JOURNAL SPÉCIALEMENT CRÉÉ POUR SOUTENIR UNE CANDIDATURE

Ce journal ayant prodigué des promesses aux habitants du canton et ayant donné sa publicité au bruit répandu que le candidat élu allait reprendre l’exploitation de mines abandonnées depuis longtemps, l’élection a été annulée (El. de Vielle-Aure, 25 mars 1887, p. 266. — Voy. la note).

345 . placards, circulaires et affiches. — Lorsque les placards, circulaires ou affiches ne contiennent que des faits constituant des ac

réclamations. — Manœuvres : 3° Par la voie de la presse. 57

polémique électorale, il n’y a pas lieu d’en tenir compte (El. d’Antrain, 24 juin 1887, p. 504) ; — alors même qu’ils contiendraient des assertions inexactes(El. de Jaligny, 1 er avril 1887, p. 296); ou des imputations calomnieuses, publiées deux jours avant le vote (El. de Brantôme, 11 mars 1887, p. 222); — et alors surtout qu’elles ont été démenties par le préfet du département (El. de Grez-en-Bouëre, 1 er avril 1887, p. 297).

346. Lorsque des affiches recommandant un candidat sont signées d’électeurs dont l’un a protesté contre l’usage qui a été fait de son nom, il n’y a pas à faire état de ce grief si le nom de cet électeur a été rayé dès qu’il a protesté et avant l’affichage (El. de Berre, 1 er avril I887,p. 297); — ou si l’électeur dont le placard porte le nom, sans son assentiment, s’est désisté de sa candidature, en faveur de l’auteur du placard, par lettre antérieurement publiée (El. de Constantine, 22 mars 1890, p. 333).

Des électeurs peuvent protester par affiches contre l’abus que le candidat non élu avait fait de leur nom (El. du Raincy, 11 février 1887, p. 141; — El. d’Arles, 1 er avril 1887, p. 293).

347. Affiches sur papier blanc . — La réponse manuscrite du candidat élu à une publication du parti opposé placardée à la dernière heure ne constitue pas une manœuvre de nature à faire annuler Sélection si ces affiches ont été enlevées immédiatement après la première observation (El. de Gany, 6 avril 1887, p. 314).

Décidé de même à l’égard d’une affiche sur papier blanc, bordée de couleur, placardée, la nuit qui a précédé l’élection, par les gardes champêtres des communes du canton : cette affiche, qui ne constitue qu’un acte de polémique électorale, n’a été qu’une réponse à un écrit publié la veille même du vote par les adversaires du candidat (El. de Montigny, 25 février 1887, p. 175).

348. Affichage des circulaires des candidats dans les cadres réservés aux placards officiels. — Ce grief est rejeté dans l’espèce : l’affichage n’a pu être considéré comme ayant eu un caractère officiel (El. de Bernay, 5 août 1887, p. 635).

349 . Distribution de circulaires différentes dans chacune des communes du canton. — Ce grief est rejeté parce que le candidat n’a fait qu’user de son droit (El. d’Eymoutiers, 26 novembre 1886, p. 833).

35 0. Circulaire postérieure à V élection. — Une circulaire adressée aux électeurs, après les élections, par le candidat proclamé élu et leur annonçant le déplacement du préfet à la demande de ce candidat, n’ayant pu avoir d’influence sur le résultat de l’élection, il n’y a pas lieu d’en tenir compte (El. de Varilhes, 9 décembre 1892, p. 878).

351 . Circulaire dénaturant le sens et la portée de la loi du 15 juillet 1889 sur Vinstruction primaire eu affirmant que cette loi créait un impôt nouveau. En présence de cette circulaire, le Conseil a considéré qu’elle avait pu porter atteinte à la sincérité des élections et il les annule malgré 54 voix de majorité absolue (EL de Saint-Alvère, 18 janvier 1890, p. 52); — mais, si le candidat non élu a répondu avant le scrutin, il maintient l’élection (El. de Nocé, 9 mai 1890, p. 479 ; — El. de la Ferté-sur-Amance, 9 mai 1890, p. 480).

352. Circulaire contenant des imputations calomnieuses contre le gouvernement. — Le candidat opposé ayant pu répondre, l’élection est maintenue : ces violences de polémique, regrettables, étant considérées comme n’ayant pas eu d’influence sur le résultat du scrutin eu égard à la majorité obtenue (El. de Montfort-I’Amaury, 24 janvier 1890, p. 60).

353. Placard anonyme reproduisant , sans f autorisation de l 9 auteur , une lettre ancienne d’un député favorable au candidat élu : ce fait blâmable a été considéré, dans l’espèce, comme sans influence eu égard à la majorité (El. d’Auzon, 18 novembre 1887, p. 727).

Placard affiché sur les murs d’une usine , par le directeur, et engageant

58 réclamations. — Manœuvres : 3° Par la voie de la presse .

les ouvriers à voter pour leur patron : dans l’espèce, ce grief est écarté comme n’ayant pas porté atteinte à la liberté des électeurs (El. de Pont-de- Roide, 29 novembre 1889, p.1091); — analogue (El. de Carnières, 7 août 1890, p. 752).

354. Publication , dans une commune , d'un avis relatif à V adjudication des travaux d’un chemin vicinal : dans l’espèce, cette publication n’a pas été considérée comme constituant une manœuvre (El. de Grignan, 25 mars 1887, p. 276).

355 . Affichage dans une commune , avant le premier tour de scrutin , d'une lettre du préfet et d’une dépêche du ministre de l’agriculture, imputant aux adversaires du candidat élu le retard apporté dans l’obtention du droit de parcours des bêtes à laine, dans une forêt du canton. L’effet de cette publication ayant pu se continuer lors du deuxième tour de scrutin , l’élection du deuxième tour est annulée (El. de Mauléon, 25 mars 1887, p. 276). — Voy. la note p. 265.