Pièces iustificatîvesy no

était remplacé par M. Béhic^ ancien conseiller d'État, et remplaçait M. Baroche au conseil d'État et dans ses attributions oratoires. M. Duruy, inspecteur général, était nommé ministre de l'instruction publique. Enfin, le ministère d'État et de la maison de l'Empereur était scindé en deux. Toute la partie administrative était dévolue au maréchal Vaillant; M. Billault était nommé ministre d'État. Les ministres sans portefeuille étaient supprimés; le ministre d'État et le président du conseil d'État devaient les substituer.

Au reste, le Moniteur expliquait par la note suivante ce dernier changement, le plus important sans nul doute :

a Le plébiscite sur lequel se base la constitution de 1852^ en établissant que les ministres étaient responsables envers l'Empereur seul^ a voulu mettre un terme à ces compétitions d'ambitions parlementaires,- causes continuelles d'agitation et de faiblesse pour les gouvernements passés.

« Sans altérer en rien la force et la liberté d'action nécessaires au pouvoir, l'Empereur, par le décret du 24 novembre, a voulu donner aux grands corps de l'État une participation plus directe dans la politique générale de son gouvernement; mais ce décret n'a pas modifié les principes fondamentaux du plébiscite de 1852, qu'un nouveau plébiscite seul pourrait changer.

*a La discussion plus large et plus complète des affaires publiques devant le sénat et le corps législatif avait mo-

«té LES ÉLECTIONS DE 186$.

tÎTé la création de ministres sans portefeuille, c'est-à-dire de ministres n'ayant dans les faits à débattre aucune part personnelle.

« L'Empereur^ par le décret de ce jour, leur substitue le ministre cbargé des rapports du gouvernement avec les grands corps de TÉlat, dans le but d'organiser plus solidement la représentation de la pensée gouvernementale devant les chambres sans s'écarter de Tesprit de la constitution.

« Le ministre d'État, dégagé de toutes attributions administratives, et le ministre présidant le conseil d'État, avec le concours des membres de ce conseil, sont désormais chargés d'expliquer et de défendre les questions portée;^ devant le sénat et le corps législatif. »

Quelle était la portée de ces décrets? En quoi répondaient-ils aux vœux de ropposition libérale?

Trois hommes nouveaux arrivaient aux ministères de rinlérieur, du commerce et de l'instruction publique, trois hommes sans signification politique bien précise, mais ayant, chacun dans leurs attributions, rexpérience d une longue pratique. Si la chute de M. de Persigny n'expliquait pas celle de ses collègues, MM. Delangle et Rouland, Tavénement d'autres ministres ne déterminait pas davantage les espé-

LES ÉLECTIONS DE 1863. tl7

rances qu'ils pouraient donner. Néanmoins, dans rincerlitude où les esprits se trouvaient jetés, n'étaît- 11 pas permis de supposer que TEmpereurtnéditait des projets de réformes pour l'élaboration desquels il aimait à s'aider du concours de personnages sans passé éclatant, mais actifs et expérimentés? Quant à M. Baroche, qui abandonnait son rôle prépondérant et multiple de président du conseil d'État et d'orateur du gouvernement, son entrée au ministère de la justice augmenté des cultes pouvait sembler une honorable retraite conquise par d'orageux travaux.

Voilà pour les changements de personnes.

Les autres modificaticms, les plus sérieuses, portaient sur l'institution d'un ministère d'État, complètement différent de l'ancien, et sur la suppression des ministres sans portefeuille.

Le dernier ministre d'État et de la maison de l'Empereur, H. Walewski, réunissait dans ses mains deux séries d'attributions très-distinctes. Au point de vue de l'organisation politique, il servait d'intermédiaire entre les ministères, le conseil d'État, le Sénat, le Corps législatif d'une part, et l'Empereur de l'autre; au point de vue administratif, avec la gestion des biens de la couronne, il avait celle des grandes institutions, de certains établissements dits impériaux, des théâtres, i\x Moniteur^ des bibliothèques, etc., etc. Il approche le souverain plus que tout autre ministre peut»$tre; mais, de tous ses collègues^ c'est celui qui,

118 LES ÉLECTIONS DE 186t.

suivant sa valeur personnelle, peul passer pour le premier ou le dernier.

Installer M. Biilault au ministère d'État, c'était désigner d'avance le rôle et le rang qu'il aurait à tenir. Orateur oificiel, orateur surtout^ il ne devait pas endosser les charges multiples inhérentes au ministre d'Ëtat. Il devait encore^ par l'éclat de son passé comme par la communion d'idées dans laquelle il avait toujours semblé vivre avec l'Empereur, représenter avec plus d'autorité et de précision la pensée impériale. Il fallait donc, tout en devenant ministre, qu'il demeurât l'avocat du gouvernement. N'est-ce pas à ces diverses raisons de convenance, plus spéciales à M. Biilault qu'elles ne pouvaient l'être à tout autre, qu'il est juste d'attribuer la scission du ministère d'État^ la haute situation et presque la primauté donnée au nouveau ministre; enfin et surtout ce changement plus profond et plus intime à la constitulion de 1852, par lequel un ministre allait avoir entrée aux chambres, droit d'y parler, droit de s'y défendre, et réunir dans sa personne les deux fonc* tiens jusque-là séparées de ministre actif et de ministre sans portefeuille?

