les connaissances qu'ils avaient pu acquérir dans cette capitale, où, disaitl, « toutes les affaires du Levant viennent en quelque sorte aboutir comme à un centre commun, où toutes celles qui rencontrent des obstacles sont nécessairement renvoyées pour obtenir une décision du gouvernement, où l’on peut, mieux que dans les provinces éloignées, juger les avantages et les inconvénients du régime actuel et apprécier plus sûrement ce que les administrateurs peuvent tenter et ce qu’ils peuvent se flatter d'obtenir ». S’étant trouvé d'accord, dans l’ensemble, avec les vues exposées par les négociants de son Échelle, Choiseul-Gouffier transmit leur mémoire à la Chambre, le 25 novembre 1790, par une lettre dans laquelle il formule son opinion personnelle sur divers points :

« Je ne doute pas, dit-il, que vous n'ayez promptement reconnu l'impossibilité de supprimer les magistrats chargés, tout à la fois, de faire exécuter les utiles règlements qui dirigent notre commerce et de réclamer les privilèges qui nous sont assurés par nos traités avec la Porte. Je nerépéterai pas ici tout ce qui vous auraété dit sur l’impossibilité où serait un député, occupé de ses propres affaires, de remplir encore des fonctions dont les détails muitipliés absorbent, dans les grandes Échelles, tous les moments de l’homme le plus actif, Vous aurez également senticombien il serait difficile au négociant revêtu d’une autorité passagère de réprimer des transgressions dont il aurait peut-être lui-même donné l'exemple, ou sur lesquelles il croirait devoir fermer les yeux pour s'assurer, l’année suivante, la même indulgence de son successeur... Toutes ces vérités auront été mises sous vos yeux. Mais peut-être n’aura-t-on pas assez arrêté votre attention sur la réciprocité des engagements contractés avec la Porte Ottomane sous le nom de Capitulations. Par ces traités, que nous avons un si grand intérêt de maintenir dans toute leur intégrité, le Grand- Seigneur a renoncé au droit incontestable qu’exercent tous les autres souverains surles étrangers qui viennent habiter leurs territoires. 11 a permis que les Français fussent gouvernés par leurs propres lois. Mais cette espèce d’abdication du droit le plus légitime n’a pu être et n’a été que conditionnelle. Nos Rois, en retour, se sont engagés à entretenir en Turquie un Ambassadeur et des Consuls munis des pouvoirs nécessaires pour empêcher que la liberté assurée aux Français ne dégénérât en licence, et pour surveiller l'exécution des articles des Capitulations qu’ils voudraient éluder, pour répondre au Gouvernement que l’on n’abusera jamais de sa condescendance et qu’en cas de contravention ses sujets trouveront un magistrat en état de leur rendre Justice. C’est pour cela que les Consuls ne sont que choisis, que présentés par le Roi, et sont véritablement installés par le Grand-Seigneur. Ce dernier peut seul, en effet, leur donner le droit d’exercer une autorité quelconque dans ses États;et c’est ce qu’il foit par des provisions dans lesquelles, à la réquisition de l'Ambassadeur du Roï, il leur confère un pouvoir dont ils ne sauraient user, si ce titre n’était même ensuite vérifié et enregistré dans les tribunaux du pays. On ne pourrait donc supprimer les Consuls sans s’exposer à voir le Ministère Ottoman réclamer contre une innovation qui lui paraîtrait certainement entraîner les plus grands inconvénients. Si les Consuls ou ceux qui les remplaceraient n'étaient pas armés d’un pouvoir suffisant pour faire une police exacte, les Turcs, rentrant dans leurs droits imprescriptibles, se hâteraient de la faire eux-mêmes; et dans tous les cas ils se prévaudraient de cette inobservance d’une partie des traités pour se relâcher à leur tour sur les articles qui nous intéressent le plus directement, »

Après cette démonstration magistrale du danger qu’entraînerait la suppression des Consuls, Choiïseul-Gouffier signale très judicieusement le risque auquel exposerait une rupture avec les us et coutumes en général, dans cet Orient ottoman où l’usage, la tradition avaient si souvent force de loi :

