CIRCULAIRE RELATIVE A L EXECUTION DE L ARRETE. DU 14 JUILLET

Concernant les formalités exigées pour les demandes de secours pour construction et réparation de maisons d'école et salles d'asile.

30 juillet 1858.

Depuis 1833, l'État a constamment aidé les communes qui s'imposaient des sacrifices pour acquérir ou construire des maisons d'école. Les secours du gouvernement portés partout où leur utilité a paru bien constatée, ont suscité d'heureux efforts de la part des départements, et il en est résulté une amélioration notable dans la situation matérielle de l'enseignement primaire.

Cependant je suis informé que, malgré vos recommandations et la surveillance exercée par les inspecteurs primaires, beaucoup de projets de maisons d'école n'ont pas été exécutés selon les plans approuvés, et laissent par conséquent à désirer sur des points essentiels. Il m'a paru

nécessaire de préserver l'avenir contre les fâcheux effets de ces transformations, commandées le plus souvent par une parcimonie oublieuse des intérêts sérieux de l'instruction primaire.

Dans ce but j'ai pris un arrêté à la date du 14 juillet aux termes duquel le payement des secours promis par l'État serait refusé à toute commune qui n'aurait pas ponctuellement suivi dans ses travaux les plans adoptés. Les autres dispositions de cet arrêté indiquent les mesures préalables à prendre pour prévenir l'abus ou pour en faciliter la répression. A cette occasion, je crois devoir vous prier d'apporter le plus grand soin dans l'instruction des affaires relatives à la construction et à l'appropriation des maisons d'école. Il m'arrive journellement des projets qui ne sont pas convenablement établis, et je me vois dans l'obligation de les rejeter, soit parce qu'ils n'assureraient pas aux nouvelles maisons une distribution appropriée, sous tous les rapports, à leur destination, soit parce qu'ils sont conçus dans des proportions exagérées.

A différentes époques, les ministres mes prédécesseurs, préoccupés de la nécessité de pourvoir les communes d'écoles convenablement disposées, ont adressé à ce sujet des circulaires à MM. les préfets ; mais ces instructions déjà anciennes sont tombées dans l'oubli, et il me paraît utile d'en rappeler aujourd'hui à votre attention les points les plus importants.

La première chose à rechercher pour l'établissement d'une école, c'est un lieu central, d'un accès facile et bien aéré. Quant à la maison, elle doit être simple et modeste mais commode, isolée de toute habitation bruyante ou malsaine qui exposerait les enfants à recevoir des impres-

sions soit morales, soit physiques non moins contraires à leurs mœurs qu'à leur santé. La salle de classe sera construite sur cave, planchéiée, bien éclairée, accessible aux rayons du soleil, et telle surtout que la disposition des fenêtres, garnies chacune d'un vasistas, permette de renouveler l'air facilement. Il faut, enfin, que l'habitation de l'instituteur et de sa famille soit composée de telle sorte qu'il puisse disposer de trois pièces au moins, y compris une cuisine, et d'un jardin autant que possible. Il est à désirer qu'il y ait une cour fermée ou un préau pour réunir les élèves avant la classe et les garder en récréation.

Les dimensions de la classe doivent être proportionnées à la population scolaire. Cette population se détermine en prenant le nombre des enfants de sept à treize ans dans les communes où il y a des salles d'asile, et de cinq à treize dans toutes les autres.

L'aire de la classe doit présenter par élève une surface de i mètre carré et une hauteur de 4 mètres. L'expérience et la théorie montrent que toute salle de classe construite dans ces proportions se trouve dans de bonnes conditions hygiéniques et offrira les dispositions les plus convenables pour la direction méthodique d'une école ; on tolérera cependant une hauteur de 3m, 50 dans les maisons qui ne sont pas construites à neuf.

Dans les écoles mixtes, il faut veiller à ce que la classe soit divisée par une cloison en deux parties, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles. Dans toutes les écoles les latrines doivent toujours être en vue de l'estrade du maître, et divisées en deux cabinets distincts et isolés l'un de l'autre dans les écoles réunissant les deux sexes.

Vous voudrez bien, monsieur le préfet, tenir les mains à

ce que ces prescriptions soient toujours soigneusement observées par les communes qui voudront arriver à une meilleure installation de leurs écoles publiques. Lorsqu'elles auront besoin d'être aidées, vous réclamerez pour elles les secours de l'État, qui ne les leur refusera jamais quand il lui sera démontré qu'elles s'imposent de véritables sacrifices.

Ces demandes de secours, indépendamment de tous les avis motivés, devront être accompagnées, comme par le passé, des pièces suivantes :

i° Plan, devis et extrait du plan cadastral faisant connaître la position de l'école relativement aux maisons environnantes ;

2° Extrait de la délibération prise par le conseil municipal pour arrêter ce devis et faisant connaître les sommes votées pour contribuer à la dépense ;

3° Budget de la commune ;

4° Situation financière de la commune délivrée par le receveur municipal et certifiée exacte ;

$° Délibération du conseil départemental ;

6° Avis motivé de l'inspecteur d'académie.

