PROCÈS ÉLECTORAUX

InstaDces engagées par le ministère public. — Le Mémorial des Deux-Lèvres et ^Impartial dauphinois; acquittement. — Le Courrier de Saint-É tienne ; la loi du 2 juillet 1861. — Jugement du tribunal de Mende; arrêt de la cour de Nancy. — Poursuites contre M. LaverUijon. — Plaintes ; M. le marquis d'Andelarre et M. Gareau. — M. Cochin; M. Leroy de Kéraniou; la Nation. — La Réponse des évéques et la lettre de Msr Guibert.

— Lettre de M. Rouland. — Discussion. — Déclaration d'abus.

— Le Times, — Vraie portée du décret.

Après rélection, la vériûcation des pouvoirs. Les quelques mois qui séparent la seconde opération de la première sont consacrés par les candidats élus, par ceux qui ne le sont point, par les membres du parquet, à la recherche des documents qui peuvent établir la sincérité ou les vices de l'élection. Ce dossier, les protestations du premier jour le commencent. Nous en avons enregistré quelques-unes. Mais il est des pièces plus importantes, plus authentiques, éma-

n% LES ÈLECnONS DE 1868.

nant d'bommes désintéressés et qui, à ce titre, sont les témoignages les plus décisifs qui se paissent produire en faveur ou à i*encontre d'un candidat. Si les jugements dont nous allons parler n'ont pas tous cette portée ; si même il en est un (la Réponse des ëvèques) que, sa haute origine écarte naturellement des tuIgaires orages de la lutte, ils n'en méritent pas moins toute notre attention, soit comme simples conséquences des élections, soit comme indication des tendances de l'esprit public ou du pouvoir.

De ces diverses instances, quelques-unes, introduites dans l'ardeur de la lutte, prirent fin avec elle. La France centrale était poursuivie avec M. Germain Sarrut par le ministère public; une lettre d'explications de M. Germain Sarrut amena un désistement. Le procès de la France contre le Pays et le Constitutionnel se ferait en menaces; malgré la polémique irritante de M. Ulysse Pic, qui avait porté au Pays ses humeurs belliqueuses, l'accord se fit. MM. d'Andelarre. Ha vin, Casimir Périer, d'autres encore, ne suivirent pas sur leurs plaintes.

Les premiers jugements rendus à la requête du

miaislère public semblèrent continuer Un système de pacification.

^Le Mémorial des Deux- Sèvres avait reproduit dans son numéro du 14 mai une profession de foi de M. Morin, candidat, dsfns laquelle ce dernier critiquait avec vivacité «les lois qui régissent la liberté de la presse^ la liberté individuelle, celle des cultes et de renseignement, et la liberté municipale. > A raison de cette publication, le journal était prévenu <cde provocation à la désobéissance aux lois, d'exci^ tation à la haine et au mépris du gouvernement, et d'attaques contre les droits et Tautoritë que l'Empereur tient de la Constitution, i II fut acquitté. Le jugement tenait d'abord compte des correctifs et des idées d'ordre que renfermait la circulaire, déposée du reste et publiée dans les délais légaux; il reconnaissait ensuite que le candidat à la députation jouit d'une position exceptionnelle qui lui donne incontestablement un droit absolu de critique à l'égard des lois existantes.

C'était M. Berryer qui défendait VImpartial dauphinois. Grand dignitaire de la Légion d'honneur, M. Casimir Périer, compris sur sa demande dans la poursuite, entraînait M. de Maisonville, directeur du journal, devant la Cour impériale de Grenoble. VImpartial dauphinois et M. Casimir Périer furent acquittés comme l'avait été le Mémorial des Deux-Sèvres,

M. le marquis d'Andelarre était prévenu d'outrages

S80 LBS ËLECTI(»<IS DE 1868.