Voilà ce qu'affirmaient, insinuaient ou espéraient certains journaux; et, dans cette fusion apparente, ils aimaient à voir le retour de la responsabilité ministérielle. Nous avons reproduit plus haut les termes dans lesquels le Moniteur prévoyait celte interpréta-

LES ÉLECTIONS DE ld6d. 219

tion des décrets; il la combattait arec raison comme erronée et inconstitutionnelle.

Qne restait-il, en effet, au nouveau ministre d'Etat? Son portefeuille administratif était yidé tout entier dans les mains du ministre de la maison de TEmpereur et des Beaux-Ans. Que lui restait-il? La correspondance avec les autres ministères, la centralisation de leurs travaux. Lors donc que M. Billault prendrait fa parole au Corps législatif ou au Sénat, ce ne serait ni sa personne, ni son portefeuille, ni sa gestion qu'il aurait à défendre ; mais, comme naguère, les actes des autres ministi*es. Et c'est précisément parce qu'il n'a pas de portefeuille qu'il pourra se présenter devant les chambres, sans violer la constitution et le principe de l'irresponsabilité ministérielle. Il a la parole et il reçoit directement des ministères les pièces des causes à soutenir, au lieu de les recevoir du ministère d'État; voilà ce qui le distingue de son prédécesseur. Il défend encore les ministres et n'a pas à se défendre lui-même; voilà ce qui rappelle sa précédente situation.

Les décrets, comme on le voit, ne supprimaient guère que dans les mots les ministres sans portefeuille. La besogne était à demi faite à l'égard de M. Magne, démissionnaire depuis plusieurs mois à la suite de quelques dissentiments avec M. Fould, son client; le nom que porterait désormais M. Billault dans la hiérarchie politique était changé; mais sa si-

tiO LES ÈLECTUmS DE IMS.

tuatioD^ presque la même, ne se transformait que pour être agrandie et glorifiée. Ainsi l'institution pé« rissait en tant qu'institution distincte ; elle subsistait dans son unique et dans son plus illustre représen* tant. M. Rouber, avec la présidence du conseil d'État, prenait le rôle que M. Baroche avait gardé si longtemps et partagerait avec M. BillauU le soin de défeih dre le gouvernement.

L'opinion et la presse avaient souvent tignalé les contradictions qui devaient se rencontrer et qui s'étaient déjà rencontrées entre le ministre orateur et le ministre dirigeant. L'un parle, l'autre agit; comment s'accorder toujours? Le ministre dirigeant n'était pas responsable, quoiqu'il eût le rôle actif, et tout l'effcH't de l'opposition devait se porter, dans les luttes (H*atoires des cbambres, sur le ministre sans portefeuille qui n'avait rien fait. Ce dernier, en réalité^ était donc un avocat, défendant une cause quMI a librement acceptée, mais qui lui est étrangère. Mais si la conscience de l'avocat peut s'effrayer d'avoir à défendre toutes les causes et tous les actes d'un même client, à combien plus forte raison, dans la vie politique où les actes ont plus d'éclat et de portée, le même homme peut-il redouter la diversité des tbéories, des systèmes, des pratiques que des nécessités passagères peuvent imposer aux gouvernements? Il n'est pas d'homme qui consente à n'être qu'une machine à parole, et, comme l'a écrit Vauvenargues, t il est

LES ÉLECTIONS DE 1863. * t%

plus aisé de dire des choses nouvelles que de concilier celles qui ont été diles. > M. Billault^ tout en ne subissant pas une responsabilité constitutionnelle, en deyait néanmoins porter plus qu'autrefois. Plus proche de l'Empereur, il le représentait davantage. Ainsi tombaient partiellement les objections adressées à l'institution des ministres sans portefeuille.

Mais cette réforme, si utile et si ingénieuse qu'elle fût, ne répondait, il faut bien le dire, qu'à la plus légère des préoccupations publiques. On demandait la responsabilité ministérielle : plus que jamais, elle était esquivée; on demandait la refonte, dans un sens libéral, du décret-loi du 17 février 1882 sur la presse : il n'en était pas question. Au lieu de réformes, des modifications d'attributions, de hiérarchie, de personnes, yoilà le résumé des décrets du 23 juin*.

Ajoutons un essai de décentralisation administrative dont l'Empereur, par la lettre suivante, adressée le 2jt juin au nouveau ministre présidant le conseil

1. NouB laissons ces réflexions telles que nous les avions écrites ayant que la mort de M. Billault ne fût Tenue déranger Téconomie de ces décrets dans lesquels il occupait une lace haute et si digne de lu .

m LES ÉLECTIONS DE 186».

d'État, M. Rouher, recominandait l'étade et esquissait les points principaux :

« Palais de Fontainebleau^ le 24 juin 1861.

