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Cette dernière opinion est celle que soutiennent MM. Lyon-Caen et Renault dans leur Traité de Droit Commercial (1) MM. Thaller et Percerou dans leur Traité des faillites et banqueroutes (2) et MM. Houpin et Bosvieux (3). En outre, M. Lyon-Caen a fait de la question l'objet d’un article paru dans « Le Droit » du 1‘ juillet 1890.

Il est bien certain en effet que le Tribunal de Commerce qui relèvera contre un ou des associés, des faits suspects, doit conserver la possibilité de le déclarer en état de faillite, bien que la société ait obtenu par hypothèse la liquidation judiciaire. Il ne doit pas être contraint de lui accorder une mesure de faveur qui, selon l'esprit de la loi de 1889, doit être réservée strictement aux débiteurs malheureux et de bonne foi.

Dans une note placée sous un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 mai 1890 (D. P. 91-2-361) le professeur Boiïstel exprimait d’ailleurs une opinion identique en se fondant sur l’article 531 du Code de Commerce.

« Il en résulte, disait-il, que l’un des associés « peut être jugé digne d’une situation plus douce « alors que la société subit le traitement le plus ri- « goureux. Il doit par conséquent en être de même « en ce qui concerne le bénéfice de la liquidation « judiciaire qui peut être accordé à l’un et refusé à « l’autre ; le raisonnement est d'autant plus rigou- « reux que dans la pensée première du projet de « loi sur la liquidation judiciaire, celle-ci n'avait

(D) Tome VIILe N° 1.165 et suiv. -etlerenvoi. en mote au No1.148:

(2) Tome I, N° 337.

(3) "Traité des "Sociétés, D-"I,-N°-271,1Ed. 1927.