BULLETINS PORTANT DES SIGNES INTÉRIEURS DE RECONNAISSANCE

Ont été considérés comme tels :

36 opérations électorales. — § 12 . Bulletins , signes intérieurs .

— Des bulletins portant un numéro écrit au crayon (El. de Lussan, 24 janvier 1890, p 55);

— Des bulletins numérotés et écrits à Vencre rouge (El. de Saint-Germainles-Belles, 23 décembre 1892, p. 942);

— Des bulletins portant un nom et la qualification de grand poète (El. de Murato, 2 août 1890, p. 748);

— Un bulletin portant «c Mattéi , chevalier du mérite agricole » avec la lettre e du mot « agricole » écrite à V encre rouge (El. de Rogliano, 19 mai 1893, p. 414);

— Des bulletins portant le nom d'un électeur autre que celui des candidats (El. de Remuzat, 18 janvier 1890, p. 49);

— Des bulletins portant les mots : « A bas les voleurs de Panama. » — « Je tranche la tête à M. Pabon. Je vote pour Af. Pierre Basse , conseiller général à Villeréal » (El. de Villeréal, 5 août 1893, p. 666);

— Des bulletins à clefs (El. d’Olmi-Capello, 23 novembre 1889, p. 1073);

— Un bulletin renfermant un morceau de papier blanc (El. de Saint-Péde-Bigorre, 1891, p. 623);

221 . BULLETINS NE PORTANT PAS DES SIGNES INTÉRIEURS DE RECONNAIS- SANCE. — Ont été considérés comme ne portant pas des signes intérieurs de reconnaissance et ont été attribués aux candidats dont ils portaient les noms :

— Des bulletins tachés d' encre ou d'huile (El de Cavaillon, 6 nui 1887, p. 355;

— Des bulletins tachés d'encre (El. de Falaise, 17 janvier 1890, p. 33; — El. de Carcassonne, 24 janvier 1690, p. 55; — El. de Péro-Casevecchie, 25 avril 1891 , p. 320; — El de Molières et El. de Rogliano, 19 mai 1893, p. 415; — El de Lauzerte, 25 mars 1893, p. 295) ;

— Des bulletins tachés d'huile ou de graisse (El. de Grignan, 21 mars 1890, p. 310 ; — El. de Pujols, 28 mars 1890, p. 348);

— Des bulletins portant sur des bandes gommées le nom du candidat élu substitué à celui de son adversaire (El. de lTle-d’Yeu, 17 mai 1890, p. 518; E. de Vouneuil, 27 décembre 1890, p. 1031 ; — El. de Cambrai, 13 juin 1891, p, 453; — El. de Saint-Florent, 25 mars 1893, p. 295; — El. de Montesquiou, 7 juillet 1893, p. 561);

— Des bulletins sur lesquels un nom écrit à la main est substitué au nom imprimé (El. d’Eymoutiers, 26 novembre 1886, p. 832; — El. de Beauvilie, 24 janvier 1890, p. 55 ; — El. de Vouneuil, 27 décembre 1890, p. 1031; — El. de Dinard, 7 février 1891, p. 105; — El. d’Allos, 22 avril 1893, p. 332; — El. de Montesquiou, 7 juillet 1893, p. 561) ;

Des bulletins sur lesquels un nom écrit à la main est substitué au nom imprimé. Ces bulletins ont été attribués au candidat dont le nom est substitué, alors même que la qualification appartenant au candidat, dont le nom est rayé, n’avait pas été effacée (El. de Ruffieux, 22 mars 1890, p. 332; — El. de Vouneuil- sur-Vienne, 27 décembre 1890, p. 1033);

— Des bulletins portant imprimés en petits caractères au moyen d'un tampon le nom du candidat élu au-dessus de celui du candidat adverse rayé d'une façon apparente (El. de St-Pierre-de-Chignac, 1 er avril 1890, p. 391) ;

— Des bulletins portant le nom d y un candidat écrit à la main (El. de Mouzon, 11 juillet 1891, p. 552);

— Des bulletins écrits à Vencre bleue (El. de Lussan, 7 août 1890, p. 752);

— Un bulletin imprimé (El. de Lauzerte, 25 mars 1893, p. 295) ;

— Des bulletins oit le nom des candidats a été grossièrement tracé au-dessous du nom rayé de son concurrent (El. de Verdun-sur-Garonne, 24 juin 1893, p. 526);

