CHAPITRE II

La Validité des Effets de Complaisance

La notion de l’effet de complaisance étant ainsi précisée, il faut étudier le problème de sa validité juridique. Doit-il être déclaré valable ? N’est-il pas au contraire frappé de nullité ? La vérité est-elle dans une solution plus nuancée ?

Nous allons envisager successivement les réponses apportées par la doctrine et par nos cours de justice; nous établirons par l’étude des décisions les plus typiques, la solution actuelle de la jurisprudence française. Cette analyse des arrêts nous semble nécessaire et capitale pour mettre au point toutes les questions soulevées par le trafic de complaisance.