OPÉRATIONS ÉLECTORALES

— - Qu’ilS seraient portés sur les matricules de l’armée de mer (El. de fîrando, G novembre 1880, p. 860) ;

— Qu’ils auraient été déclarés en faillite et qu’ils n’auraient pas été réhabilités (EL de Château-Thierry, 3 août 1883, p. 723);

— Qu’ils seraient atteints d’aliénation mentale (El. de Château-Chinon, 18 janvier 1878, p. 66).

160. Mais il y a lieu de retrancher au candidat élu un nombre de voix égal à celui des électeurs, qui ont voté bien que privés de leur droit de vote, ou pour lesquels l’exercice du droit de vote était momentanément suspendu (Voy. notamment El. de Pont-de- l’Arche, 1 er mars 1878, p. 252; — El. de Sautel, 6 décembre 1878, p. 1000; — El. d’Alger, 25 janvier 1884, p. 82; — Voy. EL de Bugue, 11 février 1881, p. 177 et note 2).

161 . Les individus inscrits sur La liste électorale envertu de décisions du juge de paix ou non inscrits sur la liste , mais porteurs de décisions ordonnant leur inscription ont le droit de prendre part au vote (El. de Saint-Laurent, 6 novembre 1885, p 827) ; — encore bien que la sentence du juge de paix soit entachée d’irrégularité (EL de Médéah, 15 janvier 1886, p. 22) ou qu’elle soit frappée d’opposition (EL de Pero-Casevecchie, 25 avril 1891, p. 320).

Le refus de recevoir les votes d' électeurs inscrits n' entraîne par la nullité de l’élection, si la majorité ne se trouve pas modifiée en les comptant (EL de la Rochette, 27 mai 1887, p. 438 ; — El. de Chàteau-Chinon, 21 mars 1890, p. 311 ; — El. de Tinténiac, 24 mars 1891, p. 274 ; — El. de Corte, 24 février 1893, p. 168), — ou si ces électeurs étaient privés de leurs droits électoraux (El. de Vezzani, 13 décembre 1890, p. 970).

162. refus d'admission au vote. — C’est avec raison que le bureau refuse de recevoir les votes :

— D’électeurs non inscrits sur la liste et non porteurs de décisions du juge de paix ordonnant leur inscription (El. de Camarès, 14 janvier 1887, p. 28 ; — EL de Sainte-Marie-Sicché, l® r février 1890, p. 119);

— D’un individu privé de ses droits politiques (El. de Saint- Pierre-de- Chignac, 24 janvier 1891, p. 51).