P. LANDRY
Chambre du Sénat, Ottawa, 1e Juin 1897.
5 juin 1897.
À Son Excellence:
Monseigneur R. Merry del Val, Délégué Apostolique.
EXCELLENCE
J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli une requéte signée par tous les membres conservateurs catholiques, tant du Sénat que de la Chambre des Communes. Deux sénateurs seulement n'ont pas signé, l'un parce qu’il à été continuellement absent d'Ottawa pendant cetie session, l'autre parce qu'il n’a pas voulu apposer sa signature à un document qui reconnaissait votre mission comme Délégué, alors que le gouvernement affirmait n'avoir jamais demandé votre intervention. Je demeure,
De Votre Excellence, le très humble et tout dévoué serviteur, P. LANDRY.
À Son Exc.
Mgr Merry del Val, Dél. Apost. au Canada.
EXCELLENCE
Les soussignés, membres du Parlement canadien, ot l'honneur d'exposer :
Que la question scolaire manitobaïine a toujours été traitée devant le parlement comme une question de droit constitutionnel à la solution de laquelle sont intéressés les protestants autant que les catholiques ;
Que la minorité catholique du Manitoba ayant à se plaindre de la législation provinciale de 1890, relativement aux écoles, appel fut porté de sa part devant l'exécutif fédéral, tel que prévu par la constitution;
Que l'exécutif fédéral, après avoir consulté le plus haut tribunal de l'Empire sur la nature de sa juridiction et sur les mérites de l'appel, a prononcé un jugement ordonnant à la législature du Manitoba de remédier aux griefs de la minorité;
Que la législature du Manitoba a refusé et persiste à refuser de remédier aux griefs dont se plaint la minorité ca- ‘ tholique; '
VIE, — Vers l'Abime, 3°
Que le devoir incombe au parlement canadien de remédier lui-même à tels griefs;
Que le gouvernement actuel, pour se soustraire aux devoirs qui lui incombent, est entré dans un compromis avec le gouvenement manitobain et qu’.l s'en est suivi un règlement que la législature de Winnipeg a incorroré dans sa législation;
Que ce prétendu règlement ne remédie en rien aux griefs formulés et ne restitue aucunement à la minorité les droits qui lui ont été enlevés ;
Que le gouvernement actuel, en cherchant à faire accepter ce règlement par les autorités ecclésiastiques soit à titre d’essai, soit comme le seul règlement possible, tente, mais vainement, de soustraire au parlement sa juridiction incontestable sur une question de droit constitutionnel ;
Que la question scolaire manitobaine n’est en réalité qu’une question incidente, subordonnée à la question plus grave et plus étendue du maintien des droits des minorités en général et du respect aux pactes parlementaires tels que garantis par la constitution elle-même ;
Que l'acceptation, même à titre d'essai, par les autorités ecclésiastiques du règlement Laurier-Greenway ne peut être une solution à la difficullé actuelle;
Qu'elle serait, au contraire, une complication dangereuse, n’engageant en rien l'élément protestant qui combat pour le maintien de la constitution, mais mettant en ré:l péril tous les droits que les catholiques des autres provinces ont pu acquérit dans leurs provinces respectives par une législation subséquente à leur entrée dans la confédération;
Les soussignés osent en conséquence espérer que les autorités ecclésiastiques voudront bien prendre en considération l'aspect constitutionnel de la question scolaire et re pas oublier que le parti conservateur, qui s’est constitué le défenseur des minorités, n'a jamais voulu et ne veut pas plus ac'uellement sacrifier un seul de leurs droits parce que la moindre des con-
cessions aujourd'hui ouvrirait toute grande la porte des concessions futures.
La justice demande qu’on exige, quel que soit le parti au pouvoir, le même respect pour les décisions judiciaires et pour les obligations imposées par la constitution et qu'on réclame pour la minorité catholique tout ce que lui accorde un tribunal protestant et tout ce que veulent lui donner les protestants bien pensants du Dominion.
Ottawa, 20 mai, 1897.
Signatures :