CIRCULAIRE RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT DE BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES.

31 mai 1860.

Mes instructions du 30 juillet 1858 relatives aux

projets de construction ou d'acquisition de maisons d'école ont produit des résultats dont j'ai lieu de me féliciter.

Des locaux plus vastes, mieux disposés, mieux aérés, sont un attrait pour les familles les plus indifférentes, et déjà on a pu constater que, dans les communes où les maisons d'école ont été installées conformément à mes prescriptions, le nombre des enfants resté jusqu'ici privés d'instruction a sensiblement diminué.

La mesure est donc bonne ; je désire que l'exécution en soit attentivement poursuivie, mais là ne doit pas s'arrêter la sollicitude de l'administration. Il ne suffit pas qu'une école soit convenablement appropriée ou assez vaste pour la jeune population qui doit la fréquenter, il faut encore qu'elle soit pourvue du mobilier de classe, nécessaire, et une petite bibliothèque-armoire, destinée à la conservation des livres, des cahiers et des cadres imprimés à l'usage des écoles, me semble un des objets les plus indispensables.

J'ai décidé qu'à l'avenir tout projet de construction ou d'acquisition d'une école pour l'exécution duquel un secours sera demandé devra être accompagné d'un devis spécial de la dépense afférente au mobilier scolaire, dans lequel sera compris en première ligne une bibliothèque. Si le mobilier existe déjà , la bibliothèque seule sera mentionnée. Chacun selon ses ressources et ses besoins adoptera un plan plus ou moins restreint, mais la modicité d'une dépense de cette nature, étudiée par mon administration d'après un devis exact, permettra d'apprécier combien peuvent être limités des frais dont les résultats sont si précieux.

circulaire relative aux secours supplementaires pour maisons d'école réclamés par les communes.

28 avril 1862.

Depuis quelques années, un grand nombre de communes qui ont reçu sur mon budget des secours pour l'établissement de leurs maisons d'école, me demandent des subventions supplémentaires pour couvrir des dépenses non prévues primitivement et qui résultent le plus souvent d'un accroissement de travaux ou de calculs mal établis.

L'on voudrait m'engager plus avant dans une voie que je considère comme mauvaise, et où je serais entraîné de plus en plus, si je ne prenais résolument le parti de m'arrêter dès à présent.

J'admets que dans certaines circonstances exceptionnelles une commune ne puisse prévoir dans son devis des dépenses extraordinaires provenant d'obstacles inattendus dans les travaux de terrassements ou de fondation ; mais dans tout autre cas, je me crois autorisé à repousser toute demande qui aurait pour objet des travaux nouveaux qu'on aurait omis dans le principe ou des dépenses que les premiers devis auraient négligées.

L'expérience me prouve que la plupart du temps ces sortes de demandes s'appliquent à des projets de construction dont l'étude n'a pas suffisamment été approfondie ou qui ont été confiés à des mains inhabiles.

Je vous prie donc de veiller avec la plus grande sollicitude à ce que les projets d'écoles ou de salles d'asile qui vous seront soumis soient d'abord conformes à mes ins-

tructions du 30 juillet 1858, et que, d'un autre côté, les devis soient assez bien étudiés pour qu'ils répondent à tous les besoins.

circulaire relative a la concession de secours aux communes les plus pauvres pour construction de maisons d'école.

28 avril 1862.

Il existe dans chaque département un petit nombre de communes dans lesquellesles bâtiments d'école, pris à loyer, sont loin de présenter les dispositions nécessaires pour la bonne tenue d'une classe. Il serait fort à désirer que ces communes puissent se procurer, par voie d'acquisition ou de construction, des maisons mieux appropriées à leur destination ; mais la plupart ne peuvent songer à s'imposer à cet égard des sacrifices qui, malgré leur importance relative , seraient encore tout à fait insuffisants. Pour ces pauvres communes, le concours des départements et de l'Etat, offert au delà des conditions ordinaires, ne parviendrait même pas à combler le déficit que présenteraient leurs ressources ordinaires et extraordinaires.

Ces communes, cependant, ne doivent pas être complètement déshéritées à cet égard des bienfaits du gouvernement, et je désire pouvoir en doter au moins quelques-unes de la maison d'école qui leur manque. La situation des crédits qui m'ont été ouverts pour 1861 m'en fournit les moyens.

Veuillez donc me faire savoir si dans votre département

l6 LES ÉCOLES PUBLIQUES.

il existe une ou plusieurs communes ayant des écoles à loyer et auxquelles il serait désirable que je fasse accorder des secours égaux au montant de la dépense d'acquisition ou de construction qu'elles auraient à faire. Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que de communes pauvres complètement hors d'état d'entreprendre par elles-mêmes ou avec l'appui du gouvernement la construction dont il s'agit, et qui autrement se trouveraient indéfiniment privées de la propriété de leurs maisons d'école.

