II. — TIRAGE EN L’AIR

Une traite est, selon nous, purement fictive, lorsque un négociant qui doit se procurer d’urgence des fonds, s’arrange de manière à créer du papier sur une personne imaginaire. Aucun accord ne se manifeste entre le tireur et le tiré; l’effet de commerce est tiré soit sur une personne inexistante, soit sur une personne existant réellement, mais qui n’a jamais eu connaissance de l’émission. Ces opérations sont qualifiées de « tirage en l’air » car la lettre de change est purement fictive. Le procédé assez fréquemment employé consiste, pour le négociant gêné, à tirer ses traites sur un ancien client avec lequel il n’est plus en relations d’affaires: (V. Cass. Crim. 4 Nov. 1897. S. 98-1-424) ; l'opération sera ainsi plus difficile à être décelée par le banquier habituel du commerçant gêné. Souvent, la traite est tirée sur un commerçant dont le nom prête à confusion avec celui d’un négociant solvable et connu sur la place.

Ces opérations sont dénommées, dans la pratique, « tirages en l’air » ou « effets fictifs. >» Malheureusement la terminologie n’est pas toujours très ferme; dans un arrêt du 13 Janvier 1902, la Cour de Cassation appelle ces sortes de traites « vrais effets de complaisance (S. 1902-I1-279). Nous trouvons l’expression « tirage en l’air » plus significative et plus précise.