Pièces justificatives , n

sèment de territoire et de population nous en donne treize de plus pour 1864. Trente-un départements ont à nommer chacun trois députés; vingt-quatre en nomment deux; dix- neuf en nomment quatre; six en nomment cinq; deux seulement en nomment six. Il n'y a qu'un seul collège par département pour les Basses-Alpes, les Hautes-Âlpes, la Lozère et les Pyrénées-Orientales, pays de montagnes, où la population est peu nombreuse et disséminée. Par un fait contraire, les départements du Nord et de la Seine nomment chacun neuf députés.

La révision des listes suivit de près celle première opération. On peut dire, sans prétendre calomnier la province, que c'est à Paris surtout que ce travail a été suivi avec intérêt dans le court délai accordé par la loi. Un certain nombre de réclamations furent portées de la commission municipale aux justices de paix et de là à la Cour de cassation; sauf quatre ou cinq^ toutes émanaient d'habitants de Parid. Des décisions de la Cour suprême, il n'en est guère que deux à noter : dans Tune, elle reconnaissait aux juges de paix un pouvoir discrétionnaire d'appréciation sur les justifications d'âge, de nationalité^ de domicile, fournies par les réclamants, toutes les fois qu'il n'était pas produit d'acte authentique ou administratif; par l'autre, elle rappelait que les divers arrondissements de Paris ne sont que les fractions d'une même commune^ et qu'en changeant

d'arrondissement on ne perd pas le bénéfice du domicile acquis.

La question d'inscription sur les listes des zouaves pontificaux rentrés en France, tranchée contre eux l'année précédente, sur l'autorité d'une circulaire de M. de Persigny, fut résolue cette année en leur faveur, sur Tavis du même ministre. Le 22 mars, M. de Pressigny (de Saint-Yrieix), fut rétabli sur les listes par ordre du préfet de la Vienne; M. de Wolbock, de Redon, le 25 mars, tous deux avant que l'autorité judiciaire^ déjà saisie, n'eût prononcé; tous enfin, par une mesure générale émanée du ministre de l'intérieur. C'était justice.

Ces mesures d'organisation électorale ne s'accomplirent pas sans rencontrer, dans la presse d'abord, ensuite au Corps législatif déjà réuni, des récriminations et des critiques. Ni le nombre des députés ni le nombre des électeurs ne correspondaient, disaiton, à l'accroissement réel de la population. À Paris, spécialement, par quelle contradiction, après l'annexion de la banlieue^ se trouvait-il un député de moins qu'en 1857, et, sur le chiffre des électeurs, une diminution de 12,000 environ ? Cette question

ayait été portée au Sénat dés Tannée précédente par M. André Pasquet, ayocat. Dans son système^ il y avait désaccord entre l'article 35 de la Constitution, qui déclare que l'élection a pour base la population, et Tarlicle 36, d'après lequel il doit y avoir un député par 35,000 électeurs. Ne serait-ce pas le mot i< habitants > qu'il faudrait substituer au mot c électeurs? 1 Et pour fixer le nombre des députés ne fallait-il pas consulter les listes de recensement et non les listes électorales? Dans la séance du !•' juillet 1862, le Sénat avait opposé une fin de non-recevoir à cette pétition^ comme inconstitutionnelle. Il ne pouvait, en effet, appartenir à un particulier de provoquer une interprétation ou une modification de la Constitution; cette initiative est réservée au Sénat et à l'Empereur. Mais M. de la Guéronniére avait examiné la question au fond, comme rapporteur de la Commission^ et, lorsque le Siècle^ reprenant la thèse de M. André Pasquet, l'appuya d'une consultation d'avocats, le ministère, à la suite d'un avertissement (14 novembre 1862), lui fit insérer en réponse le rapport de M. de la Guéronniére. Ce furent aussi les conclusions et les arguments de ce rapport que M. Baroche se borna à reproduire lorsque la question fut ramenée devant la Chambre par M. Jules Favre. Le système du Gouvernement, tel que l'exposa M. Baroche, avait l'avantage d'être simple, facile à exécuter et conforme à la Constitution. Les listes de