Je désire que vous m'indiquiez aussi le montant approximatif de la dépense à laquelle il y aurait lieu de pourvoir. Il va sans dire que les projets de construction devront remplir autant que possible les conditions prescrites par le règlement d'instruction.

CIRCULAIRE RAPPELANT L'EXÉCUTION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉ DU 14 JUILLET 1 858-

Concernant les projets de construction et d'appropriation des maisons d'école.

28 mai 1864.

Dans le but d'assurer la bonne exécution des projets de construction ou d'appropriation des maisons d'école soumis au ministre de l'instruction publique, un arrêté du 14 juillet 1858 portait qu'un exemplaire de plans dressés à l'appui, revêtu de l'approbation ministérielle, serait déposé entre les mains de l'inspecteur d'académie.

Cet arrêté dispose, en outre, que lorsqu'il y aura lieu de

payer le secours alloué en vue de cette construction, le préfet en préviendra l'inspecteur d'académie ; que ce fonctionnaire remettra à l'inspecteur primaire de l'arrondissement le plan qui lui aura été confié et lui donnera l'ordre de se transporter dans la commune pour y vérifier si les dispositions approuvées par le ministre ont été exactement observées ; qu'enfin le rapport de l'inspecteur d'académie devra être joint aux propositions d'ordonnancement qu'adressera le préfet au ministre.

Ces prescriptions n'ont pas toujours été régulièrement suivies : ainsi, il est arrivé que dans certaines communes on a pu modifier les projets qui avaient obtenu l'approbation ministérielle et que des dispositions mal entendues ont été substituées à celles qui avaient été adoptées. Le plus souvent le service scolaire a souffert de ces changements irréfléchis, et, là où une dépense moyenne aurait suffi pour satisfaire aux besoins de la population, on a été entraîné dans des dépenses supplémentaires excessives qu'on eût pu éviter, et pour le payement desquelles on a eu de nouveau recours aux subventions de l'État.

Ce sont là des faits regrettables dont il convient de prévenir le retour.

A cet effet, je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que les prescriptions de l'arrêté du 14 juillet 1858 reçoivent une application rigoureuse et constante ; je ne donnerais aucune suite aux propositions d'ordonnancement à l'appui desquelles ne serait pas annexé le rapport ou le certificat de l'inspecteur d'académie.

l8 LES ÉCOLES PUBLIQUES.

CIRCULAIRE RELATIVE AU MOBILIER PERSONNEL DES INSTITU- TEURS ET INSTITUTRICES.

î 23 juin 1865.

Mobilier réglementaire de l'instituteur communal.

2 lits ; 2 tables de nuit ; 8 chaises ; 2 tables rondes ;

1 commode ; 1 armoire ; 2 toiles à paillasse ; 4 matelas ;

2 traversins ; 2 oreillers ; 2 couvertures de laine ; 2 couvertures de coton ; 1 table de cuisine en bois blanc ; 4 chaises en bois blanc ; 1 marmite en fonte ; 3 casseroles ; 1 seau.

CIRCULAIRE RELATIVE AUX PRECAUTIONS HYGIENIQUES A PRENDRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES.

11 septembre i866«

... Il importe de profiter des vacances pour faire exécuter dans nos établissements scolaires tous les travaux d'assainissement qui seraient nécessaires :

Niveler les cours afin de ménager le prompt écoulement des eaux ;

Laver à grande eau le pavé et les murs des réfectoires, cuisines, couloirs, etc.. ;

Blanchir les murs à la chaux partout où les élèves séjournent, et où le lavage n'a pu être opéré sur des surfaces protégées par une peinture à l'huile ;

Après la vidange des fosses d'aisances et le curage des puisards, et là où l'on ne pourra établir un système de fer-

meture mobile, ce qui serait excellent, s'approvisionner de désinfectants dont on fera grand usage pour détruire les miasmes ;

Revêtir le sol des cabinets, ainsi que les parois inférieures, de dalles parfaitement jointes ou d'une couche imperméable qu'on puisse laver deux fois par jour;

Faire disparaître les débris ou objets hors d'usage dont on encombre souvent une cour, un grenier, divers locaux, et que l'on garde inutilement ;

- Faire entrer partout l'air et la lumière ; il suffit parfois pour cela de jeter bas une cloison maladroitement établie, ou de la remplacer par un vitrage avec vasistas ou fenêtres ; Ventiler les salles d'étude et de classe, les vestiaires où1 les vêtements devraient toujours être suspendus dans des appareils à claire-voie, et les dortoirs, où quelques ouvertures, faites au plafond et communiquant par un tuyau ou une colonnette creuse avec l'extérieur, produiront l'effet de cheminées d'appel et enlèveront l'air vicié par la respiration nocturne ;

, Apporter le plus grand soin au renouvellement de l'eau des lavabos, etc.