CAS DU GÉRANT NON ASSOCIÉ

Quels sont à l’égard du gérant non-associé les effets de la faillite ou de la liquidation judiciaire de la société ?

Ce gérant, n'étant nullement tenu des dettes sociales, la cessation des paiements de la société n’implique évidemment pas la sienne propre et sa faillite n’est pas entraînée par celle de la société, du moins en principe. Elle ne pourrait l’être que dans les cas où celle d’un administrateur ou gérant de société anonyme ou à responsabilitée limitée, serait elle-même prononcée.

Il convient donc de renvoyer pour l’étude de ce cas particulier au chapitre III de notre étude où nous traitons de la faillite Ides sociétés anonymes ou à

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responsabilité limitée. Les solutions seront les méêmes. Signalons d’ailleurs que, dans la pratique, le cas d’un gérant non associé ne se rencontre que très rarement dans une société en nom collectif ou en commandite, afin de ne pas compromettre le crédit de la société. En effet; le gérant étranger, par celà même qu’il ne répond pas du passif social, n'offre pas aux créanciers la même garantie que l’associé gérant, personnellement et solidairement responsable du passif qu’il a contribué à créer (1).

SECTION"II