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présentent une fréquence et une continuité suffisantes. Ceci est d'autant plus vrai que la déclaration de faillite commune va se révéler extrêmement grave dans ses conséquences comme nous le verrons plus loin.

3° Unité ou pluralité de faillites, unité ou pluralité de masses.

Une question des plus importantes vient maintenant se poser. Nous avons vu que deux cas peuvent se présenter dans lesquels les administrateurs ou gérants auront à subir les déchéances de la faillite, cas de l'individu concentrant entre ses mains toutes les parts sociales, et dominant la société de façon absolue, si bien que la personnalité de la société se confond avec lui (1) ; cas de l’individu accomplissant sous la raison sociale des actes de commerce qui, en réalité, lui bénéficient personnellement.

Dans ces (deux cas, que faut-il décider relativement à l’unité ou à la pluralité ides faillites, l’unité ou la pluralité des masses ? Nous examinerons séparément ici ces deux cas

A— Premier cas ” Nous l’avons assimilé avec les auteurs à celui d’un individu qui fait le comimerce sous un nom supposé (2).

(1) Le cas de celui qui possédera en fait toutes les parts sociales par le truchement d'hommes de paille qui ne seront que ses employés doit évidemment. être assimilé au présent cas. Cette précision donnée, lorsque dans la suite de la discussion nous parlerons de l’associé unique, l'assimilation devra être faite.

(2) Voir plus haut Section I.

À notre avis l’article 437 al. 2 ne s'applique pas, et d'ailleurs il est inutile.

En effet il ne doit être prononicé selon nous qu'une seule faillite qui est celle de l'administrateur ou du gérant et non celle de la société, inexistante juridiquement, simple masque sans aucune consistance. C’est le cas d'espèce de trois des affaires dont nous avons parlé dans notre étude de la jurisprudence antérieure au décret du 8 août 1935, affaires Mary- Raynaud, Vidal et Sauter. (1)

Notre opinion nous est dictée par M. Paul Pic qui a exactement précisé à propos de l'affaire Sauter (D. P. 19534-2-178, note Pic précitée) comment la société cesse d'exister et comment le véritable failli ne peut être la société mais bien l'individu qui, sous « le couvert d’une firme sociale simulée ou frau- « duleusement continuée exerçait en réalité un com- « merce individuel » et qui, sous le nom de la'Société, avait cessé personnellement ses paiements. C’est donc cet individu qui doit être lui-même déclaré en faillite et sa faillite ne doit pas résulter d'une extension de la faillite de la Société, laquelle serait prononcée à tort, puisque la Société n'existe plus juridiquement. ;

L’art. 437, nouvel alinéa ne présente donc pas ici d'intérêt, estimons nous puisque le résultat cherché est atteint sans lui. Ceci bien entendu à condition de ne pas suivre en la matière, la jurisprudence antérieure au décret.

En effet, ainsi que nous l’avons dit précédemment (même section $ 1) il existe une deuxième opi-

(1) Même renvoi, Section I,