au préfet de la Haute-Saône, à raison d'une publication électorale^ intitulée : c Quatrième lettre à mes commettants.* L'annonce des poursuites avait jea lieu, connue nous l'avons dit, à la veille et le jour même de l'élection : affichée, colportée, tambourinée. De son côté, M. d'Andelarre avait porté contre le préfet une plainte en diffamation, et d'autres plaintes contre divers. Il s'était désisté de ces dernières. Le tribunal de police correctionnelle de Yesoul l'acquitta, comme n'ayant usé que du droit de défense. Cet acquittement avait une grande importance pour M. le marquis d'Andelarre; il avait été, comme on sait^ élu en dépit du ministère, et s'il eût été condamné, la validité de son élection aurait dû en souffrir.

Le Courrier de Saint-Étienne partagea en première instance le sort de ses confrères de Grenoble et de Niort.

Dans un article signé Hyenne, et inséré le 25 mai dernier dans le journal le Courrier de Saint-É tienne, dont M. Robin est le propriétaire-gérant et l'imprimeur, on lisait : a Que le nombre des électeurs non inscrits «est effrayant; que, pour quelques-uns d'entre f eux, la mairie peut objecter qu'ils ont changé de « domicile, mais, chose inexplicable, que beaucoup f ont voté aux précédentes élections et n'ont pas « changé de domicile. • L'auteur de l'article ajoutait qu'il appelait sur ce fait l'attention sérieuse du maire

LES ÉLECTIONS DE 1863. S3t

de SaintrEtienne, à qui il démontrerait eh temps opportun que beaucoup d'électeurs avaient été rayés des listes d'électeurs sans raison plausible, et que d'autres y avaient été portés sans le demander. Il terminait en disant quMl avait pu constater qu'on refusait beaucoup de cartes, et que, dans les bureaux du joumaU trois cents électeurs, dont quelques-uns s'étaient fait inscrire eux-mêmes, étaient venus, dans la matinée du 28 mai, se faire enregistrer comme n'ayant rien pu obtenir de la mairie ^ . >

Les prévenus étaient relaxés sur le chef d'outrages an maire de Saint-Étienne ; M. Robin était seul condamné à 300 francs d'amende et aux dépens pour autres chefs sans gravité.

Le procureur impérial appela de ce jugement, et (c'est ici que cesse le régime de douceur judiciaire dont nous avons parlé jusqu'ici) la Cour de Lyon, par un arrêt du 24 août, condamna M. Robin en un mois d'emprisonnement^ M. Robert Hyenne en quinze jours, tous deux en 200 francs d'amende et en 500 fr.

1. Nous empruntons textuellement ces lignes à Tarrêt de la cour de Lyon du 24 août dernier.

S8i LES ÉLECTIOffS DE 1868

de dommatfeshintérèts à M. Faure-Belon, maire de Saint-Élienne. En outre, la suppression du Courrier de Saint-ÉHenne était prononcée.

A Lyon, ï Saint-Étienne^ à Paris, cette nouvelle fut reçue avec plus d'ëtonnement encore que de tris* tesse. En vertu de quel article de loi cette suppression pouvait-elle être prononcée? Le texte de Tarrét n'était pas epcore publié ; on cherchait sans trouver. Mais, lorsqu'il fut connu, Tincertitude ne cessa que pour faire place à un blâme unanime. Il est vrai, cet ar* ticle 32 du décret-loi du 17 février 1852, en force duquel était prononcée cette suppression, statue ainsi dans son premier paragraphe :

Art. 32. — Une condamnation pour crime commis par la voie de la presse, deux condamnations pour délits ou contraventions commis dans l'espace de deux années, entraînent de plein droit la suppression du journal dont les gérants ont été condamnés...

Mais ii faut placer en regard le texte du premier paragraphe de la loi du 2 juillet 1861, promulguée au Bulletin des lois^ n"» 648 :

Article unique. — Le premier paragraphe de l'article 32 de la loi du 17 février <852 est abrogé en ce qui concerne la suppression de plein droit d'un journal condamné deuas fois pour délit ou contravention.

