CHAPITRE III

Conséquences de la Jurisprudence actueile

La jurisprudence admet la nullité des effets de complaisance, sauf les exceptions signalées : ces mauvais effets, déclarés nuls, sont-ils dénués de toute force ? La jurisprudence n'’a-t-elle pas élaboré certaines téhories pour tempérer son principe de la nullité ?

Pour examiner la question dans son ensemble, nous allons sérier le problème en deux parties : d’abord, nous étudierons les conséquences de droit, engendrées par ces traites, ensuite les sanctions civiles et pénales de l’émission de complaisance.