DÉBATS PARLEMENTAIRES

Le lei- mars 159-/3 présentation à la Chambre des Communes ^ en première lecture, d'un Bill contre la vente au détail par des étrangersnés, de denrées étrangères apportées dans le royaume. Le 6 mars, sur la seconde lecture, nomination d'une commission. Le 20 mars, la commission n'ayant pu s'accorder, décision de la Chambre d'entendre les deux parties. Le 21 mars comparution et plaidoyers de ces deux parties.

M. Francis Moore, du Middle-Temple , se présentant à la barre comme conseil de la Cité de Londres et chargé par elle de parler en faveur de la nouvelle loi projetée^ prit en premier la parole, par ordre de la Chambre, et exposa les inconvénients croissants causés à la nation et aux commerçants anglais par l'autorisation aux étrangers de vendre au détail : — « Premièrement parce que les denrées étrangères étant supérieures aux nôtres, nos vendeurs au détail n'ont pas le débit des leurs. Les étrangers vendent meilleur marché bien que leurs denrées soient aussi bonnes. La raison en est qu'ils ont au-delà des mers comme agents leurs amis et parents, en sorte qu'ils économisent leur commission, ce qui est à noter. Et partout où ils sont^ nos débitants indigènes mendient. Ils reçoivent comme apprentis des fils de agentlemeni) et de ((yeomeny) , eux-mêmes étant marchands au détail, et ce n'est pas un tel métier qui donnera plus tard à ces jeunes gens de quoi vivre : voilà donc autant de mendiants pour l'avenir qui perdent leur temps sous leur dépendance.

«Cette vente au détail en réduisant nos détaillants à l'indigence cause une diminution dans les revenus de la reine. Leurs richesses et leur multitude appauvrit et affaiblit notre État, car ils nous prennent cela sur notre bien et l'emportent à l'étranger. Dans le statut de Richard 3, chapitre 9, apparaît la même plainte qu'aujourd'hui; on l'adressa au roi et il y fut porté remède ainsi qu'il apparaît par ce statut. Et quant aux objections : — Premièrement qu'il serait contre la charité de priver des moyens de gagner leur vie des étrangers fuyant ici pour cause de religion et afin d'obtenir secours; 2° que leur vente au détail diminue les prix de nos denrées et augmente le nombre des acheteurs; 3" que ce serait violer leur privilège, le privilège de S' Martin ayant toujours été accordé et ne

pouvant être dénié maintenant; — pour répondre par ordre : l" on ne doit point mêler la charité avec la politique, car donner par charité jusqu'à nous réduire nous-mêmes à la mendicité, ne serait que prodigalité, et telle est la charité dont nous usons; car nous leur permettons tous les métiers dans la pratique desquels ils ont été élevés, mais la vente au détail est chose en laquelle ils n'ont jamais été élevés dans leurs propres pays; donc il n'y a aucune raison de la leur accorder ici. En second lieu ils achètent de nous et vendent comme s'ils avaient importé d'au delà les mers, et sur cette fausse opinion vendent plus cher que nous ne le pouvons nos propres denrées. Leur privilège de denizationne doit pas primer celui de la naissance, et nos nationaux ne sont pas autorisés à vendre au détail et à négocier comme ils le font. Et l'on peut reconnaître par un précédent statut, que nonobstant leur denization ils étaient liés par le statut 34 Henri VIIl. Et bien que les négociants étrangers paient de doubles subsides, néanmoins les détaillants étrangers ne les paient pas, mais sont taxés à la place , et cela audessous de la valeur parce que leurs biens et leur fortune sont secrets : empêchez le détail , ils deviendront tous négociants, et les subsides en seront doublés. S' Martin avait été d'abord traité comme sanctuaire^ d'où son privilège, mais non pour devenir mauvais voisin de la Cité au point de la voler comme il le fait : du reste il apparaît par le statut 21 Henri VHI que par les précédents S' Martin avait été privé de son droit, c'est le statut 14 Henri VIII qui seul l'avait exempté. »

M. Proud de Lincoln Inn, se présentant à la barre comme Conseil et au nom des Estrangers, répondit aux objections de M. Moore, otTrant, si l'on accordait aux étrangers mêmes libertés qu'aux nationaux, de ne rien rechercher de plus, car leur unique désir était de pouvoir commercer dans toutes les parties du royaume.

