PE

# le rapport de l'assistance journalière dans toutes les

“ écoles élémentaires de la Province...

“(c.) De faire des règlements pour la convocation “ des assemblées... le

‘“ 5. Le Bureau s'organisera en deux sections, l’une se ‘ composant des membres protestants, et l’autre composée “ des membres catholiques d'icelui ; et il sera du devoir “ de chaque section :

‘ (a.) D'avoir sous son contrôle et administration les ‘“ écoles de la section...

‘* (b.) De faire des arrangements pour examiner et ‘* diplômer ses instituteurs...

“ (c). De choisir tous les livres, cartes et globes devant ‘‘ être employés dans les écoles sous son contrôle...

‘ (d.) De nommer des inspecteurs qui resteront en ‘office durant le bon plaisir de la section qui les aura ‘* nommés.”

LES NURINTENDANTS sont les officiers exécutifs de leur section respective, et comme tels, leurs devoirs sont bien définis par l’Acte de 1881.

LES ARRONDISSEMENTS scolaires ont été l’objet de la sollicitude des législateurs qui, sur ce point important, n'ont pas voulu ébranler la base sur laquelle repose tout l'édifice de notre système d'écoles. Voici la disposition principale de la loi à cet égard :

“12. (a.) L'établissement d'un District Scolaire d’une dénomination ne sera pas un obstacle à l'établissement d'un district d’une autre dénomination dans le même lieu ; un district protestant ainsi qu'un district catholique peuvent renfermer le même territoire, ‘en tout ou en partie.”

SUPPORT DES ECOLES.—Ce n'est pas tout d'établir un système d'écoles publiques et libres, où tous les enfants peuvent avoir accès et recevoir le bienfait de l’instruction, il faut pourvoir à leurs dépenses et à leur entretien. Nous avons vu plus haut les règles prescrites par la loi, pour le partage des argents publics et du crédit lég'slatif. Voyons maintenant comment pourvoir à la balance des fonds requis pour la construction et l'entretiêèn des écoles.

25. Pour compléter le crédit voté par la Législature, ‘‘ i] sera du devoir des commissions scolaires de tous les

‘* arrondissements de préparer et de soumettre au Conseil ‘ Municipal, une estimation des sommes requises pour ‘ les fins scolaires, durant l’année scolaire courante...

“ Le dit Conseil Municipal, de sa propre autorité, prélèvera et collectera les dites sommes par la cotisa- “ tionf des propriétés foncières et autres renfermées dans “ l'arrondissement scolaire et paiera ces sommes, telles “ que prélevées, aux commissions scolaires.”

“ 80. Les contribuables d'un arrondissement scolaire, “y compris les corporations religit 1ses, de bienfaisance “ou d'éducation, paieront leurs taxes respectives aux “ écoles de leurs dénominations respectives ; dans aucun “ cas, un contribuable protestant ne sera tenu de payer “ pour une école catholique, ni un contribuable catholique ‘ pour une école protestante.”