« MONSIEUB LB PRÉSIDENT DU CONSEIL d'ÉtAT,

« Notre système de centralisation, malgré ses avantages, a eu le grave inconvénient d'amener un excès de r^lementation. Nous avons déjà cherché^ vous le savez, à y remédier; néanmoins il reste encore beaucoup à faire. Autrefois^ le contrôle incessant de l'administration sur une foule de choses avait peut-être sa raison d'être, mais aujourd'hui ce n'est plus qu'une entrave. Gomment comprendre, en effets que telle affaire communale, par exemple, d'une importance secondaire et ne soulevant d'ailleurs aucune objection, exige une instruction de deux années au moins, grftce à l'intervention obligée de onze autorités différentes? Dans certains cas, les entreprises Industrielles éprouvent tout autant de retard.

« Plus je songe à celte situation et plus je suis convaincu de l'urgence d'une réforme. Mais dans ces matières où le bien public et l'intérêt privé se touchent par tant de points^ le difficile est de faire à chacun sa part^ en accordant au premier toute la protection, au second toute la liberté désirable.

« Cette œuvre nécessite la révision d'un grand nombre de lois, de décrets, d'ordonnances, d'instructions ministérielles, et l'on ne peut en préparer les éléments qu'en examinant avec attention chacun des détails de notre système administratif, pour en retrancher ceux qui seraient superflus.

LES ÉLECTIONS DE 1863./ i23

« Les diverses sections du conseil d*État m'ont paru les plus propres à cet examen, car si elles n'administrent pas, elles voient agir l'administration. Ce sont les meilleurs témoins qu'on puisse consulter.

« Je vous prie donc de les charger de ce travail, et voici comme j*en comprends Texécution : dans chaque section, le rapporteur dresserait le tableau des formalités, des délais, des diverses autorités, des dispositions réglementaires auxquels chaque affaire aura été soumise. Un certain nombre de tableaux particuliers permettraient de résumer pour chaque catégorie la forme et la durée moyenne de l'instruction, en écartant les circonstances exceptionnelles. La section donnerait ensuite son avis sur les modifications ou sur les suppressions jugées nécessaires.

(( Quant aux affaires qui ne sont pas soumises au conseil d*État, les chefs de services fourniraient des documents et des états analogues qui serviraient de base à un travail général pour chaque ministère.

« Gomme j'attache une grande importance à cette réforme, je compte sur le zèle éclairé du conseil d'État pour arriver bientôt à une solution satisfaisante.

a Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

, « Napoléon. »

Il serait prématuré de juger la lettre impériale avant d'en avoir conslalé les effets. La prompte expédition des affaires, tel en était Tobjet, et ce fut aussi celui des premières circulaires des nouveaux ministres. M. Duruy, ministre de rinstruclion pu-

n4 LRS ÈLBCIKHO DB ISM.

bli(iae, initié sans doute aux yœux de l'Empereur dans les longues conTersations sar la Vie de César qui semblaient avoir préparé son aTénement^ ne tarit pas en discours, projets, circulaires. Il est d'abord question de supprimer la bifurcation dans les études, œuvre malheureuse de M. Fortoul, que M. Rouland n'avait pas osé détniire ; M. Duruy, dans l'application, y porte encore une timidité, temporaire sans doute. Il rétablit l'agrégation d'histoire ; la classe de logique perd son nom pour reprendre celui de classe de philosophie dont l'agrégation est également rétablie« Il annonce et donne les programmes d'un ensei* gnement professionnel de trois années plus complet que le précédent, d'études de langues modernes que l'élève devra désormais parler et écrire. La plus împortante^ la plus nouvelle, mais la plus contestable de ces réformes si rapides, c'est l'institution d'un cours d'histoire contemporaine dans la classe de philosophie.

Mais nous ne devons ici qu'indiquer à la hâte ces divers projets, qu'il serait diflacile de rattacher tous à la période et à Tinfluence des élections.

Nous avons dit que M. de Persigny avait été remplacé au ministère de l'intérieur par M. Boudet. Le régime de la presse n'en fut pas adouci ; la France centrale fut suspendue pour deux mois.

Quant à M. de Persigny, son rôle public n'avait pas pris fin avec les élections, et, tandis que les présidents des conseils généraux étaient tous invités à ne pas prononcer de discours politiques et observaient la consigne, seul, M. de Persigny, non pas, il est vrai, dans la salle du conseil général de la Loire, mais au cercle de Sainl-Étienne, reprit le développement public de ses théories favorites sur le caractère de notre société et sur le système actuel de gouvernement.

Quelques jours après, le 12 septembre, on lisait dans le Moniteur le décret suivant :

a Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut :

« Voulant donner au comte de Persigny, membre de notre conseil privé, sénateur, etc., un témoignage de notre bienveillance pour les services qu*il a rendus à rÉtat et pour son dévouement à notre personne, nous avons résolu de lui conférer, comme en effet nous lui

conférons par les présentes, le litre de duc de Persigny. Ce titre sera transmissible dans la ligne directe, de mftle en mâle et par ordre de priaiogéniture« « Donné au palais des Toileries le 9 septembre 1863.

« Napoléon.

« Par l'Empereur, « Le ministre d*État,

U BiLLAULT. »

On voit que si M. de Persigny était un ministre en retraite, il n'était pas un ministre en disgrâce.