M. Hill, de Lincoln's Hill (aussi Conseil des étrangers), dit : «Si vous décrétez par uae loi qu'ils ne doivent point vendre au détail, les marchands exigeront ensuite une loi pour qu'ils n'emploient pas de marchandises : ainsi le cordonnier, le tailleur et autres demanderont qu'ils n'exercent pas leurs métiers; en leur en déniant un vous les leur enlevez tous. » (A. ce moment le Président produisit un Bill qui demandait qu'on les empêchât d'exercer des métiers tels que celui de cordonnier et autres semblables. Mais on crut que ce Bill avait été introduit, par stratégie, par les étrangers eux-mêmes. Je l'ai cru aussi). « De plus ces

détaillants eux-mêmes ne sont pas des Aliens (sujets d'autres États) mais des étrangers venus de loin qui ont abandonné leurs propres pays et libertés pour vivre ici dans les nôtres, et qui n'osent retourner chez eux. Nous n'avons ici en Angleterre, pour ce qui regarde les objets qu'ils vendent au détail, ni corporations, ni métiers; il serait donc déraisonnable de les en empêcher. »

Les discours suivants paraissent avoir été tous prononcés non par les conseils des parties, mais par des membres de la Chambre.

Sir J. Wolley (pour les étrangers): «Ce Bill serait préjudiciable à Londres^ car les richesses et la réputation d'une cité proviennent de ce qu'on y entretient les étrangers et qu'on leur accorde la liberté. Anvers et Venise n'auraient jamais pu devenir aussi riches et fameuses sinon par l'entretien des étrangers qui leur ont acquis le commerce du monde entier. »

M. Fuller (contre) : «L'excitation de la cité contre ces étrangers est extrêmement lamentable et grande ; en vérité , si ces derniers temps, paisibles dans leur pays et troublés chez nous, n'en avaient fait repartir un grand nombre, les citoyens se seraient soulevés contre eux {would hâve heen in uproar against them), et si le gouvernement ne les réprime pas, ils en sont encore capables. Ce n'est pas charité que d'avoir à leur égard une pitié qui mène à notre entière destruction ; car on ne devrait jamais faire prêter à aucun d'eux le serment de Denizen , qu'il n'ait juré d'abord qu'il ne possède pas cinq livres. Il est à noter dans ces étrangers qu'ils ne veulent pas converser avec nous, qu'ils ne veulent pas se marier avec nous, qu'ils ne veulent rien acheter à nos compatriotes. Leur vente au détail est cause du renchérissement de toutes choses. Car ils fabriquent des linons, des velours, des satins, des taffetas^ des toiles, des draps et ils nous les vendent. Or quiconque fait une chose et vend cette chose, en surélève le prix. L'étranger détaillant n'achète aucune denrée du pays ; tout ce qu'il dépense passe en achats au-delà des mers. Les enquêteurs ont quelquefois prélevé sur eux en une seule fois sept mille livres. »

Sir Ed. Dymock (pour): «L'indigence (Beggary) de nos détaillants provient non des détaillants étrangers, mais de nos propres vendeurs en gros ; si nos détaillants pouvaient s'approvisionner de première main^ ils vendraient aussi bon marché que les étrangers. Mais ce Bill est introduit devant la Chambre par nos vendeurs en gros ; c'est une tactique pour faire imputer aux étrangers la misère des nôtres. Les étrangers achètent

ici fort cher, et au-delà des mers la complète liberté de trafic est légalement accordée aux étrangers dans les places de commerce les meilleures. A Venise tout étranger peut acheter, vendre, acquérir maison ou terres et en disposer par son testament ou autrement, à son gré, aussi librement que tout citoyen. Nous aussi pouvons donc le faire en quelque sorte. Ce ne sont pas les étrangers qui emportent notre numéraire, ce sont nos négociants. Car on peut voir que dans tous les Pays-Bas, où S. M. envoie de grosses sommes^ il est impossible de se procurer autant de monnaie anglaise que dans les villes où les négociants trafiquent. Par ma propre expérience je sais une ville des Pays-Bas où un contrat de 20 L. st. a été passé par un négociant anglais avec la condition de le payer tout entier en angelots d'Angleterre. »

M. Dalton (contre) imputa l'indigence de la Cité aiix étrangers; « dans une seule paroisse un millier vivent par la mendicité.. »

M. Finch (pour) : « Nous ne devrions point manquer de charité, mais voici quelle doit être la règle : Nul ne doit secourir les étrangers au point de se réduire lui-même à la mendicité. Quant à leurs richesses, c'est surtout par leur économie qu'elles s'accroissent ; dans les autres lieux qu'ils habitent je ne vois pas que les nationaux soient aussi excités contre eux qu'ici à Londres, car ils contribuent comme nous le faisons à toutes les impositions et charges communales. Quoiqu'ils soient une Église par eux-mêmes, leur exemple est profitable au milieu de nous, car leurs enfants ne sont pas plus tôt en état de marcher qu'on leur enseigne à servir Dieu et à fuir l'oisiveté ; le moindre d'entre eux gagne sa nourriture par son travail. Notre nation est assurément plus bénie à cause d'eux. C'est pourquoi, comme le dit l'Écriture^ ne contristons pas l'àme des étrangers. Si cet étranger est à la fois négociant et détaillant, il existe une loi contre lui, 45 Élis, c 2. Mais de ce que je suis pour les étrangers faisant partie de l'Église, de même je ne suis pas opposé à toute loi qui serait faite à rencontre d'étrangers, non de l'Église, mais séjournant ici seulement pour le commerce; ceux qui sont venus uniquement par raison de conscience pourront (le feu étant éteint) retourner en sécurité dans leurs propres pays. Dans 6 Richard 2 un acte fixa les denrées que les étrangers pourraient ou non vendre au détail, mais j'ignore ce qu'on entend par ce mot détail et jusqu'où on l'étend. L'étendre à la vente de ce qu'ils fabriquent ici aussi bien que de ce qu'ils importent d'au-delà des mers, serait en outrer l'appHcation. Aux jours de la reine Marie, quand notre

