INSTRUCTION RELATIVE A LA LOI SUR LA CONSTRUCTION DES MAISONS D'ÉCOLE
Monsieur le Préfet,
ï La circulaire du 1 6 juin 1876 invitait l'autorité départementale à provoquer avec la plus grande énergie la création de maisons d'école dans les communes qui en étaient dépourvues et à assurer une meilleure appropriation des locaux scolaires partout où le besoin en avait été constaté. Cette même circulaire engageait à mettre en jeu dans ce but l'initiative des municipalités et le bon vouloir de tous ceux qui considèrent la prospérité du pays comme liée intimementaux progrès de l'instruction primaire.
L'appel adressé par le Ministre fut entendu. Des projets de construction ou d'appropriation de bâtiments d'école furent soumis en grand nombre à l'approbation des conseils généraux dans les sessions qui suivirent la publication de la circulaire du 16 juin. En même temps, des subventions
plus larges que par le passé purent être accordées par le Ministre de l'instruction publique à toutes les communes dont les ressources étaient manifestement insuffisantes. Ces allocations plus importantes attribuées aux communes furent rendues possibles par l 'inscription au budget d'un crédit de ç millions au lieu des 2 millions qui y figuraient auparavant et aussi par la décision que prenait le Ministre d'utiliser pour les constructions scolaires les reliquats disponibles en fin d'exercice sur le chapitre 34 de son budget. Au reste, l'autorité préfectorale et académique et l'inspection générale signalaient depuis longtemps la nécessité pour l'Etat de se montrer plus généreux en matière de secours dans le but de faciliter l'amélioration du matériel de.l'enseignement primaire.
L'enquête approfondie, dirigée en 1876 par les soins des préfets, avait, d'autre part, montré que dans plusieurs de nos départements l'installation des écoles était déplorable, et dans la plupart défectueuse. Il eût fallu un très-long temps pour arriver à un progrès sérieux dans cette direction, si i*uirn' avait pu disposer que du crédit de 5 millions récemment inscrit au budget de l'instruction primaire. Une situation tolérable n'eût été obtenue que dans un avenir fort éloigné. C'est pour se trouver en mesure d'atteindre plus promptement et plus sûrement le but que le Ministre de l'instruction publique, M. Waddington, d'accord avec ses collègues de l'intérieur et des finances, soumit aux délibérations des Chambres, le ier mars 1877, un projet de loi portant création d'une caisse pour la construction des maisons d'école. Ce projet, que je me suis empressé de reprendre dès mon arrivée au ministère, a été voté à l'unanimité par les pouvoirs publics.
La loi, promulguée le ierjuin dernier, doit être mise à exécution immédiatement. Pour en régler l'application, j'ai l'honneur de vous adresser, Monsieur le Préfet, le règlement ci-joint qui, avant d'être soumis à mon approbation, a été élaboré par une commission mixte, composée de délégués appartenant aux trois ministères de l'intérieur, des finances et de l'instruction publique.
