L'ORDONNANCE DE LA MARINE DE

agi à l’époque contemporaine, où que la France ait porté son drapeau depuis 1789, il est bien rare qu’on ne retrouve pas, à des époques antérieures, quelque manifestation de l’idée qu’elle a ensuite traduite en actes. Ainsi de l’expédition d'Egypte, qui, avant d’être mise à exécution par Bonaparte en 1798, fit l’objet d’une infinité de plans et de suggestions. Très loin, sans doute, derrière ce projet favori des imaginations françaises, apparaît cependant, au cours de la même période, l’idée de chercher sur la côte de Syrie, spécialement à Baruth, cette position dont la France est en quête pour sauver son commerce du Levant en cas de partage de la Turquie. Entre l’époque des royaumes francs, l'expédition de 1860 et l'établissement du mandat français sur la Syrie en 1919, il y a donc des chaînons intermédiaires.

M. de Tott était, depuis assez longtemps, partisan du projet de conquérir l'Egypte : c'était l'étude de cette conquête qui formait l’objet essentiel de sa mission secrète; l'étude sur les lieux l’avait convaincu que l’entreprise était réalisable : ce fut donc à ce sujet-là qu'il consacra son rapport à son retour. Des autres régions qui lui avaient été signalées, il ne S’occupa, ou bien que pour y montrer, comme dans la Crête, la base d’opérations de l'expédition éventuelle contre l'Egypte, ou bien que pour en fournir, comme de Baruth, les plans ou descriptions utiles à la Marine. D'ailleurs, au moment où il revint à Versailles, la France venait d’entrer en guerre avec l'Angleterre pour l’indépendance des Etats-Unis d'Amérique; nos escadres cinglaient vers la mer des Antilles et celle des Indes : les pensées suivaient la même direction. Il ne fut pas question d’agir dans le Levant, où que ce fût.

VII. — L'inspection du baron de Tott fut suivie de mesures législatives très importantes et ces mesures furent prises conformément aux conclusions qu'il avait tirées de sa visite. Dès 1778, Sartine, qui fut certainement un des Ministres les plus attentifs à l'administration du Levant, La Tour et l’Archivaire de la Chambre du commerce, Isnard, se livrèrent à un travail préparatoire des plus actifs. Un « projet de réforme dans l’administration des Echelles du Levant et de la Chambre du commerce de Marseille », élaboré par Isnard en 1776 et déjà utilisé pour l'élaboration des trois Arrêts rendus à cette date, reçut une complète application par une réforme de cette Chambre. L’Ordonnance du 27 novembre 1779 réduisit ses membres à 8 députés et un Echevin.

La même année fut pris en considération le compte-rendu de Tott sur son inspection générale. Les 7 et 8 juillet 1779 fut lu à Versailles, au cours d’un comité auquel assistèrent Maurepas, Sartine, Vergennes, Tott, La Tour, Saint-Didier et Rostagny , un « mémoire sur les arrangements généraux du Levant et de Barbarie ». Ce mémoire reprenait point par point, le plus souvent en se les appropriant, parfois en les rejetant, les conclusions du compte-rendu de l’Inspecteur. En ce qui concerne

les postes consulaires de Syrie et Palestine, le mémoire et, à sa suite, le comité se prononcèrent contre la création d’un vice-consulat à Rames, pour celle d’un viceconsulat à Lattakieh, où il en futeffectivement établi un en 1779, pour le maintien d’un vice-consulat à Alexandrette. L'auteur du mémoire, qui était Rostagny, adhéra à l’idée, émise par Tott, de centraliser les hospices, asiles, églises, chapelles de tout le Levant entre les mains des Franciscains de Terre-Sainte. Il fit précéder cette conclusion d’un jugement, peut-être plus sévère encore que celui de Tott, sur le rôle des missions à cette époque. «M. de Tott, dit-il, a remarqué dans tout le Levant que les moines fatiguaient la protection, que leur conduite scandaleuse était plus propre à inspirer du mépris pour la religion qu’à faire des prosélytes, que la multiplicité des moines de différents ordres était embarrassante, que la facilité qu'ils avaient de contracter des dettes et la nécessité de soutenir leurs établissements nous exposaient à des dépenses énormes et sans limites. L'exemple des Capucins de Smyrne, qui doivent encore 40.000 piastres malgré les dons qu'ils ont reçus, est effrayant. M. de Saint-Priest ne dissimule pas que les Capucins de Constantinople sont inutiles et indécents, que les enfants de langue sont mal entre leurs mains. » Toutefois, après ce réquisitoire, le prudent caractère du bureaucrate reparaît dans une proposition tout administrative: « Il est très instant de s'occuper des missions. Mais cet objet embrasse tant de rapports et tant d'intérêts différents, qu’il paraît nécessaire de nommer incessamment une commission pour examiner leur état et pour déterminer les moyens de faire cesser dans cette partie le désordre qui existe et qui présente des dangers de toutes les espèces. » La décision du comité fut plus prudente encore que la proposition du rapporteur. Elle est ainsi libellée dans la marge du rapport : « il a été décidé de faire un travail particulier sur cet objet. » Et, en attendant, des matières aussi instantes et plus laïques fixèrent l’attention des ministères de la Marine et des Affaires Etrangères, pendant encore toute l’année 1780. Une ordonnance du 3 mars 1781, véritable code des Echelles du Levant, régla définitivement les attributions des Consuls et des autres officiers royaux, la résidence, le commerce et la navigation des Français en Levant, la relâche des bâtiments du Roi et les questions de cérémonial. Cette Ordonnance n’introduit dans le régime du Levant qu’une innovation fondamentale : la faculté accordée aux étrangers d’exporter du Levant en France et de France au Levant par navires français sans être frappés du droit de 20 ©}. En outre, elle apporte à l’admimistration quelques dispositions nouvelles, telles que la hiérarchie des Consulats-généraux, des Consulats et des vice-consulats, telles que la création des drogmans-chanceliers, etc. Néanmoins, elle paraît inspirée de ce principe que les lois existantes pourvoyaient à tout et n'avaient besoin que d’être conciliées et appliquées. Tott, dans ses Mémoires, déclare les vices qu’il fut chargé de constater « nés de la contrariété des lois plus que de linobservance des règles », et le préambule de l’Ordonnance conclut ainsi ses observations : « Le Roï fut d’avis que les anciennes lois suffisaient pouvu qu’elles