El voici le commentaire qu'en faisait le rapporteur au Corps législatif, M. NogentSaiutrLaurens :

« Le paragraphe 1^' de Tarticle 32 prononce la suppression de plein droit d-un journal dans les deux cas suivants : 1° lorsque le gérant aura été condamné pour crime commis par la voie de la presse; 2^ lorsque, dans Tespàce de deux ans, le journal a subi deux condamnations pour délits et contraventions.

La suppression de plein droit est maintenue pour le premier cas, elle est abrogée pour le second. Il y a là une double modification qui n*est pas sans profit pour la presse périodique. « Et plus loin : « Ainsi, plus de suppression de plein droit, si ce n'est pour un crime. »

En résumé, l'erreur matérielle, ou plutôt Toubli de la Cour de Lyon est incontestable; elle a visé l'art. 32 ancien^ sans tenir compte, sans même faire mention de la grave modification qu'y a apportée la loi du 2 juillet 1861. Dans le cas où elle eût fait mention de cette dernière loi, peut-être y aurait^il lieu de se demander, comme le fit la France^ si la loi nouvelle, en retranchant la suppression de plein droite n'avait pas entendu maintenir par à contrario la suppression facultative. Mais celte interprétation, impossible d'ailleurs à admettre, ne s'était pas produite, et la Cour de cassation devant laquelle M. Cb. Robin s'est pourvu n'aura pas à l'examiner. Elle n'aura qu'à constater l'erreur matérielle, l'oubli de la Cour impériale de Lyon.

Deux autres jugements d'une certaine importance furent rendus à la requête du ministère public, l'un par le tribunal correctionnel de Mende (Lozère), l'autre par celui de Mlrecourt (Vosges).

Voici le premier. On se souvient que le clergé delà Lozère s'était unanimement dévoué à la candidature de M. de Chambrun. Un des desservants du diocèse de Mende^ M. l'abbé Louis Longin Ozial, en réponse à la lettre du préfet, en date du 28 mai^ lui en écrivit une le 30 mai, commençant par ces mots : « La lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'adresser est une infamie, • et finissant par ceux-ci : t J'ai soutenu que le mal ne vient que des haines inférieures et de la passion effrénée des faveurs. » Il avait rendu public son outrage en lisant, le 31 mai, cette lettre à la suite de celle du préfet, en chaire, dans l'église de Chassaradès, devant les paroissiens réunis aux deux messes dites l'une par le prévenu, l'autre par son vicaire. 11 avait encore ajouté aux critiques contenues dans sa lettre par les paroles récriminatrices dont il en avait fait suivre la lecture *. A raison de ces faits et en te-

1. L'exposé de ces faits que nous donnons sous toutes réserves,

nant compte des circonstances atténuantes, le sieur Ozial fut condamné à 100 fr. d'amende et aux dépens. Il a interjeté appel de ce jugement.

Le second jugement, également frappé d'appel, avait condamné deux frères, les sieurs Joseph et Constant Olivier, Tun garde champêtre, l'autre cultivateur de la commune de Savigny (Meurthe), comme coupables de publication d'une fausse nouvelle, faite de mauvaise foi et de nature à troubler la paix publique, l'un à 100 fr., l'autre à 200 fr. d'amende et aux dépens, c Joseph Olivier, le garde champêtre, était dans la salle du scrutin : il crut s'apercevoir que la bande de papier qui, la veille, fermait la boîte où les bulletins de vote avaient été déposés était changée; il en conclut que le scrutin était violé et ii le dit à sa femme à son retour chez lui. Sa femme le dit à son beau-frère. Constant Olivier, et à un sieur Joseph GoUot, adjoint, qui causaient ensemble dans la rue; Joseph Olivier le redit quand il revint dans la salle communale, Constant Olivier le répéta dans Mirecourt*. »

