‹ Les édifices du culte et le droit privéChapitre 15 sur 16 · CHAPITRE II. — L'EGLISE ET LE VOISINAGE · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — L'EGLISE ET LE VOISINAGE

Section I. — Charges de voisinage relatives aux ; églises en tant qu’édifices publics ............ 1 1) Charges de voisinage incombant aux voisins . en raison de la proximité des édifices cul- APS TRE RE PE cr Eee TS a) Servitudes conventionnelles et naturelles. b}=Servitudes lénales er ee.

2) Charges de voisinage incombant aux églises.

Section II. — Charges de voisinage spéciales aux CRU Eee iariann Ci raastens

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