ROULAND
Ainsi, M. le ministre des cultes reprochait aux sept évêques : l"" d'avoir traité de matières politiques dans un écrit épiscopal; 2** d'avoir excédé leur juridiction diocésaine^ et, en donnant à leur réponse la publicité
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des journaux, d'aToir empiété sur la juridiclion de leurs collègues; 3"" d'avoir tenu une espèce de synode, sans autorisation préalable du Gouvernement.
Si M»* l'archevêque de Tours jugea à propos de répondre immédiatement à H. Rouland par une lettre à laquelle adhérèrent, quelques jours après, les autres prélats, il n'en fut pas de même lorsque l'appel comme d'abus fut porté au conseil d'Etat. Les évêques se bornèrent à accuser réception de la notification du recours, et, suivant leur usage, ils n'aceptèrent pas le débat. H. Suin, rapporteur, reprit et développa le thème de la lettre ministérielle.
La défense que s'interdisaient les évêques, quelques écrivains de la presse catholique n'hésitèrent pas à la présenter. Il se demandaient d'abord si dans toute élection, mais spécialement dans la dernière, de graves intérêts religieux n'étaient pas engagés; si le caractère mix te des questions à résoudre n'entraînait pas par là môme un droit d'intervention pour le clergé dans les opérations électorales. Eh! n'étaient-ils pas citoyens, eux aussi, les évêques? Le droit dont jouissent sept artisans, sept évêques en seraient-ils déchus? Est-ce leur dignité qui diminue leur capacité
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civique? Les cardinaux sont de droit sëniteurs; le sont-ils pour prononcer des sermons au Sénat ou pour s'y entretenir de politique, comme leur collègues? L'Église ou rÉtat vivent distincts en France, mais non pas séparés. Ils se touchent; peuvent-ih rester indifférents Tun à Tautre?
Les évêques avaient donné un conseil; ils n'avaient pas fait acte de juridiction; ils n'empiétaient donc pas sur le domaine spirituel de leurs collègues. Quant au mode de publicité , il n'engage ni ne constitue la compétence; la publicité par elle-même n'est uneatteinte à la liberté de qui que ce soit, ou il faudrait soutenir que tout livre, tout journal, tout écrit qui blesse nos idées a violé notre liberté I
Y avait-il davantage concile, synode,. assemblée délibérante, ou, comme le disait M. le ministre, seulement une espèce de concile? Pas davantage. Les ëvéques ne s'étaient ni assemblés ni vus; voilà ce que déclarait dans sa lettre M«' rarchevôque de Tours. L'eussent -ils fait, que cette réunion momentanée n'aurait pas constitué une assemblée ou un synode, a Des évêques particuliers qui se donnent un rendez-vous commun pour conférer ou écrire sur une matière, ne font point un corps d'évôques. • Qui parle ainsi? Portails, rédacteur et rapporteur de la loi de germinal an x. Si c un rendez-vous commun i où Ton se voit, où l'on s'entretient, ne tombe pas sous le coup de la loi , que faut-il dire d*un échange de
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lettres, on d'adhésions individuelles apportées à la lettre d'un seul?
Il n'y avait donc eu, suivant ces pubiicistes, ni d'immixtion politique illégale, ni d'acte de juridiction, ni de synode, ou d'espèce de concile.
Cette réponse était-elle davantage une œuvre de parti? Mais tous les partis l'avaient accueillie. Par quel secret plaire ainsi à tous, si l'on ne s'est inspiré que de vœux isolés et de rancunes d'hommes déchus ^? < Votez! 1 disait la réponse. Le clergé a voté dans le calme respect des lois, et des milliers de prêtres qui couvrent le territoire, un seul a été condamné pour faits électoraux, et le jugement qui le
1. fligr Pi0^ éyèque de Poitiers, dans une lettre adressée à M. de Persigny, écriTait les lignes suiyantes : « Nous rougirions de nousmêmes et nous manquerions à toutes lesh abitudes du corps auquel nous appartenons, si les clameurs et l'intolérance de certains hommes parvenaient à refroidir un seul instant nos rapports ayec ces honorables déchus des divers régimes, que l'insolence de ce temps baptise de noms si méprisants. Mais tandis que nous leur rendons le témoignage auquel ils ont droit, ils n'hésiteront pas, de leur côté, à nous rendre celui qui nous est dû. Qu*ils disent si jamais nous avons entretenu les froissements et épousé les ressentiments qui ne peuvent guère ne pas subsister chez quelques-uns d'entre eux. Qu'ils disent si nous n'avons pas profité souvent de leur confiance pour attirer leur attention sur les torts, sur les erreurs et sur les lacunes du passé, et pour les rendre ainsi plus indulgents à quelques-unes des fautes du présent. Qu'ils disent enfin, non pas s'ils ont réussi à nous asservir, mais s'ils ont pu même essayer de le faire, et si la marque de délimitation qui sépare le sanctuaire des passions du siècle a jamais été dépassée, »
frappe excuse en môme temps sa vivacilél N'est-ce pas, comme nous le disions plus haut (p. 122), la meilleure justification de l'écrit épiscopal?
Le décret déclaratif d'abus porte la date du 16 août. Il est ainsi conçu :
« Napoléon^ etc.
