surveillance de l’urne. — Voy, § 9, Vote

§9. — Vote . Admission au vote. Surveillance du vote. Communes n'ayant

pas pris part au vote.

159 . admission au vote des individus inscrits sur les listes électorales. — Les individus inscrits sur les listes électorales ont, par cela seul, le droit de voter (EL de Guillestre, 1886, p. 900 ; — El. de Joyeuse, 14 février 1890, p. 163) ; — alors même :

— Que la régularité de leur inscription sur la liste serait contestée (EL de Baud, 10 mai 1890, p. 492 ; — El. de Vercel, 28 février 1891, p. 178) ;

— Qu’on soutiendrait qu’ils étaient inconscients (El. de Voiteur, 13 mai 1893, p. 391) ;

— Qu’ils ne seraient pas munis de leurs cartes électorales (EL de Rochefort, 14 janvier 1887, p. 25; — EL de Valmy, 28 janvier 1887, p. 89);

— Qu’ils seraient inscrits sur la liste avec un prénom inexact (EL de Camarès, 14 janvier 1887, p. 28), si d’ailleurs leur identité n'est pas douteuse ;

— Qu’ils auraient voté l’année précédente dans un autre canton (EL de Castifao, 22 novembre 1890, p. 871);

. — Qu’ils seraient déchus de leurs droits électoraux (El. de Saugues, 1er avril 1887, p. 296).

— Qu’ils ne seraient pas domiciliés dans la commune (El. de Cintegabelle, 3 décembre 1880, p. 964 ; — EL de Blesle, 7 décembre 1883, p. 894 ; — El. de Précy, 14 mars 1884, p. 205);

— Qu’ils seraient inscrits sur les listes d’une autre commune (El. de Lacaune, 15 mars 1878, p. 310) ;

— Qu’ils ne seraient pas Français (El. de Sompuits, 5 avril 1878, p. 374);

— Qu’ils n’auraient pas atteint leur majorité (EL de Gheylard, 5 avril 1878, p. 376; — Voy. 1881, p. 177, note 2; — EL de Bugue, 11 février 1881, p. 193; — El. de Moustiers, 1 er août 1884, p. 686);

— Qu’ils seraient militaires (El. de Boves, 4 février 1881, p. 160 ; — El. de Château-Thierry, 3 août 1883, p. 723);