« Vous savez, dit-il, que les talents de mes prédécesseurs et quelques circonstances heureuses offertes à mon zèle ont fait obtenir aux privilèges fixés par les traités la plus forte et la plus utile extension. Ces avantages si précieux ne sont fondés que sur l’usage. Ce sont des usages que je puis seuls invoquer dans les discussions que fait journellement naître une masse considérable d’affaires. [ls sont tous en notre faveur et nous ne pourrions, sans nous porter un sensible préjudice, attaquer le respect que les Turcs conservent pour les coutumes de leurs ancêtres. Si, par un nouvel ordre de choses qui choquerait leurs préjugés ou qui donnerait lieu à des plaintes réitérées, les Turcs venaient à recourir aux Capitulations, à les examiner et à en exiger la fidèle exécution, nous n’aurions, Messieurs, aucun moyen de défendre les précieuses usurpations que nous n’avons cessé de faire sur un gouvernement insouciant et peu éclairé. Votre expérience vous suggérera facilement les nombreuses applications de ce principe général et vous

distinguerez les changements que peut exiger le régime intérieur des Échelles, de ceux qui influeraient sur l'opinion des habitants du pays. »

Choiïseul-Gouffier souhaite une subordination plus étroite des Consuls à l'Ambassadeur, que ne l’avait prévue l’Ordonnance de 1781. Selon lui, les Consuls avaient trop fait de l'Ambassadeur «en quelque façon leur chargé d’affaires près la Porte ottomane et ne manquaient guère de lui supposer peu de talents ou de considération, toutes les fois qu’il ne parvenait pas à terminer comme ils le désiraient les affaires confiées à son zèle. » Sur ce point, Choïseul-Gouffer se rencontrait avec son prédécesseur, Saint-Priest, qui avait exprimé la même observation dans un mémoire présenté au Roi au retour de son Ambassade, en 1784.

La nécessité d’assurer l’indépendance et le libre-arbitre du Consul par rapport à ses nationaux est fortement soulignée dans la lettre de l'Ambassadeur. Le Consul doit « jouir de la sécurité indispensable à tout magistrat. Pour bien remplir ses devoirs, il ne faut pas que, chargé de faire exécuter les lois, il puisse redouter les intrigues ou les plaintes mal fondées de ceux dont il aura écarté les

injustes prétentions et que chaque négociant puisse le mouvoir et diriger à son gré pour soutenir

les écarts auxquels son intérêt personnel l'aurait entraîné. Il faut surtout que le magistrat, si l’on veut de concert avec les députés, puisse réprimer et renvoyer en France les sujets dangereux et les voyageurs, de quelque rang qu'ils puissent être, qui par leur inconduite compromettraient l'honneur national ou la sûreté de nos compatriotes ».

Enfin Choiseul-Gouffier adhère à la proposition de supprimer les barataires ou protégés. « De d

toutes les suppressions, puisqu'il en faut absolument, ce sera la moins préjudiciable ». Mais l'Ambassadeur ne s’y résigne pas sans faire remarquer que « le crédit d’un ministre auprès des Turcs s'accroît précisément par la multiplicité des objets qu'il a occasion de traiter » et que le droit de protection, «ajoute ici, à tort ou à raison, à la considération nationale ».

Le Comité formé par la Chambre du commerce de Marseille ne se trouva pas en mesure de conclure sur les résultats de l’enquête à laquelle Î] avait procédé. Un second comité fut nommé,

auquel fut transmis tout le matériel amassé par le premier. Cette circonstance, qui témoignait de

naturelles hésitations à porter la sape dans un ouvrage aussi imposant et délicat que l’ancien régime du Levant, vint à la connaissance de nos Consuls dans les Échelles, comme y était venu aussi le fait des questions posées à leurs nationaux et des réponses renvoyées par ceux-ci. Le Consul général de Syrie et Palestine, Renaudot, prit sur lui d'adresser à la Chambre, le 1er juin 1791, un mémoire intitulé : « Observations sur le régime actuel du Levant, d’après ce qui a élé proposé au commerce de Marseille pour son amélioration ». Il y défend l'institution consulaire, telle qu’elle était organisée, le minimum de pouvoirs indispensables à un consul, les principes de réglementation, de discipline, d’ordre, inséparables de l'intérêt et de la sécurité même de nos nations dans le Levant :

« Comme il faut, dit-il, un régime par'icuber pour l'exploitation du commerce du Levant et de Barbarie, il faut des ordonnances fortes pour contenir les régisseurs qui en sont chargés et des officiers fermes pour les mettre en

activité. Le Comité des Consulats a judicieusement observé qu'il convenait de conserver les Consuls dans les Échelles principales. Il aurait pu substituer : dans toutes celles où ils seront nécessaires, »