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recensement, d'après lesquelles M. Pasqnet et M.Favre voulaient qu'on établit les listes électorales ne témoignent ni de la capacité des citoyens ni de leur domicile. Français, mâle, majeur, il faut encore, pour être électeur, avoir six mois de domicile et n'être ni failli ni frappé, à raison de certaines condamnations correctionnelles ou criminelles, d'incapacités légales. Sur ces listes de recensement et avec des renseignements plus complets que ceux qu'elles offrent, on dresse les listes électorales, qui se modifient chaque année avec la population comme avec les changements qui surviennent dans la situation des électeurs, sans parler du zélé des électeurs eux-mêmes à se faire inscrire. L'anomalie qui se présente à Paris, d'une population qui augmente tan* dis que le nombre des électeurs diminue, s'explique par la négligence que les maires avaient mise, en 1867, à opérer d'oflSce les radiations, et par l'importance de la population flottante ou étrangère. Quant au fond du système, à la question constitutionnelle, la Constitution fournit elle-même l'interprétation demandée, puisque, sur la liste électorale de 1852, elle a fixé le nombre des députés à 261. Ces explications étaient satisfaisantes, bien que, au premier abord, le système de l'opposition parût avoir pour lui la logique et le bon sens. Les députés de Paris avaient d'ailleurs la consolation de se dire que, ailleurs, un député ne représente que 90 ou 100,000 âmes^ tan-

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dis que chacun d'eux, à Paris, en représente 21 7,000. La composition des listes ne soulevait pas des difficultés sérieuses. Le remaniement des circonscriptions offrait plus de gravité. Si, sur quatre- vingt neuf départements, soixante étaient restés, d'après les déclarations officielles, sans modifications, il y en avait vingt-neuf où les changements opérés semblaient répondre tantôt à des convenances politiques, tantôt à des nécessités administratives. Vouloir justifier tout et ne pas laisser une seule objection sans réponse, c'est une tâche souvent peu difficile vis-à-vis d'une assemblée ; mais les applaudissements ne donnent pas la mesure de la vérité.

Ces diverses questions avaient été discutées à l'avance par les journaux à leurs risques et périls; mais c'est tout autre chose de suivre une argumentation aux conséquences de laquelle on sait Técrivain étranger, ou d'écouter des réclamations où l'orateur est personnellement intéressé. Telle était, en effet, la situation d'un certain nombre de membres du Corps législatif, que leurs votes passés et leur nouvelle attitude avaient notoirement désignés à l'opinion comme déchus pour les élections prochaines du pa-

tronage administratif. Fidèles et dëYonës à l'Empire et à la dynastie, ils Tétaient toujours et n'hésitaient pas à le proclamer; mais ils n'en étaient pas moins menacés d'ostracisme. Ils se plaignaient donc des remaniements de circonscriptions comme ayant été effectués contre eux; ils se plaignaient des entraves jetées à la presse, comme blessant leurs idées libérales ; enfin, députés élus en 1857 sur la recommandation du gouvernement, ils combattaient, en 1863, le système des candidatures officielles. Par bonheur, MM. Lemercier, Plichon, de Jouvenel, etc., n'avaient plus à donner des preuves de leur indépendance; de sorte que leurs paroles n'avaient de contradictoire que l'apparence. Le public ne s'y trompa pas plus que leurs collègues. On oublia l'intérêt personnel qu'ils avaient dans la cause pour n'applaudir qu'à la persévérance de leur conversion ; et, loin de leur reprocher la faveur dont ils avaient joui-, on regretta pour le Gouvernement qu'il ne la leur ait pas continuée.

Lorsque cette question des candidatures arriva devant la Chambre (et elle y vint deux fois, pendant les débats de l'Adresse et lors de la discussion du budget, les 6 février et 24 avril), qui est-ce qui fut embarrassé? La Chambre. La plupart des députés étaient redevables de leur élection au patronage administratif ; ils espéraient du même patronage la continuation de leur mandat. Pouvaient-ils, sans

inquiétude, sans humeur et sans certaine gène intérieure , toujours prête à éclater, entendre , par exemple, M. Jules Favre contester au pouvoir le droit de choisir ses contrôleurs parmi ses amis? C'est ce qui arriva le 6 février. M. Dumiral, député du Puy-de-Dôme et député officiel, se lève. Pour lui, la candidature gouvernementale est une nécessité, un besoin, presque un bienfait, c L'honorable M. Jules Favre me paraît être sous l'influence d'idées qui ne sont plus de notre temps. Il nous dit que nous devons nous pénétrer des besoins de l'époque ; eh bien ! qu'il s'en pénètre lui-môme! Sommes-nous encore au temps de ces vieilles doctrines d'un contrôle tou' jours défiant^ Sun mandat donné pour contrôler le pouvoir ? La vérité n'est plus là ; elle est dans l'accord si désirable et toujours fécond des pouvoirs publics. (Approbation.) » Il terminait ainsi son discours, où respiraient la gratitude et la satisfaction : f A une autre époque, j'ai pu être reconnaissant au Gouvernement de ce qu'il a appuyé 'ma candidature; je ne sais si je suis encore destiné à obtenir cet appui; je n'ai jamais posé cette question. (On rit.) — Une voix : La voilà posée. — Mais je n'hésite pas à dire que, si aux élections prochaines, j'obtenais encore cette recommandation, j'en serais, non pas seulement heureux, mais très-fier. (Très-bien! aux voix I) » Ce jour-là, M. Baroche devait répondre à M. Jules Favre ; mais M. Dumiral avait fait triom-

phalement la besogne. L'orateur du Gourernement parla d'autre chose.

Le 24 avriU c'est M. de Jouvenel qui réclame avec énergie contre la tendance du Gouyernement à nommer des députés comme il nomme des préfets. On discutait le budget. Quelle conclusion pratique donner à ces discours? M. Anatole Lemercier la propose: c'est de repousser la première section du ministère de l'intérieur (administration centrale). La Chambre se prend à rire. M. le marquis de Pierre, destiné, comme plusieurs de ses collègues, à une prochaine disgrâce, parut cette fois se détacher d'eux, en soutenant que l'appui du Gouvernement était indispensable à la réussite d'un candidat. C'était trancher la question pour la Chambre^ et elle applaudit. Mais M. de Pierre ne s'arrêta pas là, et, signalant les oscillations d'équilibre du député gouvernemental : ff Fallait-il, il y a deux ans, reprit-il, être Italien et révolutionnaire, ou clérical? Ce n'était ni çà, ni çà; il fallait être révolutionnaire et il ne faut plus l'être aujourd'hui. Faut-il être Polonais aujourd'hui? Peut-être cela vous est-il permis à la condition de ne l'être plus demain. » La Chambre murmure. Le président invite l'orateur à prendre un langage plus sérieux. M. de Pierre, pour écarter de lui tout reproche d'ironie, termine ainsi: « M. le président a dit que l'Empereur s'était plaint de ne pas trouver dans cette assemblée un contrôle qui manquait à son

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Gouyernément, et H. le président a ajouté qu'avant les réformes accomplies, la Chambre se trouvait en effet placée entre une soumission regrettable ou une opposition insensée. Je termine avec ces paroles compromettantes qui ne Tiennent pas de moi. i

Évidemment, ce n'était pas devant la Chambre que pouvait se traiter à fond la question des candidatures ofiScielIes ; elle n'était ni assez désintéressée ni assez impartiale. Une parole du Gouvernement suffisait : elle vint vite. M. Baroche, conformément à l'espoir comme au vœu de la majorité, déclara nettement que le Gouvernement combattrait les candidats de l'opposition, comme il l'avait fait en 1857, c partons les moyens mis à sa disposition par la loi et qui se concilient avec la loyauté. » Il ajouta qu'il ne voulait pas prolonger la discussion, pénible pour tout le monde^ mais que du reste il acceptait l'épreuve proposée par M. Lemercier. c Oui^ répliqua M. Picard, mais à la condition que les futurs candidats officiels se récusent î » La Chambre se reprit à rire, et passa quelques instants entre les plus bruyantes désapprobations et les plus chaleureux applaudissements, t On nous demande, s'écria M. Baroche au milieu du tumulte, si nous renoncerons aux candidatures officielles. Une fois pour toutes, je réponds : Non, nous n'y renoncerons pas! » Les bravos éclatent de nouveau, et H. Jules Favre ne les interrompt que pour les voir redoubler. On met aux voix la première section, c Quelques

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membres se lèvent contre. Le président : Je crois que la Chambre a adopté. (On rit.) » (Moniteur.)

Il n'appartient qu'à Topposilion de s'élever contre les candidatures officielles; le Gouvernement a des amis qui le soutiennent et qu'il peut patronner. S'il est contradictoire^ en bonne logique, que le contrôleur soit choisi dans les mêmes rangs que le contrôlé et par le contrôlé lui-même^ il ne l'est pas moins, en bonne pratique, d'aller chercher ses conseillers et ses surveillants parmi des opposants ou des ennemis. Il faut laisser de côté la logique qai, science abstraite qu'elle est, ne tient compte ni des imperfections, ni des passions humaines; elle oublie que gouverner c'est lutter. La lutte doit être loyale des deux parts, mais nul n'est tenu de désarmer. C'est dans cette liberté de la bataille électorale où le Gouvernement et l'opposition se présentent face à face qu'ils doivent l'un et l'autre chercher à recruter, s'ils le peuvent, des adhérents. Plus tard, dans l'enceinte législative, la critique ardente de l'opposition aura à se heurter contre la fidélité gouvernementale ; l'indépendance des caractères pourra toujours, nous le savons, changer le chiffre, la nature, la place même de la majorité; mais à quoi

sera-t-on redevable de ces modifications qui constituent aux yeux du public la moralité d'une chambre^ si ce n'est aux progrès alternatifs que la majorité gouvernementale fait un jour sur Topposition, que demain l'opposition fera sur les amis du pouvoir? ff Je défends les candidatures officielles, disait M. Baroche, le 5 février, je ne défends pas certains abus d'autorité qui ont pu être commis, etc. » C'est, en effet, contre ces abus qu'il faut protester, bien plus que contre ces candidatures elles-mêmes, et, puisque le pays est consulté^ il faut assurer à tous les citoyens^ et, sauf les préfets et sous-préfets, agents directs de Tadministration, à tous les fonctionnaires la liberté pleine et entière de leurs votes. Quoi qu'elle fasse et qu'elle dise, l'opposition a le tort vis-à-vis du Gouvernement de s'appeler aussi la minorité; son œuvre en a plus de difficultés et de périls, mais aussi plus d'efficacité et de mérite.

^administration, la presse et le public n'écoutaient déjà que d^une oreille les débats des Chambiies. Les séances de révision pour la conscription fournissaient aux préfets et sous-préfets mille occasions de pressentir ou d'avertir les fonctionnaires, et, en certains

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endroitSi de présenter les candidats. Quelques députés avaient déserté leur poste au Corps législatif pour aller d'avance défendre en personne et sur place leurs candidatures menacées : ainsi fit H. de Chambrun, l'un des 91, à qui l'administration opposait M.Joseph Barrot. Quelques hommes nouveaux qui songeaient à se présenter rencontraient des difficultés presque inattendues, c L'administration, » écrivait au Moniteur de la Eaute-Loire M. Calemard de Lafayelte, agriculteur distingué et poète déjà connu, « n'a pas cru devoir me laisser ignorer qu'à ses yeux et par la force même des choses, toute candidature en dehors de celle qui se produit directement et sous son patronage, ne peut avoir qu'une signification d'hostilité formelle et d'opposition systématique. » M. de Lafayette s'abstenait. M. Piétri était nommé, le il mars, à l'administration du département de Ja Gironde, pour combattrcj^ disait-on, la candidature déjà posée de M. André Lavertujon, rédacteur eu chef du journal la Gironde, et soutenir celle de M. Gustave Curé, naguère l'un des cinq pu plutôt des six, rentré depuis au bercail officiel. M. de Montalembert annonçait ouvertement ses intentions de se présenter dans les Côtes-du-Nord et dans le Doubs; H. Odilon Barrot avait pris une part trop active à certaines questions de réformes pénales pour n'être pas désigné comme candidat. On parlait de M. Thiers^ de M. Berryer, d'autres encore.

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Le parti libéral s'ébranlait. L'abstention ne comptait plus qu'un chiffre fort restreint d'adhérents parmi les légitimistes et les républicains les plus avancés; M. Proudhon qui la recommandait dans ses brochures n'était accueilli que par le silence ^ Sur la question du serment, on était moins unanime. M. Dufaure et M. Duvergier de Hauranne répugnaient à le prêter eux-mêmes ou à le voir prêter à leurs amis. Quelle en était la portée? M. Thiers écrivait à ce sujet à un électeur de Valenciennes t que, sous toutes les formes de gouvernement, les bons citoyens avaient à remplir des devoirs auxquels il ne leur était pas permis de se soustraire; que depuis le décret du 24 novembre, la Constitution ayant étémodifiée et reconnue modifiable dans le sens de ce décret, le serment n'était plus en contradiction avec les convictions des amis de la liberté. » Il repoussait, du reste, l'idée de toute déclaration préalable, se retranchant derrière sa notoriété politique et son serment, et ajoutait : t Vous êtes dévoué à l'Empire, monsieur, et rien n'est plus légitime, avec les convictions que vous professez ; mais, souffrez que je vous le dise, en voulant faire du serment une formalité qui laisserait l'accès delà législature plus ouvert aux hommes dévoués qu'aux hommes éclairés, je ne crois pas que vous serviez utilement la cause à laquelle appartiennent toutes vos sympa-

1. Les démocraies assermentés et les réfractaires; Dentu, éditeur, 1863.

tbies. > Accepter le gouvernement légal et défendre les grands principes sociaux et administratifs, tel semblait être le programme de M. Thiers, en 1863 comme en 1848; tel était pour lui le sens de son serment.

M. Prévost-Paradol, qu'on regardait comme le secrétaire ou le premier ministre de M. Thiers, écrivait le 21 avril dans les Débats les lignes suivantes : <c Quelle que soit la sympathie qu'on puisse éprouver pour une des familles qui ont régné constitutionnellement sur la Fr^fnce, quelle que soit l'inclination qu'on puisse ressentir pour la forme républicaine, il n'est aucun libéral vraiment digne de ce nom qui mette ses rT*fférences particulières au-dessus de ses devoii*s envers la nation, au point de chercher à troubler la paix publique dans Tintérét exclusif d'une dynastie ou pour l'amour aveugle d'un nom. Il n'est point de bon citoyen qui ne soit prêt à recevoir la liberté de la main du pouvoir actuel, s'il lui platt de prendre rang parmi les gouvernements libres, et qui ne repousse énergiquemenl l'idée de poursuivre cette liberté si désirable par la voie douteuse et obscure des conspirations. Le serment politique ne réclame point d'autre engagement et n'impose point d'autre devoir, malgré l'extension singulière et abusive que quelques journaux (qu'on n'aurait jamais soupçonnés d'être si exigeants en pareille matière) ont tout à coup prétendu lui donner. On peut donc prêter ce serment, avec une pleine sécurité de conQance, sans s'obliger

à autre chose qu'à ce respect des lois, joint au désir de les améliorer, qui est recommandé par la plus pure morale à tous les bons citoyens. »

Cette interprétation ne fut pas du goût de M. de Persigny ; il infligea un deuxième avertissement au Journal des Débats par le motif que Fauteur de Tarticle t cherche à tromper la conscience publique sur la portée d'un acte solennel qui forme un lien d'honneur absolu entre celui qui le prête et celui qui le reçoit, entre l'Empereur et le candidat. » On laissa le Constitutionnel combattre les théories, la conduite et la candidature de M. Thiers qui commença dès lors à mettre en pratique la théorie 'du silence électoral *.

Par cet avertissement^ infligé moins à M. Prévost-Paradol personnellement qu'à tous les hommes des anciens partis^ M. de Persigny manifestait déjà le système d'exclusion à outrance qu'il entendait suivre contre eux. Longtemps avant la lutte, et lorsque le mouvement d'opp.osition n'était pas encore prononcé, il avait parlé de réconciliation et de paix ; Taspect des combattants changeait ses idées et son attitude.