BULLETINS PORTANT DES SIGNES EXTÉRIEURS DE RECONNAISSANCE
Ont été considérés comme portant des signes extérieurs de reconnaissance :
— Un bulletin sur papier transparent (El. de Verdun-sur-Garonne, 2 4 juin 1893, n. 526):
— Des bulletins d'un grand format (El. de Tinténiac, 24 mars 1891, p. 274);
— Des bulletins portant une barre et un numéro (El. de Solre-le-Château, 22 février 1878, p. 207) ;
— Une carte de visite au nom d'un candidat (El. de Falaise, 2 mars 1888,
— Un bulletin dont les coins ont été arrondis au ciseau (El. de Lussan, 24 janvier 1890, p. 55j ;
— Des bulletins entaillés et découpés (El. de Montgiscard, 10 juillet 1890, p. 659) ;
— Des bulletins portant une échancrure facilement reconnaissable , lorsqu'ils étaient pliés (El. de Falaise, 17 janvier 1890, p. 33);
— Des bulletins portant chacun au dos un siç/ne différent fait à l'encre et au moyen duquel les électeurs pouvaient se faire connaître (El. de Miradoux, 26 février 1892, p. 206) ;
— Un bulletin au dos duquel se trouvaient des chiffres au crayon (El. do Montastruc, 25 mars 1893, p. 295);
— Des bulletins à bords pointillés (El. de Longjumeau, 13 janvier 1894 r p. 39) ;
— Un bulletin cacheté à la gomme , troué et déchiré sur trois côtés (El. de Lauzerte, 25 mars 1893, p. 295);
— Des bulletins pliés de façon à laisser apparaître les mots élections arc conseil général » imprimés en caractères spéciaux pour le candidat élu , et trouvés dans les urnes des diverses communes en quantité considérable (El. de Sainte-Suzanne, 27 mai 1887, p. 436);
— Des bulletins pliés de façon à laisser voir à l 9 extérieur le nom du candidat (El. de Lauzerte, 25 mars 1893, p. 295);
— Des bulletins pliés en forme de nœuds distribués par les agents du candidat élu et déposés dans l'urne : les élections ont été annulées (El. de Captieux, 21 mars 1884, p. 232).
219 . BULLETINS CONSIDÉRÉS COMME NE PORTANT PAS DES SIGNES EXTÉ- RIEURS de reconnaissance. — Ont été considérés comme ne portant pas des signes extérieurs de reconnaissance et ont été, par suite, attribués aux candidats dont ils contenaient les noms :
— Des bulletins prétendus sur papier transparent , le papier étant blanc (El. de Rennes, 7 août 1885, p. 763; — EL de Vivonne, 11 juin 1886, p. 517; — El. d’Arjuzac, 26 novembre 1886, p. 833; — El. de Prunelli, 21 janvier 1887, p. 61 ; — El. de Blangy, 11 février 1887, p. 144; — EL de Guérande, 1 er février 1890, p. 119: — EL de Constantine, 22 mars 1890, p. 332; — El. de Ligny-le-Chàtel, 3 décembre 1892, p. 867);
— Des bulletins prétendus sur papier exceptionnellement mince (El. de Saint- Etienne, 18 janvier 1878, p. 68);
— Un bulletin à l'envers duquel se voyait un trait d'encre tracé par l’électeur pour effacer le nom que portait le bulletin (El. de Miradoux, 26 février 1892, p. 205);
opérations électorales . — § 12 . Bulletins , signes intérieurs. 35
— Des bulletins 'prétendus sur papier de couleur et de consistance spéciale (El. de Charenton, 26 juin 1885, p. 620);
— Des bulletins rayés de bleu (El. de Lauzerte, 25 mars 1893, p. 295);
— Des bulletins sur papier teinté (El. de Gignac, 14 mars 1890, p. 284);
— Des bulletins légèrement bleutés (El. de Pons, 23 décembre 1892, p. 942);
— Des bulletins sur papier blanc épais (El. de Moulins-Eugilbert, 18 janvier 1878, p. 68; — El. de Blain, 6 novembre 1880, p. 859; — El. de Matelles et El. de Üun, 25 mars 1887, p. 264);
— Des bulletins légèrement éraflés (El. de Carcassonne, 24 janvier 1890, p. 55);
— De * bulletins d'une exiguité qui les aurait rendus reconnaissables (El. de Naucelle, 8 mars 1878, p. 276; — El. de Clary, 21 janvier l s81, p.89);
— Des bulletins portant une fente longitudinale provenant d'un trait d’imprimerie (El. de Beiley, 16 février 1878, p. 168: — El. de Jaligny, 3 août 1883, p. 723; — El. de Florâc, 23 novembre 1883, p. 849);
— Des bulletins portant une légère déchirure ou des traces de l’épingle ayant servi à les attacher (El. de M ontréjeau, 1 er février 1884, p. 100);
— Des bulletins portant une coupure faite avec des ciseaux (El. d^Avize, 4 février 1887, p. 111);
— Des bulletins portant une déchirure (El. de Falaise, 17 janvier 1890, p. 33);
— Des bulletins portant une déchirure au coin droit inférieur , peu apparente et restée inaperçue / ors du dépouillement (El.de Montauban, 29 novembre 1878, p. 951 ; — El. de Montrejeau, 1 er février 1884, p. 100) ;
— Des bulletins contenant des traces de brûlure accidentelle (El. de Grignan, 1890, p. 310);
— Des bulletins portant au dos une lettre au crayon (El. de Carcassonne, 24 janvier 1890, p. 55);
— Des bulletins sur papier vergé ou quadrillé (El. de Lassay, 25 février 1887, p. 176 : — El. d’Arnay-le Duc, 11 mars 1887, p. 221; — El. de Melun, 6 avril 1887, p. 313; — El. de Carcassonne, 24 janvier 1890, p. 55; — El. de Payrac, 28 mars 1890, p. 348; — El. de Montesquiou, 7 juillet 1893 p. 561);
— Des bulletins sur papier légèrement rayé (El. d’Aniane, 15 mars 1878, p. 303; — El. de Ligny-le-Chàtel, 3 janvier 1881, p. 11);
— Un bulletin sur papier rayé où le nom d'un candidat est grossièrement écrit (El de Verdun-sur-Garonue, 24 juin 1 93, p. 526; — El. de Saint-Péde-Bigorre, 8 août 1891, p. 623);
— Des bulletins découpés sur i entête d'une circulaire adressée aux électeurs et portant à la main le nom du candidat (El. de Falaise, 17 janvier 1890, p. 33);
— Un bulletin imparfaitement plié et laissant apparaître extérieurement le bord extrême de l’intitulé : Elections au conseil d' arrondissement (El. de Sainte-Suzanne, 11 mai 1888, p. 4 5);
— Des bulletins portant chacun une tache noire extérieure faite avec les doigts ou une tache de graisse vEl. de Muret, 6 août 1881, p. 800);
— Des bulletins , pliés en long pour le conseil d'arrondissement et en carré pour le conseil général, ont été comptés, alors qu aucune manœuvre n’était établie (El. de Moulins-Engilberl , 29 février et 30 mai 1884, p. 180 et 464) ;
— Des bulletins , où les premières lettres du nom d'un candidat imitaient le nom d'un autre candidat . Ces b Retins ont été comptés en l'absence de toute manœuvre (El. de Cavaillon, 19 novembre 1875, p. 910).
3° Bulletins portant ou non des si^m s intérieurs de reconnaissance.
