ORDONNANCE ET ARRÊTS DE

à l'autorité royale l’est absolument. C'était un symptôme grave de désorganisation que l’exemple de l’insubordination eût été donné par celui qui devait faire respecter les ordres du Roi.

Dès 1774, le premier Commis du Ministère de la Marine, Saint-Didier, adressa à M. de Boynes un volumineux mémoire sur « les officiers du Roi au Levant », où il exposait les grandes lignes d’une réforme des Consulats en Orient et en Barbarie. A la suite de cette sorte de rapport, il fut chargé, avec Rostagny, député du commerce de Marseille, et le baron de Tott, récemment revenu de Constantinople et d’ores et déjà destiné à une mission dans le Levant, de rédiger un mémoire présentant un plan général de réorganisation administrative des Echelles et des Consulats. Ce second mémoire fut lu, en octobre 1776, dans un comité qui se tint chez M. de Sartine, successeur de M. de Boynes au Ministère de la Marine, et auquel participèrent, outre Sartine, le Ministre des Affaires Etrangères Vergennes, Saint-Didier, Rostagny et Tott. Après cette lecture en comité et la discussion qui s’ensuivit, fut rédigé un troisième mémoire, adressé cette fois au Roï et résumant les deux précédents. Sur la base de ces documents préparatoires furent élaborés des projets d'Ordonnances et d’Arrêts, à soumettre au conseil du Roi.

III. — Le Conseil commenca par parer, au moyen d’une Ordonnance et de trois Arrêts, aux nécessités les plus urgentes. L’Ordonnance du 9 décembre 1776 établit une espèce d'école pour former des sujets et réorganisa les postes et départements consulaires du Levant et de Barbarie, en instituant parmi eux une hiérarchie de Consulats généraux, consulats particuliers et vice-consulats. Ce fut elle qui munit nos Consuls d’un uniforme. Jusque-là, ils ne s'étaient distingués de leurs nationaux, vêtus « à la longue » dans la plupart des Echelles, que par un costume européen, mais quelconque. Désormais, ils apparaîtront, dans les fonctions publiques de leur charge, visites de cérémonie, assemblées nationales etc., en habit à la française de drap bleu de roi, bordé, selon leur grade, d’un ou deux larges galons d’or « à la Bourgogne » eb garni de boutons de cuivre doré aux armes royales, veste de serge écarlate également galonnée d’or, culotte de même couleur, chapeau à plumes et épée. Cette tenue réglementaire consacrera leur caractère d'officiers du Roï, c’est-à-dire de fonctionnaires publics, caractère qui n’a cessé de se préciser et s’accentuer en eux depuis le début du siècle; seyante, honorifique, elle rehaussera, — du moins l’espère-t-on, — leur prestige auprès de leurs nationaux et des indigènes.

En même temps que cette Ordonnance, furent, comme nous lPavons dit, rendus trois Arrêts du Conseil,

« Le premier Arrêt ordonna la liquidation et l’extinction des dettes des Echelles. Le deuxième rendit les avanies personnelles et les mit à la charge de ceux à qui elles

seraient faites, et défendit toute espèce d'emprunts faits en corps de nation. Le troisième supprima toutes les différentes caisses établies dans les Echelles et fixa Pimposition unique que devait supporter le commerce du Levant !.» Puis, pour compléter

ces mesures et déterminer mieux encore les abus et les remèdes, le Roi décida de faire

procéder à l'inspection générale des Echelles et la confia au baron de Tott, Lieutenant-Général de ses armées, qui avait rempli à Constantinople, pendant la guerre turco-russe, le rôle d’instructeur et de conseiller militaire des Turcs.

Simultanément à l'élaboration de l’Ordonnance et des Arrêts de décembre 1776, avaient été prises toutes les dispositions pour l’inspection générale de Tott, décidée en principe depuis le début de tous ces travaux préliminaires. Sa Commission Royale est du 16 septembre 1776. Elle est signée par Louis XVI, comme Roi de France et de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, ainsi qu'il était d'usage pour les actes royaux concernant le commerce et la navigation du Levant. L'imminente inspection des Echelles donne ensuite lieu à une série de lettres de Sartine à Saint-Priest, à La Tour, à la Chambre du commerce de Marseille, à tous les Consuls dans le Levant et en Barbarie, à Tott lui-même. Ces correspondances et les soins que l’Inspecteur doit se donner, pour se mettre au courant des affaires dont il aura à connaître, occupent le temps jusqu’en avril 1777. Le 14 avril 1777 lui sont délivrées ses instructions, composées d’une longue lettre de Sartine et d’un plus court mémoire du Roi. Le même jour sont signées celles du capitaine de vaisseau, M. de Durfort, qui commandera la frégate à bord de laquelle Tott effectuera sa tournée.

Les instructions de Tott lui tracent l’itinéraire de sa croisière et de sa visite des

Echelles, résument l’Ordonnance et les Arrêts de 1776, en déduisent les mesures qu'il aura à prendre pour leur exécution, lui fournissent des renseignéments sur les Consuls,

vice-consuls et drogmans des Consulats, l’entretiennent des questions administra- Lives sur lesquelles il aura à se former une opinion, mariages des résidents, députés de la nation, statistiques du commerce et autres états à dresser et à envoyer périodiquement, missions religieuses. Au sujet de ces. dernières, « il s’est élevé, lui disait

Sartine, plusieurs disputes occasionnées par les religieux sous la protection du Roi.

Vous en prendrez une connaissance exacte, vous chercherez à les terminer et vous me proposerez les arrangements qui vous paraîtront les meilleurs pour opérer le bien de la religion et la tranquillité des Français. » Quant aux missions des ex-Jésuites, dont la société venait d’être dissoute, la question se posait s’il convenait de leur laisser leurs biens et immeubles en Levant, ou de les transférer à quelque autre congréga-

tion : Tott devait faire connaître à cet égard « sa façon de penser »; on ne statuerait

pas avant son enquête, Les instructions de M. de Durfort, d’un caractère surtout chrstoe prenaient toutes les précautions possibles pour éviter les froissements et contestations entre

1. Préambule de l’Instruction relative à l'Ordonnance du 3 mars 1781.