L'idée ayant été émise de transférer du Gouvernement au commerce de Marseille, représenté par la Chambre, la nomination des Consuls et Pautorité sur eux, Renaudot s'élève contre cette suggestion, dont l'adoption eût été un retour à l’état de choses antérieur au xvire siècle :

« On a peut-être commis une grande erreur en faisant pressentir au commerce de Marseille qu’il Lui convenait d’avoir la surveillance des Consulats et que les Consuls fussent à sa nomination... Qui ne peut en effet prévoir les cabales que ces nominations occasionneraient parmi les majeurs du Levant, de qui elles dépendraient essentiellement; les intrigues des Échelles, de qui elles dépendraient indirectement; le désordre, Panarchie qui naîtraient du choc d’une autorité précaire avec les convenances particulières, avec l’impétuosité, effervescence d’une jeunesse sans expérience? L’inconduite doit être réprimée en Turquie plus soigneusement que partout ailleurs, parce que les effets en influent non seulement sur ceux qui les excitent, mais encore sur toute la nation, et que les Levantins appliquent toujours au corps entier les défauts ou les vices des particuliers, La considération devant être regardée comme la base de la confiance, le Consul qui doit être chargé de la surveiller, de l’entretenir, doit pour cela être absolument indépendant de ceux qui pourraient avoir directement ou indirectement quelquesintérêts aux établissements des Échelles. L’intervalle des uns aux autres, des Consuls aux nationaux, doit être assez séparé pour que l'autorité soit respectée et que celui qui en est chargé jouisse au moins des égards qu’il convient d’accorder à un

chef, »

Aux motifs invoqués en faveur de certaines propositions, présentées comme les moyens de réaliser des économies, Renaudot oppose l'intérêt bien compris d’un commerce, dont la prospérité dépend avant tout d’une bonne administration :

« Ce n’est point dans les vues d’une économie insignifiante qu’il faut chercher la prospérité du commerce et son

agrandissement; c’est dans une administration sage, dans une police soignée que Marseille trouvera des épargnes conséquentes... » *

La condition fondamentale de la prospérité du commerce du Levant, Renaudot la montre dans un régime bien approprié aux Échelles et dans la bonne conduite des résidents :

« Les avantages que la France doit attendre de son commerce du Levant et de la Barbarie peuvent bien dépendre du choix des marchandises qu’elle y envoie, de l’à-propos de ces envois et de leur importance. Mais c’est des lois qui doivent diriger les Échelles et principalement de la conduite des sujets qui exploitent ce grand commerce, que dépendent toujours les bénéfices que l’on doit en attendre, »

Pour faire disparaître certaines habitudes d’intrigue, dans lesquelles il dénonce «le vice des Échelles», Renaudot voudrait qu’on renforçât l'interdiction faite aux Français de s'adresser aux puissances du pays, en dehors de leur Consul et sans l’assistance d’un drogman du Consulat. Une aggravation des dispositions en vigueur à cet effet lui paraît nécessaire pour empêcher les résidents « de cabaler contre les Consuls et autres officiers.., de se déchirer les uns les autres, au grand scandale des gens de bien et à la satisfaction des Juifs, Grecs, Arabes et autres fripons à leur service, toujours attentifs à découvrir les mésintelligences et à les entretenir pour en profiter, enfin pour qu'ils soient forcés à ne s'occuper que de leurs propres affaires ».

Renaudot estime, comme ses nationaux du reste, que les mariages sont à proscrire dans le Levant. « Il n’y a peut-être jamais eu, dit-il, un motif valable qui ait pu autoriser l’association d’un

Français avec une Levantine, et l’on en peut calculer des milliers d’inconvénients ». Il est d’avis de maintenir la limitation à dix années du séjour dans les Échelles,

Contrairement à ses nationaux, il estime nécessaire un règlement général, commun à toutes les

Échelles, et non des règlements locaux, spéciaux à chaque Échelle. « Tout démontre, dit-il, que

l'exploitation du commerce du Levant et de Barbarie ne doit avoir qu’un seul code, que toutes les .

Échelles doivent se conformer à un régime commun. Une seule Ordonnance doit suffire, et celle du

3 mars 1781 pourrait remplir cet objet, en supprimant quelques articles et en y ajoutant d’autres ».

