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« du mandataire pour un géraint étranger ou un ad- « ministrateur de société anonyme) par des consi- « dérations tirées de la personne du mandataire ».

Les arguments présentés par M. Bouvier-Brangillon nous apparaissent absolument convainquants. La cessation du mandat par la faillite du mandant se lie aux effets du dessaisissement. Celui-ci ne vise que le patrimoine ; seul le mandat relatif à la ges-. tion du patrimoine prend fin.

En revanche, les pouvoirs des gérants et administrateurs dépassant le patrimoine et ayant trait à la personne elle-même ne doivent pas prendre fin.

Du point de vue pratique, MM. Lyon Caen et Renault reconnaissent toutefois qu’il pourra y avoir intérêt à ce que la représentation de la Société soit sans interruption, confiée aux mêmes personnes (1).

Contrairement à ce qui se passe actuellement, il conviendrait donc, si leur thèse était adoptée, de réunir dans ce cas, commre dans tous les cas, dès la déclaration de faillite de la Société, l'assemblée générale des actionnaires pour maintenir nn état de . choses en fait existant, c’est-à-dire nommer les méêmes personnes aux mêmes fonctions, d’où une complication supplémentaire bien inutile pour arriver à un résultat qui est tout acquis dans le système que nous adoptons et auquel s’est avec raison ralliée la jurisprudence,

Si d’ailleurs les associés n’ont plus confiance dans les gérants où administrateurs qui, par leurs fautes, ont pu contribuer au mauvais état des affaires sociales, l’assemblée générale a toujours la possibili-

(MOD cit, N°1 192: