ÉPILOGUE

Le Moniteur du H octobre contient le décret suivant, qui fixe l'époque de la vérification des pouvoirs :

Napoléon,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Français,

A tous présents et à venir salut ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l«^ Le Sénat et Je Corps législatif sont convoqués pour le 5 novembre procbain.

Art. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 octobre 1863.