Y avait-il, dans cet acte de surveillance, un délit ou l'exercice d'un droit électoral? L'électeur n'a-t-il pas une fonction, un certain caractère oflaciel qui lui permet d'examiner, de contre-vérifier, d'appeler à

vu l'appel interjeté, est presque textuellement extrait du jugement Le tribunal a interdit le compte rendu des débats. 1. Journal de la Meurthe du 23 juillet 1863.

i86 LES ÉLECTIONS DK 1861.

son aide les constatations on les appréciations d'antrui ? Voilà les grayes questions que la Cionr de Nancy avait à vider et sur lesquelles s'étaient expliqués, par une consultation préalable, MM. Dufaure, Berryer, Marie, J. Favre, etc., sur la demande de M* Henry Didier, avocat des frères Olivier. La Cour, sans aborder la question de droit, se borna à déclarer qa'il n'y avait pas eu mauvaise foi, et que, dans les faits de h cause, ne se rencontraient pas les éléments oonstitu* tifs du délit de publication de fausse nouvelle. Le jugement du tribunal de Mireconrt fut infirmé.

A l'heure où nous écrivons, nous lisons dans la Gironde les lignes suivantes :

« M. André Lavertujon vient de recevoir une citation à comparaître, le vendredi i6 octobre 1863, par devant le tribunal de police correctionnelle.

a Ce document est dressé à la requête de M. le procureur impérial. Le rédacteur en chef de la Gironde est prévenu « d'avoir, dans un écrit ayant pour titre : Lettre u àM, le préfet de Bordeaux, publiquement outragé, à (c raison de ses fonctions et de sa qualité, M. le commis- « saire central Chauvin^ notamment en énonçant dans « cet écrit que ce magistrat pensait que tout était licite « pour déconsidérer un candidat de Topposition ; qu'il avait « eu recours à des procédés machiavéliques, à des ma- « nœuvres déloyales, à des inventions policières ; » qu'il appartenait à M. le préfet de rappeler ses subordonnés « à la dignité, à la vérité et au respect, »

La condamiiation de M. Lavertujon aurait pour premier effet, ne Toublious pas^ de le mettre pour cinq ans en état d'incapacité électorale, aux termes de l'article 16 du décret organique du 2 février 1852, et lui ôterait par conséquent la faculté de se représenter aux suffrages des électeurs, en concurrence avec M. Curé, si Télection de celui-ci Tenait à être annulée par le Ck)rps législatif ^

Tel est le bilan des poursuites électorales dont le ministère public a pris l'initiative.

Si les candidats élus se désistent ordinairement de leurs plaintes, les candidats non élus ne sont pas tenus à la même générosité. Les paroles ou écrits diffamatoires n'ont pas fait tort qu'à leur réputation, leurs chances d'élection ont dû en souffrir; et, vienne le jour de la vérification des pouvoirs, un jugement de condamnation obtenu à leur requête sera le plus grave document de leur dossier. C'est, croyonsnous, sous ce point de vue qu'il faut examiner les

1. Par jugement du 16 octobre, le tribunal de Bordeaux a condamné M, Lavertujon à quinze jours de prison et 800 francs d'amende.

ttS L8S ÉLECTIONS DS iMS.

deux plaintes portées par MM. HaUez-Cliparède et Gareau. Ils faisaient tous deux partie da groupe des y quatre-vingt-onze , et l'histoire de leur compétition ne formerait pas le moins piquant chapitre d'une chronique électorale.

