Les édifices du culte et le droit privé
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Du fait de l'importance de la religion dans l'Etat, la question de la situation juridique des Eglises a pris au cours de ces derniers siècles une particulière acuité. Par leur nature même, les Eglises échappent aux règles ordinaires applicables à la propriété, et se trouvent soumises à un régime de propriété spéciale, grevée d’une affectation à l’exercice du culte.…
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Chapitres
- Les édifices du culte et le droit privé15 min
- I. —— DOoCTRINE ET JURISPRUDENCE30 min
- III. —— UNE ÉGLISE PEUT-ELLE ÊTRE EXPROPRIÉE15 min
- L'ÉGLISE ET LE VOISINAGE15 min
- CHARGES DE VOISINAGE RELATIVES AUX ÉGLISES EN TANT QU'ÉDIFICES PUBLICS15 min
- IL. — Charges de voisinage inrcombant aux églises15 min
- CHARGES DE VOISINAGE SPÉCIALES AUX ÉGLISES15 min
- I. QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR « L'ÉGLISE ET SES DÉPENDANCES15 min
- SES RUE LES ÉDIFICES DU. CULTE30 min
- ENVISAGÉE EN TANT QU'AUTORITÉ DE POLICE15 min
- LES ÉDIFICES DU CULTÉE15 min
- L'ÉGLISE ET LE MINISTRE DU CULTE1 h 00
- CONCLUSION15 min
- C. E., 10 juin 1921, Sirey, 1921, IE15 min
- CHAPITRE II. — L'EGLISE ET LE VOISINAGE15 min
- CHAPITRE III. —— L'EGLISE ET LA COMMUNE15 min
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Idées et philosophie
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