DÉMARCHES FAITES EN VUE D’OBTENIR L’OUVERTURE D’UNE CHAPELLE
de secours : — Décidé, dans l’espèce, que ce grief avait été sans influence (El. d’Ennezat, 21 mars 1891, p. 260).
338. révocation d’un agent communal postérieurement à l’élection : ce grief a été considéré comme ayant été sans influence (El. de Petreto-Bicchisano, 20 décembre 1889, p. 1192).
339. promesses de vin et de tabac aux pauvres des hospices , en faveur du
réclamations. — Manœuvres : 3° Par la voie de la presse . 55
•candidat élu : bien que le candidat élu fût resté étranger à ces promesses, l’élection a été annulée, eu égard à la majorité (candidat élu, 1,167 voix; candidat évincé, 1,154 voix) (EL d’Orléans, 29 mars 1890, p. 389).
Art. 3. — Bruits calomnieux et diffamatoires. — Manœuvres par la voie de la presse.
340. bruits calomnieux. — Les bruits calomnieux ou diffamatoires contre le candidat non élu qu’ils soient répandus : — par la voie de la presse (El. de Montas truc, 25 mars 1893, p. 299 ; — El. de Bagnères, 1 er avril 1890, p. 397) ; — par voie d’affiches (El. des Sables-d’Olonne, 24 janvier 1890, p. 60 ; — El.de Montpellier, 25 mars 1893, p. 296) ; — ou par tout autre moyen, n’entraînent pas l'annulation des élections :
— S’ils ne constituent que des allégations n’excédant pas les limites de la polémique électorale (El. des Sables-d’Olonne, 24 janvier 1890, p. 60 ; — El. de Bagnères, 1 er avril 1890, p. 397) ;
— S’ils n’ont pas été propagés par le candidat élu ou par les partisans (El. de Ploubalay, 14 février 1890, p. 165 ; — El. d’Alger, 15 mars 1890, p. 306) ;
— Ou si le candidat non élu a pu y répondre en temps utile et d’une manière suffisante (El. de Landerneau, 14 février 1890, p. 166; — EL d’Alger, 15 mars 1890, p. 306; — El. des Herbiers, 1 er avril 1890, p. 397) ; — dans l’espèce, article de journal annonçant faussement que les usines du candidat non élu avaient été vendues (El. de Chevillon, 4 février 1887, p. 111);
— Ou s’ils sont restés sans influence sur le résultat de l’élection, bien qu’ayant présenté un caractère de violence regrettable (EL de Montpellier, 25 mars 1893, p. 296) ;
— Ou si l’allégation diffamatoire a été immédiatement contredite (El. de Beauvoir, 27 mai 1887, p. 436);
— Alors même qu’ils auraient été publiés peu de temps avant l’élection (El. de Villers-Cotterets, 4 août 1893, p. 646);
341 . De faux bruits répandus sur les intentions d’un candidat s’il était élu ne constituent pas des manœuvres excédant les limites de la polémique électorale (El. de Saint-Gilles-sur-Vie, 24 février 1893, p. 169).
Il a été décidé de même que lorsque la faillite d’une maison de banque a été imputée aux actes du candidat élu il n’y a pas lieu d’annuler l’élection s’il n’est pas établi que ces bruits dont la fausseté n’est pas prouvée aient été préjudiciables au candidat non élu et aient été répandus par les agents du candidat élu (EL de Gemozac, 7 mars 1890, p. 256).
342 . Mais si les imputations calomnieuses et diffamatoires ont pu porter atteinte à la sincérité du vote, le Conseil d’Etat annule l’élection ; c’est ce qu’il a décidé dans une espèce où le partisan d’un candidat élu avait le matin dénaturé le vote émis par le candidat adverse au sein du conseil d’arrondissement au sujet du droit à la récolte du goémon de rive (El. de Tréguier, 7 juillet 1893, p. 565).
— De même dans uae espèce où avait été afûché un placard attribuant au candidat non élu des paroles injurieuses à l’égard des électeurs et l’accusant de mensonge à l’égard du candidat adverse, alors que la vérité du fait allégué a été reconnue : les élections ont été annulées eu égard à la majorité (33 voix de majorité relative ; 11 de majorité absolue ; 2046 votants) (El. de Vouneuil, 24 juillet 1890, p. 709).