Dans un imprimé allemand , tiré à 18,000 exemplaires et distribué dans toutes les localités de l'arrondissement, un sieur Ferdinand Reibel imputait au comte Hallez-Claparéde d'avoir, par ses votes et dans sa circulaire électorale , cherché à ruiner là propriété publique, à diminuer le salaire et les moyens d'existence des journaliers et des ouvriers, à faire vendre à vil prix les produits de l'agriculture, et à priver même le soldat de sa pension acquise au prix de son sang, d'être enfin un perturbateur du repos public. Neuf individus, dont quatre appariteurs de mairie et deux gendarmes, étaient prévenus d'avoir distribué cet écrit. Les appariteurs furent renvoyés, 1® comme étant obligés d'exécuter les ordres des maires sous les ordres desquels ils sont placés; 2** cooime illettrés et n'ayant pu par conséquent prendre connaissance de l'écrit diffamatoire. La prévention ne fut pas établie à l'égard de l'un des gendarmes, et pour l'autre, elle ne pouvait se constituer par un fait unique, lors surtout que l'intention coupable n'était pas démontrée. Reibel fut condamné, comme auteur principal, en cinq jours de prison et 100 fr. d'amende, et ses trois complices en 50, 100 et

LES ÉLECTIONS DE 1863. 23d

50 fr. d'amende (Tribunal de Schlestadt, Bas-Rhin) ^ Il est bon de se rappeler que H. Hallez-Claparède a obtenu 14,783 voix, et que son concurrent, M. Zorn de Bulaeh, n'en compte que 14,921, soit une différence en plus de 136 voix seulement.

Sur la plainte de M. Gareau, deux gardes champêtres furent condamnés à 80 fr. d'amende , et un cantonnier à 25 fr., et tous trois à Taffichage du jugement , pour diffamation. Le maire de Guermantes et les gardes champêtres d*Esblay et de Bassy-Saint- Marlin furent renvoyés de la plainte sur le chef de lacération d'affiches, par le motif qu'il n'y avait là qu'une simple tentative de manœuvres électorales, le fait que des suffrages avaient été détournés n'étant pas établi. (Tribunal de Meaux.)

D'autres affaires moins importantes. Le Constituti^mnel est condamné aux dépens de l'instance pour refus d'insertion d'une lettre de M. Cochin, en réponse à un article du 27 mai. M. Leroy de Eéraniou, candidat dans deux circonscriptions du Finistère, impute à V Armoricain de l'avoir qualifié de Jérôme Paturot. Le journal, condamné à 25 fr. d'amende par le tribunal de Brest, est acquitté par un arrêt, longuement motivé^ de la Cour de Rennes, en date du 12 juin. La Nation^ comme nous l'avons vu, avait

1. Arrêt conflrmatif de la cour (1er Colmar, en date du 13 octo* bre^ mais qui dispense de Tiasertioa dans aucun journal de Paris.

i40 LES ÉLECnOiNS DE 1863.

surpris tout à coup des frères ennemis dans son sein. Elle n'avait jamais compara en justice; elle y fut menée par l'un de ses rédacteurs. M. Morel, propriétaire du journal, fut condamné à 23 fr. d'amende, et M. Ulysse Pic à 100 fr. d'amende et 100 fr. de dommages-intérêts envers M. Escudier^ pour diffamation.

Quelques autres procès électoraux n'ont pas encore obtenu de solution.

En résumé « si nous comparons les résultats des instances engagées , d'un côté, par le ministère public, de l'autre, par les candidats, nous devons constater : l"" qu'un seul prêtre a été poursuivi et condamné dans la Lozère (le jugement est frappé d'appel); 2<» que MM. d'Ândelarre et Casimir Périer, candidats, ont été acquittés; 3* sur quatre journaux poursuivis, à l'égard de l'un, le ministère public se désiste; il y a acquittement pour deux autres; le quatrième, acquitté en première instance sur le cbef principal, est condamné en Cour impériale. Ce bilan est assez honorable pour le clergé, pour les candidats et pour les journaux. Dans le camp opposé, le Constitutionnel n* est pas acquitlè. Deux candidats diffamés obtiennent condamnation, et parmi les condamnés, il y a des gardes champêtres. — De part et d'autres, on a pu s'en convaincre, il y a eu grande modération dans l'usage de la répression judiciaire.

