CHAPITRE III. —— L'EGLISE ET LA COMMUNE

É 1) Que faut-il entendre par l’ « Eglise et ses Z DODCRTATCER ES ER de mien db sy nn

2) L'Eglise et la commune propriétaire ...... a) La Commune peut-elle louer l'Eglise ?..

b) Réparations, démolition, reconstruction, - entretien des édifices cultuels .........

c) Litiges nés à l’occasion de la restauration PÉDRCES ESRI RES ve dima ses ss oe os

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