Renaudot se retrouve d’accord avec ses nationaux : 1° pour condamner absolument la prétention des capitaines de navires marchands à pouvoir faire le commerce, au point de souhaiter «une addition à l’article de l’Ordonnance du 3 mars 1781 à ce sujet, afin de contenir dans la plus stricte observance tous les pacotilleurs du Levant »; 20 pour désirer que des croisières soient faites par des bâtiments de guerre, le commerce du Levant ayant besoin d’une protection distinguée de la part du Gouvernement français »; 5° pour demander que les Capitulations avec la Porte soient renouvelées, «d’une manière assez authentique pour en imposer aux gouverneurs des provinces, qui pour la plupart regardent les traités comme de vieux usages, comme de vieilles coutumes qu’on peut enfreindre impunément »; 49 enfin pour repousser catégoriquement le projet de rendre aux étrangers le droit de participer au commerce du Levant avec la France.

Sur ce dernier point, si important eu égard aux principes économiques de l'Ancien Régime et au caractère national du commerce du Levant, Renaudot avait déjà exposé son opinion dans un mémoire du 10 mai 1790, qui révèle d’ailleurs une enquête en cours dès cette époque :

« Si la France, avait-il dit, peut voir avec indiflérence la destruction de ses établissements du Levant; si la

destruction de la marine marchande, celle de la caravane, celle de cette pépinière de matelots qui s’accroît journellement dans la Méditerranée lui sont indifférents; s’il lui est indifférent de recevoir de la main des étrangers les matières premières qu’elle tire du Levant: de voir passer dans des mains étrangères les bénéfices immenses que font ses agents sur les productions territoriales, sur celles des Isles, sur les productions des manufactures nationales, alors, seulement

alors elle pourra accorder cette liberté de commerce, tant désirée des étrangers. »

C'est au cours de son argumentatian contre cette proposition, que Renaudot, définissant « les motifs principaux que la nation avait eus en vue,en éloignant les étrangers de ses affaires », donna cette exacte définition de l'intérêt national engagé dans le commerce du Levant : « Retirer à bon

prix l'immense quantité de matières premières que le Levant fournit à la consommation des Français,

faire adopter aux Levantins les objets que la France fournit à la leur, les échanger avantageusement, provoquer ces échanges et les étendre ». Le succès de ces opérations, c’est-à-dire leur profit, eût été, à son jugement comme à celui de ses nationaux, irrémédiablement compromis par l’admission des étrangers au trafic entre la France et le Levant.

Ce trafic, Renaudot est d’avis d’en maintenir au port de Marseille le monopole de fait et de droit. « Le régime actuel doit, dit-il, être respecté comme le plus avantageux possible à la nation et tous ses rapports doivent être concentrés dans le port de Marseille, C’est bien assez qu'il y ait, dans un Royaume comme la France, deux ports ouverts au fléau le plus destructeur (la peste). D'ailleurs cette ville, par sa position, par ses liaisons et ses ressources, est la seule en état d'en imposer à tous ses rivaux ».

Les indications et les citations qui précèdent donnent une idée de ce que fut l’enquête menée,

pendant les deux dernières années de la Monarchie française, au sujet des réformes à introduire.

dans le régime des Échelles du Levant. En rapprochant les unes des autres les propositions sur les-

quelles les intéressés ont été consultés et leurs réponses, les observations des négociants et celles

des Consuls, on voit s'affronter des principes anciens et des principes nouveaux, des conceptions opposées, des états d'esprit différents, On assiste à l’ébranlement que firent subir à l’ancien régime

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du Levant le développement de la Révolution française, les passions révolutionnaires, la crise de toutes les autorités établies, les doctrines qui se substituaient aux normes traditionnelles, en matière de droit public, de droit privé, d'économie politique. On comprend mieux que, même après le rétablissement d’une certaine discipline chez les administrés et la restauration de l’autorité dans l’administration, le régime des Échelles du Levant dût, pour être adapté à celui de la France, être expurgé d’une partie des dispositions qui, en donnant aux opérations commerciales des Français le caractère d’un commerce d’État et à leurs petites colonies marchandes celui de communautés étroitement régies et contrôlées par l'État, avaient conféré aux unes et aux autres leur originalité propre pendant les xvrie et xvrrie siècles.