PROJET DE SUPPRESSION DES CONSULS ET AUTRES RÉFORMES

point, Messieurs, que vous n’ayez promptement reconnu l’impossibilité de supprimer les magistrats chargés tout à la fois de faire exécuter les utiles règlements qui dirigent notre commerce et de réclamer les privilèges qui nous sont assurés par nos traités avec la Porte. » Il était convaincu qu’un député ne pourrait suffire à la gestion de ses affaires et aux soins multiples qui absorbaient seuls l’homme le plus actif. Mais il appelait particulièrement l'attention de la Chambre sur «la réciprocité des engagements contractés avec la Porte sous le nom de Capitulations ». L’abdication faite par le Grand-Seigneur de son droit de souveraineté était subordonnée à la promesse faite par le Roi d’entretenir en Turquie un Ambassadeur et des Consuls pour maintenir les Français dans les limites de leurs devoirs. Toute innovation en cette matière autoriserait la Porte à reprendre l'exercice de son droit de souveraineté territoriale, au plus grand détriment des Français. Quant aux fautes plus ou moins réelles des Consuls, Choiseul-Gouffler voyait dans une subordination plus étroite envers l'Ambassadeur le moyen d’en éviter le retour.

On serait étonné que les principaux intéressés, cest-à-dire les Consuls euxmêmes, n’eussent pas fait entendre leur voix dans ce débat. « Demander à la majeure partie des jeunes négociants du Levant, objectent-ils 1, s’il convient qu’il y ait un Consul dans les Echelles et des lois qui les contiennent, c'est demander aux prisonniers s'ils veulent des chaînes et des bourreaux, car ils regardent comme des chaînes les lois que la sagesse a dictées et comme des bourreaux ceux qui sont destinés à les mettre en activité ». Pourquoi des militaires ne rempliraient-ils pas aussi bien que d’autres les fonctions de Consul? Leur grade au contraire ajoute à la considération des Musulmans pour eux. « L’on n’a pas ouï dire qu’il y ait eu des nationaux sabrés ni réduits à l’obéissance passive des soldats. » Il n’est pas moins faux que les places de Consuls soient accordées à l'intrigue et à la faveur. « Quoique la liberté soit établie en France, la justice et la politesse n’en sont point bannies : on a cependant répandu sur une classe d'hommes honorables et honorablement employés une espèce de marque de réprobation. » Telles sont quelques-unes des répliques d’un Consul en Syrie aux attaques dirigées contre sa corporation.

Le débat ouvert par le questionnaire de 1790 n’est pas, en vérité, toujours aussi personnel. L'opinion des résidents sur les autres réformes proposées montre que,malgré leurs protestations libérales, leurs réponses ne sont jamais dictées que par l'intérêt particulier. S’agit-il d’abroger les règlements pour la vente et l'achat des produits? Ils sont partisans de la liberté commerciale. S'agit-il de permettre aux capitames d’écouler dans les Echelles leurs pacotilles? de rendre aux étrangers la faculté de charger sur bâtiments français? d'autoriser quiconque en aura le désir à passer dans les Echelles? Ils reviennent à la prohibition et à la réglementation. Plus conséquents avec eux-mêmes, les Consuls demandent le maintien intégral de l’ancien

4. Observations sur le régime actuel du Levant d’après ce qui a été proposé au commerce de Marseille pour son amélioration, Renaudot, 1er juin 1791,

ordre de Cnee et estiment qu'avec quelques retouches l’Ordonnance de 1781 pourrait rester le code des Echelles du Levant.

III. — C’est dans ces circonstances que les persécutions de Djezzar étaient venues offrir au Consul, à l'Ambassadeur et aux nations de Seyde et d’Acre une occasion de s’accuser mutuellement, Le différend éclata d’abord entre Renaudot et les résidents de son consulat. Ceux-ci envoient leur protestation à Choiseul- Gouffier le 24 février 1791. L'origine et le fond de leur dissentiment avec leur Consul est le reproche, adressé par lui aux nationaux de Seyde, d’avoir abandoñné précipitamment leurs établissements en apprenant l’expulsion de leurs compatriotes d’Acre. Rester à Seyde quand ces derniers étaient chassés d’Acre eût été,répondent-ils, non seulement très impolitique, mais «très impatriotique et très déshonorant. » Mais les griefs qu’ils invoquent contre leur Consul remontent beaucoup plus loin : il aurait prétendu faire de Djezzar tout ce qu’il voulait alors que les Français gémissaient déjà sous la tyrannie du Pacha; il se serait vanté de son ascendant sur l'esprit du tyran, alors que lui-même n’en éprouvait qu'humiliations; il aurait induit le Ministre en erreur au point qu'ils avaient failli voir une frégate porter à Djezzar les témoignages de satisfaction du Roi. « Nous ne saurions, Monseigneur, écrivent-ils à l’Ambassadeur, nous désabuser à l’égard de M. Renaudot, puisque nous ne sommes jamais abusés sur son compte. » La discorde entre eux et lui est devenue telle, que tout ménagement de forme ou de fond leur paraît désormais superflu : « Nous sommes bien aises, disent-ils, que M. Renaudot soit informé des plaintes que nous avons portées contre lui... Nous nous sommes plaints, non des atteintes portées par lui aux droits inaliénables des particuliers, mais de l’infamie dont il a voulu couvrir le corps de la nation, des torts réels qu’il lui a faits, de ceux qu’il lui a injustement imputés, de la tyrannie qu'il a exercée contre elle. » : |

Choiseul-Gouffier, qui avait combiné le retour des négociants français dans leurs Echelles sur la Minerve, ne pouvait que blâmer leur refus de s’y prêter. Il trouvait aussi, comme Renaudot, que les résidents de Seyde s'étaient trop hâtés de quitter leurs établissements : c'en était assez pour s’attirer leurs attaques. Ils lui adressèrent, le 21 mai 1791, une protestation pleine de récriminations irritées et parfois insolentes :. Ils repoussent toute distinction entre Français d’Acre et Français de Seyde, et se solidarisent étroitement entre eux « Il n’y a ni Acre, ni Seyde?,

1. Cette phrase du début en donne le ton : « La pers- doublement avantageuses que vous avez bien voulu picacité et le talent de beaucoup dire en peu de mots prendre pour nous faire transporter plus commodément ne sont donnés qu’à vous, Monseigneur ». Le mémoire et plus honorablement dans nos maisons, en accompades négociants à l'Ambassadeur se termine par ceremer- gnant la frégate Minerve de la gabarre l’ Utile. » ciement ironique : « Daignez, Monseigneur, agréer nos 2. 21 mai 1791. remerciements les plus sincères pour les dispositions