Nous arrivons enfin à la plus solennelle de ces poursuites dont les élections furent l'occasion. On se souvient que la Réponse des sept évéques et la Lettre de Mgr de Tours avaient été, le 12 juin^ déférées comme d'abus au conseil d'État. II ne s'agissait pas seulement de grands dignitaires de l'Église traduits devant une juridiction laïque; il s'agissait moins encore de la Réponse et de la Lettre elle-même. Le public religieux se demandait à quel degré de liberté politique pouvait prétendre le corps épiscopal, et si le gouvernement, embarrassé devant ces forces collectives, n'aspirait pas à rompre celle-ci comme il avait rompu la Société de Saint-Vincent de Paul. Qu'avaient fait les sept évéques? Déjà, à plusieurs reprises, l'épiscopat avait manifesté l'unanimité de ses sentiments; le barreau de Paris , spécialement à Toccasion de la lutte électorale, avait donné des consultations signées de ses principaux membres. Par quelle sévérité d'exception le pouvoir, patient devant ces diverses manifestations, n'avait-il pas su tolérer la dernière, de toutes la plus pacifique, la plus constitutioanelle, la seule enfin qui, même dans les camps

hostiles, n'eût provoqué que des éloges?

La lettre de M. Ronland résume les griefs du goa- Yernement; nous la reproduisons :

« Monseigneur,

« Vous venez de publier dans les journaux^ de concert avec plusieurs de vos YéDérabie3 collègues, un écrit intitulé : Réponse de plusieurs évéques aux consuUcUions qui leur ont été adressées relativement aux élections prochaines

« Je ne veux point examiner le fond de cet écrit. J'aurais trop à m*affliger de ce que des évoques français^ prétendant enseigner au pays ses devoirs électoAiux^ affectent de ne pas nommer TEmpereur^ de ne pas parler de ce qui est dû au souverain élu de la nation, et de ne connaître d'autres fidélités que celles qui se retournent vers le passé. Permettez-moi donc, monseigneur, de m'attacher uniquement au caractère extérieur de l'acte auquel vous avez concouru, et d'exposer à Votre Grandeur en quoi il est contraire aux obligations de Tépiscopat.

« Chacun de vous, monseigneur, est Tévèque d'un diocèse dont les limites sont fixées par les lois civiles et canoniques. Il donne des consultations, dans l'étendue de sa juridiction ecclésiastique, aux fidèles qui les demandent, et il use habituellement, en pareil cas, ou de lettres privées, ou de lettres pastorales, ou de mandements. Si l'évêque, sortant du domaine des choses religieuses pour se mêler aux luttes et aux agitations du monde politique, croit nécessaire de prêcher, sous sa responsabilité personnelle, le devoir électoral, il le prêche au troupeau dont il est le pasteur, mais il ne s'adresse pas aux autres diocèses en interpellant la France entière par le retentisse-

ment des journaux. Un pareil procédé, en effet, pourrait être considéré comme une véritable entreprise contre la liberté et la compétence des évéques qui^ sans abdiquer leur direction spirituelle, ne jugent pas à propos d'entretenir leurs diocésains sous cette forme de publicité uni- Terselle. Il constitue, d'ailleurs^ un excès de pouvoir visà-vis de rÉtat. Nos Jois, monseigneur, ne permettent pas, à sept évêques, de mettre en délibération commune les mémoires à consulter recueillis dans leurs diocèses respectifs, et de former ainsi une espèce de concile particulier qui usurpe le droit de distribuer dans les journaux des consultations politiques à tout Tempiro français.

« Le gouvernement de Sa Majesté entend loyalement respecter la liberté qui appartient k chaque évêque pour Tadministration religieuse de son diocèse. Mais il doit aussi veiller au maintien des garanties de TÉtat et des principes de notre droit public. C'est pourquoi il est fermement résolu à interdire désormais la publication^ par la voie de la presse, de toute délibération émanant d'évôques assemblés sans autorisation légale.

« Agréez, monsieur, l'assurance de ma haute considération.

« Le ministre de Vinstruction publique et des cultes,