« Sur le rapport de la section de législation^ justice et affaires étrangères ;
« Sur la proposition de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 14 juin 1863;
« Vu récrit ayant pour titre : Béponse de plusieurs évéques aux eonsuUations qui leur ont été adressées relaiivement aux élections prochaines^ ledit écrit signé par les archeyôques de Cambrai, de Tours, de Rennes, et les évoques de Metz, de Nantes, d'Orléans et de Chartres, et publié dans tout l'empire par la voie des journaux quotidiens et en forme de brochure;
a Vu la lettre adressée par notre ministre de l'instruction publique et des cultes à chacun desdits archevêques et évoques à la date du 31 mai demie%et insérée au Moniteur:
« Vu la lettre en réponse écrite, le 4 juin suivant, par l'archevêque de Tours au même ministre, insérée dans les journaux quotidiens et* publiée en brochure;
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« Vu rarticle 1*' de la déclaration de 1682;
« Vu les articles 4^ 6, 8 et 59 de la loi organique du con« cordât du 18 germinal an x;
« Vu la bulle du 3 des calendes de décembre 1801 elle décret apostolique du 9 avril 1802, insérés au Bulletin des lois;
u Considérant que c'est un principe établi de tout temps par le droit canonique et consacré encore par la bulle et le décret qui ont fixé la nouvelle circonscription des diocèses, que les pouvoirs des évoques sont strictement renfermés dans les limites de cette circonscription, et ne peuvent être exercés qu'envers les fidèles de leurs diocèses respectifs;
« Considérant que les archevêques et évêques ne peuvent délibérer ensemble et prendre des résolutions communes sans la permission expresse du gouvernement;
« Considérant qu'aux termes de la déclaration de 1682, il est de maxime fondamentale dans le droit public français que le chef de TÉglise et l'Église môme n'ont reçu de puissance que sur les choses spirituelles et non pas sur les choses temporelles civiles ; que^ par conséquent, les lettres pastorales que les évoques peuvent adresser aux fidèles de leur diocèses seulement ne doivent avoir pour objet que de les instruire de leurs devoirs religieux ;
« Considérant que l'écrit susvisé a été adressé par les archevêques et 4yéques signataires, non-seulement aux fidèles et aux prêtres de leurs diocèses respectifs, mais encore aux fidèles et aux prêtres de tous les diocèses de l'empire français par la voie des journaux quotidiens et en une brochure répandue dans tous les départements;
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« GoDsidérant que cet écrit est évidemment Je résultat d'un concert et l'œuvre d'une résolution prise en com-
mun;
« Considérant qu'il n'a nullement pour objet d'enseigner aux fidèles leurs devoirs religieux ; qu'il ne donne réellement que des instructions politiques.
« Relativement à la lettre de l'archevêque de Tours :
« Considérant que cette lettre conteste au gouvernement le droit de faire respecter par les évêques les obligâtions à eux imposées par les lois de l'empire;
« Considérant qu'elle contient une censure de certains actes attribués au gouvernement et concernant la politique extérieure;
« Que, sous ce double rapport, elle constitue une contravention aux lois de l'empire et un excès de pouvoir;
« Notre conseil d'État entendu,
o Avons décrété et décrétons ce qui suit ;
« Art. !•'. Il y a abus dans l'écrit ayant pour titre : Béponse de plusieurs évêques aux consultations qui kur ont été adressées relativement aux élections prochaines, signé et publié par les archevêques de Cambray, de Tours, de Rennes, et par les évêques de Metz, de Nantes, d'Orléans et de Chartres.
« Ledit écrit est et demeure supprimé.
« Art. 2. Il y a abus dans la lettre adressée à notre ministre de l'instruction publique et des cultes par l'archevêque de Tours le 4 juin dernier.
« Ladite lettre est et demeure supprimée.
« Art. 3, Notre ministre d'État et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de rexécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, « Approuvé Je 16 août 1863.
« Napoléon.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice ^ des cultes, « J. Baroche. »
Les conséquences de ce décret sont entre les mains du Pouvoir. Il est sans doute à regretter que de toutes les publications faites pendant les élections, la Réponse des Evéques soit presque la seule qu'on ait voulu frapper. Mais que cet acte de sévérité inopportune soit le signal d'une main -mise prochaine de TEtat sur les libertés ecclésiastiques; qu'il annonce l'intronisation d'une religion d'État, dépendant du Souverain, comme en Angleterre ou en Russie ; qu'il marque enfin le début d'un système de césarisme à double glaive; le Times peut le croire et le souhaiter; nous n'avons pas à nous garder de cette crainte. Si le Gouvernement a comprimé, cette année, le zèle électoral du clergé, tandis qu'il le sollicitait naguère, c'est affaire à des conjonctures différentes qui expliquent suffisamment ce changement d'attitude. S'il a frappé, pour être juste, notons deux points : il a
frappé trop lard pour nuire au succès du manifeste ; et , pour ne pas le tripler, il n'a pas frappé trop tôt. Ainsi, jusque dans ses rigueurs, il a su maintenir sa dignité et réjserverles droits de l'opinion. C'est un acte isolé; espérons qu'il restera tel. Nous souhaiterons la même chose du mode d'interprétation ductile pratiqué par M. Suin dans son rapport. Il a fait effort pour trouver des preuves; nous préférons la lettre ministérielle avec ses affirmations.
Ce grand procès de liberté civique et religieuse clôt dignement la chronique judiciaire électorale que nous avons voulu joindre à ces études.
