LA CONSTITUTION DE 1905. — LA LANGUE FRANÇAISE

Ce projet de loi a finalement été adopté en troisième délibération, “sur division”, — c’est-à-dire qu’il n’y a point eu enregistrement des suffrages exprimés. MM. Bourassa et Cavergne sont sortis de la Chambre avant le scrutin final, ne “voulant voter ni avec ceux qui ne veulent donner aucune garantie aux minorités que nous sommes obligés de protéger, ni en faveur d’un bi 11 qui ne donne pas une garantie suffisante.”

Ive loi 11 de la Saskatchewan a subi à peu près les mêmes épreuves.