ETUDE DES DEUX TEXTES

La comparaison des deux textes suffit à en faire saisir la différence essentielle. L'article originel était calqué sur la loi fédérale de 1875 : et l' application de l'article -93 de la constitution garantissait les droits que cette loi avaient conférés aux catholiques. L' amendement projeté ne ga~.

rantit aux catholiques que les droits, qu'ils peuvent posséder "au sujet des écoles séparées", en vertu de l'Ordonnance de 190T. En acceptant l'amendement, le parlement fédéral annule sa propre législation et lui substituecelle de la législature des Territoires. Il fait disparaître par là, ou plutôt, il légitime l'illégalité de l'Ordonnanc© de 1901 et sanctionne à -aurais les vio* lations que cette ordonnance a fait su* bir à la loi organique qu'il avait luimême adoptée "pour le bien-être et le gouvernement futurs des Territoires' ' .

En deux mots, l'article 16 perpétuaitle principe de liberté consacré en 1875. 1/ amendement Sifton ratifie pour toujours l'atteinte portée à ce principe en 1892.

Comment peut-pn prétendre que deux lois basées sur des principes radicalement contraires puissent produire les.

mêmes résultats ?

Il suffit de lire le discours de M. Sifton pour se convaincre qu'en forçant le ministère à modifier l'article 16, il veut précisément faire ratifier par le parlement fédéral tout ce que l'ordonnance 29 contient de contraire à l'article 14 de l'Acte des Territoirea et assurer ainsi la suppression graduelle de renseignement catholique etï français.

Ce que signifie l'amendement Sifton