cause était telle qu'est actuellement la leur, ces pays nous ont accordé cette liberté que nous cherchons maintenant à leur dénier. Ils sont étrangers aujourd'hui, nous pourrons être étrangers ci-après. Faisons donc ainsi que nous voudrions qu'il nous fût fait. »

L'avocat Drew : «Il n'y a pas de raisons pour que nos manquions d'égards envers les étrangers, néanmoins notre charité doit s'exercer avec un sentiment des griefs de nos compatriotes ; et quoique je ne croie pas qu'il soit convenable pour la loi de regarder rétrospectivement, d'obliger des vieillards résidant depuis longtemps ici à devenir apprentis, cependant il ne serait pas bienséant que les étrangers eussent pleine liberté pour toutes choses, comme cela est présentement. C'est pourquoi je désirerais qu'il pût y avoir une loi pour ceux-là seulement qui viendront à l'avenir, et qne les étrangers qui y sont actuellement soient restreints, pour le détail, à quelques denrées spéciales. Ma proposition est donc: Que la Chambre continue les pouvoirs de la commission du Bill et l'ajourne à une date ultérieure, afin qu'elle avise d'après la délibération. »

Le renvoi à la commission est prononcé.

Séance du 23 mars :

M. Palmer député de Londres, présenta le Bill sur la vente au détail ; les commissaires ne pouvant se mettre d'accord, il désirait que la Chambre prit en considération ce qu'elle trouverait convenable de faire. (Mais ledit M. Palmer n'était pas du nombre des commissaires).

Le président était prêt à mettre aux voix l'adoption du Bill, mais la Chambre ne voulut pas trancher la question aussi promptement. M. Palmer reprenant, dit : «Les étrangers ont tellement augmenté dans ces derniers temps que n'étant que quarante détaillants publics, il ont ruiné depuis le dernier Parlement au moins soixante de nos détaillants anglais ; il y en a autant qui maintenant mendient et qui jadis représentaient au livre de la reine un subside de 40 L. st. Leur vente au détail a surenchéri toutes les denrées dans lesquelles ils trafiquent; quand les Anglais seuls avaient la vente des beaux linons, des toiles de Hollande et des batistes, le prix était de quinze pour cent meilleur marché. Les détaillants ne sont que les agents des négociants d'outremer, en sorte qu'ils sont à la fois marchands et commissionnaires ; si nous faisions de même au delà des mers la loi serait ardente à notre égard, ou le feu serait notre lot si nous résistions. ... On peut prouver qu'il y avait à Londres vingt détaillants dont chacun dépassait par an dix à douze mille livres,

et CCS marchands emportent du royaume au moins vingt mille livres par an, car ils ne font aucun cas de nos denrées. On a dit l'autre jour que nos négociants font sortir le numéraire ; on y a mis maintenant empêchement et on peut montrer qu'ils portent chaque semaine 12 à 1500 livres, et quelquefois 2000 livres pesant de numéraire étranger. Comme on allègue si fortement que ce serait contre la charité que Moïse nous commande envers l'étranger; à Moïse de nous dire quel est cet étranger; c'est l'orphelin et c'est la veuve. En conséquence ce sont eux que nous ne devons pas tondre de trop près^ c'est pour eux que nous devons répandre à terre quelques poignées d'épis pour qu'ils les relèvent ; quand nous récoltons noire raisin ou notre blé nous ne devons pas tout recueillir Irop complètement. Mais est-ce nous qui devons en être réduits à glaner en leur abandonnant à eux nos champs? Ce serait plus que de la charité. Que Moïse soit interprété dans ce même esprit. L'apôtre dit : Celui qui n'a pas soin de sa famille est pire qu'un infidèle. Ayons alors un regard pour notre pays et pour nos pauvres compatriotes. Vous êtes ici comme Patres Patrise, vous êtes ici comme chez les Romains Patres Conscriptij je vous supplie d'avoir de la considération pour cette ville de la prospérité de laquelle le royaume tout entier dépend.»

