L'ADMINISTRATION DES ÉCHELLES

avant eux, « grossissant le nombre des négociants d’une manière disproportionnée au commerce qu'ils peuvent faire. » Elle se rattache donc au même principe que la délivrance d’une autorisation pour passer en Levant et que l’épluchage des titres du requérant.

Combien l’appât du gain doit-il être oo chez les hommes, pour qu’un bail de quinze ans, puis de dix ans avec le Levant paraisse court aux marchands qui n’ont licence, ni d’y conduire leur famille, n1 d’en fonder une! On peut trouver excessive la sévérité d’Ordonnances telles que celles du 20 juillet 1726, qui abroge la permission accordée par un Arrêt de 1716 aux femmes et aux filles de Français établis dans le Levant d’y «aller faire leur résidence », et qui interdit d’une manière absolue à ces mêmes Français de se marier en Levant, même avec des Françaises !. Depuis lors, Maurepas et Praslin sanctionnèrent cette interdiction par des incapacités civiles et revinrent souvent, dans leurs lettres aux Consuls, sur la nécessité de n’y pas tolérer la moindre infraction ?. Loin de s’écarter des principes qui avaient guidé les réformateurs du xvrr® siècle, leur administration s’efforçait donc de les maintenir, peut-être avec trop de rigueur.

Pour une tâche aussi ardue que cette surveillance et cette ingérence perpétuelles, le secrétaire d'Etat et ses services ont besoin de l’assistance de corps techniques. Le Ministre de la Marine, en ressuscitant de ses cendres après la suppression du conseil de Marine qui avait existé de 1715 à 1725, trouva auprès de lui un organisme consultatif, institué l’année précédente, en 1722. C’est le Bureau du commerce. établi à Paris, composé de conseillers d'Etat et de quatre Intendants du commerce, choisis parmi les maîtres des requêtes et ayant chacun dans leur ressort un certain nombre de provinces du Royaume. Ce bureau, qui se substitue à un conseil du commerce dissous cette année-là, étudie les affaires et prépare la besogne au Ministre, toujours libre pourtant de ne pas le consulter. Les grandes villes de France y délèguent chacune un « député du commerce ». Le Ministre et ses services recourent, en fait, habituellement à lui pour tout ce qui doit faire la matière d’arrêts ou de règlements.

Un second corps auxiliaire du Ministère de la Marine pour l’administration des Echelles du Levant et l’exploitation de leur trafic n’est autre que la Chambre du commerce de Marseille, dont le rôle a déjà été défini. La Chambre du commerce, par

4, Le texte de cette Ordonnance fait connaître les motifs qui l’ont fait rendre. « Sa Majesté a été informée que les femmes et filles des négociants qui sont nés dans les Echelles ou qui y ont passé y sont sans instruction et sans éducation pour la religion et les mœurs et peuvent donner lieu à des désordres qui attirent les avanies de la part des Turcs ». Une autre Ordonnance du 25 août 1728 s'exprime ainsi : « Ceux qui sont nés en Levant de Français et de femmes du pays continuent de s’y marier sans vouloir se soumettre aux règlements qui le

leur défendent. Ces mêmes Français ne connaissant pas d’autres parents que ceux qui sont dans le pays, prennent leurs sentiments, s’associent avec les étrangers et protégés et autres, quand leurs pères sont morts, prêtent le plus souvent leur nom aux étrangers pour négocier en France... », etc...

2. En 1728, Maurepas accorda à la femme d’un négociant de Tripoli de Syrie l’autorisation d’y résider deux ans, mais «sans que cette grâce puisse être tirée à conséquence contre les Ordonnances rendues sur ce sujet ».

son anonymat, échappe plus au Jugement qu’un département ministériel, dont on rapporte forcément les actes au nom du secrétaire d'Etat qui les signe. Tout semble prouver qu’elle s’est acquittée de ses fonctions avec autant d'intelligence que de zèle. Tel n’était pourtant pas, au début du xvirie siècle, l'avis d’un des plus habiles Ambassadeurs du Roi à Constantinople, le marquis de Bonnac. Dans un rapport adressé au Roi en 1720, Bonnac critique la direction supérieure du commerce du Levant. « Ge n’est pas, dit-il, qu’il n’y ait une espèce de forme de gouvernement; mais ce gouvernement, si on l’ose dire, est un gouvernement mécanique, qui ne s’occupe que du moindre des objets de la direction d’un si grand commerce. » Get objet secondaire consiste dans la perception des droits. « C’est la Chambre du commerce, continue l'Ambassadeur, qui est regardée comme la directrice générale du commerce du Levant : mais toute sa direction consiste à recevoir les droits que le Roi lui a attribués pour le paiement des dépenses dont elle est chargée, tant dans le Levant qu’à Marseille, et à faire rendre les comptes de celles qui se font dans le Levant par les députés des Echelles. » Mais sur les conditions des achats et des ventes, la quantité et la nature des marchandises à expédier, Bonnac déplore que jamais ne soit venu d’elle un projet de règlement. Selon lui, le mal résultait de la composition de la Chambre : seul l’'Archivaire était compétent et rompu aux affaires; les Echevins et les députés, ou bien étaient ignorants, ou bien ne songeaient qu’à leurs propres affaires. Comme l’auteur de ces critiques tenait pour inopportun tout vestige de liberté commerciale et jugeait le moment venu d'établir « une proportion fixe des marchandises d'envoi et de retour », de réglementer strictement les opérations des maisons installées dans les Echelles, il est à présumer que son jugement quelque peu sévère sur la Chambre du commerce vient de ce que le besoin d’une telle réglementation ne se faisait pas autant sentir aux négociants composant ce corps. La conclusion du rapport de Bonnac n’est d’ailleurs pas sans contraster légèrement avec les plus accentuées de ses appréciations : « Tout ce qu’on peut dire en général de l'administration des Echelles est que, dans l’état où sont les choses, elle est bonne, mais peut devenir meilleure si on réiorme la Chambre et qu’on la mette sur un pied plus convenable. » Pratiquement, il proposa en effet de laisser à celle-ci son rôle éminent dans la direction du commerce du Levant, mais de changer sa composition.

La réforme qu’il demandait ne fut accomplie qu’en 1751 : au lieu de quatre députés et de huit conseillers renouvelés par moitié chaque année, la Chambre fut alors composée, outre les quatre Echevins, de douze députés nommés pour six ans. Mais, dans l'intervalle, elle avait donné à Bonnac un éclatant démenti en participant très utilement à l'élaboration de ces règlements commerciaux qu’il jugeait nécessaires au bien des affaires. Sa composition sera modifiée de nouveau en 1779 par une Ordonnance royale qui réduira le nombre de ses membres de seize à neuf, un Echevin président et huit députés. La même Ordonnance réservera au Roi la nomination de l’Archivaire, dont elle augmentera l'importance, et le droit de sanctionner le choix du trésorier.

ut dé à Thé