— Des bulletins utilisés au deuxième tou? ' de scrutin , bien que portant la date du premier tour (El. de Bouillv, 26 février 1892, p. 205) ;

OPÉRATIONS élect. — § 12. Bulletins , désignation suffisante . 37

— Un bulletin portant par suite d'une ei'reur d'impression un millésime d 9 année différent de celui de Vannée de l 9 élection (1882 au lieu de 1892) (El. de Sault, 22 avril 1893, p. 332);

• — Des bulletins portant le nom d'un candidat suivi de ses qualités (EL de Mondovi, 11 février 1887, p. 140);

— Des bulletins portant des mentions étrangères à l’élection (El. de Dinard, 7 février 1891, p. 105; — EL. de Saint-Pé-de-Bigorre, 8 août 1891, p. 623).

4° Bulletins contenant ou non une désignation suffisante.

222. BULLETINS CONSIDÉRÉS COMME NE CONTENANT PAS UNE DÉSIGNATION suffisante. — Ont été considérés comme ne contenant pas une désignation suffisante et, par suite, n’ont pas été attribués :

— Des bulletins où te nom du candidat a été ragé (El. d'Avignon, 25 mars 1893, p. 296);

— Des bulletins où figurent deux noms de candidats sur la même ligne (El. d’Avignon, 25 mars 1893, p. 296);

— Des bulletins portant le nom des deux concurrents (El. de ViUeréal, 5 août 1893, p. 666);

— Un bulletin imprimé , non ragé , au nom d'un candidat et portant en travers le nom de son concurrent écrit à la main (El. de Montastruc* 25 mars 1893, p. 296) ;

— Un bulletin imprimé contenant te nom d 9 un candidat et au-dessus une bande gommée portant le nom de V adversaire (El. de Montastruc, 25 mars 1893, p. 296);

— Des bulletins portant imprimé en petits caractères le nom du candidat élu au-dessus du nomnonrayé de sonconcurrent (E. deMazamet, 6avril 1887, p. 312) ;

— Un bulletin du conseil d' arrondissement plié dans un bulletin du conseil général (El. d’Avignon, 25 mars 1893, p. 296) ;

— Des bulletins plurinominaux au nom des candidats au conseil d'arrondissement trouvés dans l'urne destinée aux élections du conseil général (El. de Thiers, 25 mars 1893, p. 296);

— Des bulletins plurinominaux destinés aux élections municipales (El. de Baignes-Sainte-Radegonde, 25 rnai 1894, p. 359);

— Des bulletins où ne figurent que des mentions étrangères à l'élection sans le nom d 'un candidat (El. d’Avignon, 25 mars 1893, p. 296).

223. bulletins contenant une désignation suffisante. — Ont été considérés comme tels et attribués :

— Des bulletins portant le nom intact d'un candidat , bien que la qualité ait été biffée (El. de Remuzat, 18 janvier 1890, p. 48) ;

— Des bulletins où le nom est mal orthographié (El. de Saint-Florent, 25 mars 1893, p. 296);

— Des bulletins portant des mentions injurieuses ou étrangères à l'élection : « Boulanger, Vive la République démocratique et sociale !» « Je donne ma voix à M. Piprot ; à bas Richard ! il n'est pas l'homme populaire » (El. de Meung-sur-Loire, 24 juillet 1890, p. 710).

Des bulletins, portant une mention injurieuse à l’égard du candidat opposé, doivent être attribués au candidat qui est dénommé sur ces bulletins (El. de Revel, 6 avril 1887, p. 312).

22A. candidats notoires. — Ont été attribués aux personnes qui étaient candidats notoires à l’élection :

— Des bulletins portant seulement un nom commun à deux électeurs, le père et le iils (EL de Mamers, 25 mars 1893, p. 296);

38 OPÉRATIONS ÉLECTORALES. — § \ 2. Bulletins contestés , e£c.

— Des bulletins portant le nom d’un candidat sans prénoms ou suivis d’une qualification non exclusive du vote en sa faveur (El. d’Aiguilles, 11 juillet 1891, p. 552);

— Des bulletins portant Henry Fourcade ont été attribués au sieur Jean- Bernard-Marie-Fourcade, candidat connu sous le nom d’Henry (El. de Vielie-Aure, 25 mars 1887, p. 271).