Sir Walter Raleigh : «On prétend, en faveur des étrangers, que de les expulser est contre la charité, contre l'honneur et contre le profit. Dans mon opinion, de les secourir n'est point matière de charité. Car en premier lieu ceux qui s'enfuient ici ont abandonné leur propre roi; et la religion n'est qu'un prétexte pour eux, puisque nous n'avons d'ici d'autres Hollandais que ceux venus de chez ces princes où l'évangile est prêché, et ici ils vivent en n'aimant point notre Église. Quant à ce qui est de l'honneur, l'honneur consiste à traiter les étrangers comme nous sommes traités chez eux ; et c'est un acte de légèreté pour un Etat, oui de bassesse pour une nation, que de donner à une autre nation une liberté que nous ne pouvons recevoir en réciprocité. A Anvers, où nos relations sont les plus nombreuses, on n'a jamais souffert à résidenceun de nos tailleurs ou de nos cordonniers. Non, à Milan où il y a trois cents Anglais, ils ne peuvent même pas avoir un barbier. Et quant au profit, ils sont tous de la maison d'Almaigne, qui ne paie rien, mais mangent nos bénéfices et supplantent notre propre nation. Certes ils paient des droits, 15 pence quand nous en payons 12, mais ils sont exemptés des subsides. Le naturel du Flamand est de ne se tourner vers personne que dans son propre

intérêt; ils n'obéissent à personne longtemps, tantôt sous l'Espagne, tantôt sous Monfort, maintenant sous le prince d'Orange. Le flamand par sa tactique a su accaparer le conlmerce du monde entier ; il entre maintenant dans le commerce de la pêche de Scarborough et de Terre- Neuve qui est le soutien des pays occidentaux. C'est ce peuple qui maintient le roi d'Espagne en sa grandeur ; jamais sans eux il ne serait en état de former de telles armées et de telles flottes ; ce pays a coûté à Sa Majesté seize mille livres par an, et néanmoins ils arment ses ennemis contre elle. Je ne vois donc aucune raison pour leur accorder de tels égards, etj comme conclusion je ne vois à les secourir ni matière d'honneur, ni matière de charité, ni profit. »

Sir Robert Cecil : « Quand pour la première fois j'entendis lire ce Bill, je me promis de garder le silence, car il parle d'industries dans lesquelles je suis tout à fait incompétent. Mais après la grande discussion qu'il a soulevée des deux côtés, et si à fond et avec tant de sagesse, ma compréhension s'est éclairée, et maintenant je vois ce que je ne voyais pas auparavant. Ce que signifiait ce mot détailler, je ne le comprenais pas ; maintenant on en fait matière de charité , d'aide pour les étrangers et particulièrement pour ceux qiii n'offusquent pas nos regards. Ceci a porté grand honneur à notre royaume, car on le considère comme le refuge des nations en détresse; nos bras se sont ouverts pour qu'ils se jettent sur notre sein. Mais pourtant la charité envers eux ne doit ni nous entraver ni nous léser nous-mêmes. Pour répondre à cette intention le Bill, tel qu'il est présenté, est insuffisant. Si on le met aux voix il faut ou qu'on le repousse ou qu'on lui donne force de loi. Pour ce qu'il en est de ma propre conscience, si on le met actuellement aux voix, je ne suis pas résolu à lui donner la mienne. Le rejeter brusquement ne serait ni de la dignité de la Chambre, ni au crédit des commissaires ; et, tel qu'il est, à mon sentiment il n'est pas propre à être accepté. Je vois que les bourgeois eux-mêmes consentiraient à des modifications, car M. le Recorder, parlant hier avec zèle pour la Cité, pensait cependant^ avec une juste considération, que le Bill pouvait être grandement adouci.»

Là-dessus la Chambre consentit à renvoyer le Bill aux commissaires auxquels on adjoignit sir Robert Cecil, sir Walter Raleigh, sir Henry Knivet et d'autres.

24 mars. — Sir Walter Raleigh, l'un des commissaires, rendit compte des travaux et présenta le Bill avec un Proviso (clause conditionnelle).

Et le Proviso ayant, été lu deux fois, le Bill avec le Proviso mis aux voix furent de nouveaux renvoyés aux commissaires.

27 mars. — Le Bill fut lu pour la troisième fois et après de longs discours pour et contre, mis aux voix ; il passa à la majorité de 80 voix, ■162 oui, 82 non.

Chambre des Lords : 31 mars. Le Bill interdisant aux étrangers la vente au détail des denrées étrangères apportées dans le royaume, fut lu pour la seconde et la troisième fois et rejeté.

{Journals of ail thc Parliaments during the Reiçm of Queen Elizabeth, collected by Sir Simonds d'Eiufs, Londres 1682).

No xxvin.