— Ainsi décidé, en présence d’un article de journal, diffamatoire et calomnieux a l’égard du candidat adverse, à raison duquel le gérant du journal a été condamné : l’élection est annulée eu égard à la grande publicité du journal et à lafaible majorité obtenue. (14 voix) (El. de Saint-Ciers-Lalande, 25 janvier 1890, p. 86);
— De même, en présence d’articles de journaux affirmant faussement
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que le candidat non élu serait affilié à la franc-maçonnerie : l'élection est annulée eu égard à la faible majorité (4 voix) (El. d’Ossun, 1 er avril \ 890, p. 392);
— De même, en présence d’une faible majorité, le conseil a annulé une élection au cours de laquelle les agents électoraux du candidat élu avaient annoncé faussement que l’élection de son concurrent, annulée un mois auparavant par le Conseil d’Etat, l’avait été pour achat de votes et corruption électorale (El. de Yilleréal, 5 août 1893, p. 667);
• — De même, en présence de bruits calomnieux répandus, par un distributeur de bulletins accusant le candidat non élu d’avoir, pendant la guerre de 1870-1871, fait fusiller un de ses compagnons d’armes, et constatés par le tribunal correctionnel : les élections sont annulées (El. de Saint-Brieuc, 27 mai 1887, p. 43);
— De même, en présence de propos diffamatoires répandus contre le candidat non élu et d’une affiche ae la dernière heure contenant des mentions injurieuses contre le même candidat; et eu égard à la majorité obtenue (30 voix de majorité absolue) : les élections sont annulées (El. d’Escurolles, 27 mai 1887, p. 440).
343 . articles de journaüx. — Lorsque les articles de journaux n’excèdent pas les limites de la polémique électorale, il n’y a pas lieu d’annuler les élections (El. de Quiberon, 16 juillet 1886, p. 634; — El de Malicorne, 10 décembre 1886, p. 885 ; — El. de Melun, 23 mars 1888, p. 301 ; — El. d’Olliergues, 25 janvier 1890, p. 86; — El. d’Abbeville, 15 mars 1890, p. 303; — El. de Lavaur, 22 mars 1890, p. 336; — El. de Bagnères, 1** avril 1890, p. 397);
— Encore bien qu’ils soient d’une vivacité regrettable (El. de Confolens, 9 juillet 1886, p. 589) et qu’ils contiennent des attaques violentes contre le candidat non élu (El. de Mirebeau, 6 avril 1887, p. 322; — El. de Saint - Pardoux, 26 janvier 1889, p. 109);
— Alors du moins qu’ils sont sans influence, eu égard à la majorité obtenue parle candidat élu (El. de Melle, 3 décembre 1892, p. 867); — ou qu’ils n’ont pas porté atteinte à la sincérité du scrutin (El. de Milianah, 24 mars 1893, p. 266);
— Le Conseil n’a pas tenu compte d’articles de journal injurieux — dans une espèce où ils sont restés sans influence (El. des Vans, 13 décembre 1890* p. 970); — dans une espèce où il n’est pas établi que la personne visée fût le candidat évincé (El. de Bailleul, 17 février 1894, p. 152);
— Décidé, de même, que, si un article de journal, destiné à combattre le candidat non élu, ne contenait pas l’allégation de son désistement, l’élection devait être maintenue, eu égard à la forte majorité obtenue (El. de Saint- Sevin, 24 décembre 1892, p. 986);
— Décidé, de même, que l’aunonce, dans des journaux, que l’adversaire du candidat élu avait suspendu ses paiements, annonce, à laquelle le candidat élu est resté étranger, n’ayant pas eu d’influence en présence de la majorité obtenue, l’élection devait être maintenue (El. de Carbon, 25 mars \ 887, p. 271) ;
— Décidé, de même, que la publication, par le tambour de ville, d’un article de journal hostile au candidat non élu, bien que constituant un fait regrettable, était resté, eu égard à la majorité obtenue de 245 voix, sans influence sur le résultat du scrutin (El. de Lassay, 25 février 1887, p. 176).
