LA QUESTION DU FRANÇAIS

(De la “Vérité” du 15 juillet 1905 )

Ces journaux n’ont pas donné à la dernière phase du débat sur les lois d’autonomie l’ampleur qu’elle métitait. Ca longue et confuse discussion qui a précédé la crise suprême avait lassé un peu tout le monde ; puis les directeurs de journaux “up to date” estiment infiniment plus intéressantes que ces questions de race et de religion — ou d’un rapport plus considérable du moins — les histoires de chasse au tigre et de débardeurs qui avalent cent soixante-quinze verres de bière par vingt-quatre heures.

Personne n’a cru pour un moment eue la Chambre des Communes garantirait dans l’Ouest l’usage officiel du français. Ni M. Monk ni M. Bourassa n’entretenaient de pareilles illusions.

Ce fut tout de même un lamentable spectacle que celui de ces députés oanadiens-français qui venaient les uns après les autres s’efforcer de prouver que leurs compatriotes de l’Ouest 11’ont aucun droit à l’usage officiel de leur langue et qu’il faut les livrer à la complète merci ce la majorité. Il semble qu’ils auraient pu laisser à d’autres cette besogne. Rien ne les obligeait à serrer eux-mêmes le nœud coulant destiné à l’étranglement de leurs compatriotes ; et même s’ils s’estimaient tenu de donner le vote qu’ils ont émis, ils auraient dû y mettre un peu plus de formes.

Il est remarquable que presque tous les députés de langue anglaise n’ont pris aucune part à ce débat.

Dégagée des .accusations de partisannerie, d'inconséquence et de manque de sincérité lancées à leurs adversaires par les ministériels, la discussion se résume à quelques points très précis. Nous en indiquons rapidement les principaux.

— Nous sommes liés par un contrat solennel, disait M. Monk. Ce “bill des droits” présenté par les délégués de l’Ouest et qui indique les conditions auxquelles ces régions sont entrées dans la Confédération, stipule qre les deux langues devront y être officielles. Ces conditions ont été acceptées par le gouvernement canadien, au cours de négociations qui ont été conduites à l’instigation et à la connaissance du gouvernement impérial. Ces délégués représentaient les seuls habitants de race blanche de l’Ouest, ils se

posaient en porte-paroles de tout l’Ouest ; c'est en cette qualité qu’on les a reçus et qu’on a traité avec eux. M. Brodeur nous a montré dans le “bill des droits” la substance d'un contrat qui lie le gouvernement fédéral et lui imposait l'obligation morale de maintenir dans les Territoires le système des écoles séparées. Le même argument s’applique de tout point à l’usage officiel de la langue française. L'a loi constitutive de la province du Manitoba et la loi des Territoires, de 1877, ont inscrit dans les statuts du pays la garantie de cette obligation morale, comme la loi du Manitoba et celle de 1875 v avaient inscrit celle des écoles séparées — Nous n’avons, ni dans un cas, ni dans l’autre, le droit de nous dérober aux obligations qui résultent de ce contrat.

A cela, M. Rodolphe Lemieux répondait : Il n’est pas un mot dans la constitution qui garantisse l’usage officiel du français ailleurs que dans les chambres et les cours de justice fédérales, et dans celles de la province de Québec ; le “bill des droits” 11e s’appliquait qu’à ce qui est aujourd’hui la province du Manitoba — et c’est uniquement ce territoire que représentaient les délégués de la Rivière-Rouge. M. Laurier admettait, lui, que les délégués avaient prétendu parler au nom de tout l’Ouest, mais soutenait que le parlement fédéral ayant refusé d’érige1' en une seule province, (ainsi que le demandaient les délégués, cet immense territoire, et n’ayant établi que la petite province de Manitoba, il s’en suit que tout le reste du “bill des droits” a éré rejeté et qu’011 ne peut, conséquemment, faire état de ce document au bénéfice des habitants de l’Ouest. M. Laurier, naturellement, prétendait aussi que rien dans la constitution ne garantit l’usage du français dans l’Ouest, et que cette question de langue est du ressort exclusif des provinces.

M. Bourassa répliquait au premier ministre :

Je partage entièrement l'opinion du ministre du Revenu de l’Intérieur. Je crois à l’existence du contrat Çné de l’acceptation du "bill des droits’’), et je ne trouve rien dans les archives du parlement qui justifie la prétention du premier ministre. Je me refuse à croire qu’en déterminant les limites du Manitoba, le parlement fédéral ait indiqué par là qu’il se proposait de refuser à la population française du reste des Territoires les garanties qu’il accordait à la partie de cette population qu’il enclavait dans les limites de la nouvelle province. Mais alors, si l’opinion du ministre du Revenu de l’Intérieur et la mienne sont fondées, le pacte qui impose au gouvernement fédéral l’obligation de garantir à la minorité catholique de l’Ouest ses écoles séparées, ne l’oblige-t-il pas également à conserver l’usage officiel de la langue française, puisque ces deux droits constitutionnels étaient consignés au même titre dans le "Bill of Rights” présenté par les délégués de la Rivière-Rouge et accepté par le parlement fédéral?

Et le député de Saint- Jean, M. Philippe Deniers, lui ayant dit : “L’honorable député peut-il m’indiquer l’article de la constitution oui nous justifierait d’imposer l’usage de la langue française aux provinces de l’Ouest? ” M. Bourassa ripostait :

Sur ce point comme sur l’autre, mon collègue me permettra de lui opposer l’opinion d’un autre de ses chefs, d’un jurisconsulte plus éminent encore que le ministre. du Revenu de l’Intérieur, je veux dire le ministre de la Justice ( M. Fitzpatrick ) . L’honorable ministre nous a fait comprendre nettement la différence qui existe entre la lettre et l’esprit de la constitution. Sans doute, il n’existe aucun texte dans la loi de 1867 qui détermine la juridiction du parlement fédéral à ce sujet. Mais, ainsi que le disait l’honorabR ministre de la Justice, à côté et au-