‹ Les Effets de Complaisance: Étude de JurisprudenceChapitre 9 sur 46 · IV. — TIRAGE CROISÉ · texte numérisé non relu

IV. — TIRAGE CROISÉ

Lorsqu'un commerçant n’a plus aucun moyen de se procurer des ressources, il cherche un collègue dans une même situation et, tous les deux vont mutuellement se rendre le service nécessaire pour échapper à la ruine, du

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moins provisoirement. Ils vont faire traite réciproquement l’un sur l’autre: chacun accepte l’effet mis en circulation par son collègue, et chacun porte son effet à un escompteur.

Le procédé permet de gagner 90 jours; ce délai est souvent suffisant pour que les affaires reprennent et que chacun puisse, à l’échéance, payer les traites de l’autre, mais souvent le délai sera insuffisant et il faut continuer l’opération. Le premier renouvellera l'effet, tiré trois mois auparavant sur le second ; il l’escomptera, et paiera avec ces fonds la premiére traite échue; de son côté, le second commerçant agira de la même façon.

Mais le passif s’alourdit de plus en plus ; il faut intensifier le chiffre de la circulation ; un jour, le banquier refusera l’escompte de ces traites : c’est la chute définitive des deux commerçants véreux. Lorsque les deux commerçants se connaissent, ils appuient leur action sur des pièces ‘de correspondance. Le Bulletin Judiciaire (Ann. de Dr. Com. 1896, p. 343) relate l’exemple suivant: X.. frères font accepter à la maison N.. & C° des effets croisés ; ils prennent la précaution préalable de se mettre à l’abri de toute suspicion et ils écrivent

Messieurs N.. & C° à Paris,

« Nous vous confirmons notre lettre de ce matin, avec « quatre valeurs, ensemble 5.200 fr. 30, dont nous atten- « dons le renvoi. Comme votre commerce n’a aucun rap- « port avec le nôtre, et pour éloigner tout soupçon de « nos banquiers, il serait nécessaire que vous nous écri- « viez une lettre nous accusant réception de notre envoi < de vins pour la Sté Coopérative que vous avez à votre « usine du Nord. À Paris, on ne fait peut-être pas autant

de difficultés qu’en province. Les banquiers tiennent « à savoir quelles sont les relations que l’on a avec tel

ou tel correspondant. Nous comptons donc sur vous pour la rédaction de cette lettre, et nous vous prions SIdMACCEDIER DR TET CSN

Il existe, du reste, certains agents d’affaires, ou certaines officines qui mettent en relations les commerçants à la recherche de semblables procédés de crédit. Ces agences font une publicité de mauvais aloi : dans leurs prospectus ou réclames, nous lisons : « J’ai l’honneur « de vous soumettre trois combinaisons qui rendent de « réels services aux commerçants et industriels sol- « vables ». La première consiste à fournir des traites acceptées, à l’ordre du commerçant gêné, par des signatures sur diverses villes ; ces traites peuvent être escomptées en banque, le bénéficiaire doit faire les fonds à l'échéance. Evidemment, une remise de 3 % est allouée à l’agent.

La seconde combinaison est nommée « escompte en compte à demi » : Le commerçant gêné accepte une traite tirée par un négociant entremis par l’agence ; ce négociant escompte la traite et remet la moitié du produit à l’accepteur dans la gêne. Le jour de l’échéance, l’accepteur doit payer la traite, c’est-à-dire restituer la somme encaissée, plus la seconde moitié.

Enfin, la troisième combinaison consiste à mettre en rapport deux commerçants pouvant traiter ensemble c’est l’échange de signatures déjà étudié.

À la fin du XIX:* siècle, le parquet de la Seine a poursuivi ces agences ; nous verrons la question en détail, au cours de notre étude.

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