PRESSION DE LA PART DU CLERGÉ ET D UNE CRÉANCIÈRE DE NOMBREUX

cultivateurs. — Les élections ont été annulées à raison des actes de pression qui avaient été commis — majorité de 47 voix dans l’espèce (EL de Vercel, 8 mars 1890, p. 270).

41 1. intimidation et menaces constatées et réprimées par un a?*rét de Cour d'appel. — L’élection a été annulée, eu é^ard à la majorité obtenue par le candidat proclamé (2 voix) (EL de Casteljaloux, 8 juillet 1887, p. 561).

41 2. électeurs conduits au scrutin. — Pensionnaires d'un hospice conduits au scrutin : des griefs tirés de ce fait ont été rejetés :

— Alors que les faits allégués n’avaient pas eu d’influence sur le résultat du scrutin (El. d’Avignon, 14 janvier 1881, p. 45);

— Alors que le candidat élu avait obtenu une grande majorité (El. de Rabastens, 21 janvier 1881, p. 89).

413. Vote en corps d y une société de secours mutuels . — Le grief tiré de ce fait a été rejeté, alors qu’on s’était simplement conformé à un usage et qu’il n’avait été porté aucune atteinte à la liberté du vote (EL de Roubaix 5 avril 1878, p. 375).

41 4. Electeurs conduits au scrutin sur deux rangs par les partisans du candidat élu . — Ce grief a été rejeté, en l’absence de toute atteinte à la liberté du vote (El. de Youneuil, 5 décembre 1884, p. 872).

415. Electeurs conduits au scrutin au son du tambour . — Des griefs tirés de ce fait ont été rejetés :

66 réclamations. — Manœuvres : 6° Secret du vote.

— Alors qu’il n’y avait eu aucune entrave à la liberté du vote (El. de Saint-Hippolyte-du-Fort, 24 décembre 1880, p. 1070) ;

— Alors que cette manifestation s’était produite à l’heure de la fermeture du scrutin (El. de Cysoing, 18 janvier 1884, p. 57).

47 é>. questions diverses. — Electeur relevant pendant la séance le nom des électeurs qui n'avaient pas pris part au vote . — Un grief tiré de ce fait a été rejeté, à raison de cette circonstance que le président du bureau s’était opposé à une vérification sur les listes d’émargement (El. de Saint- Ambroix, 11 février 1881, p. 195).

4/7. Distributeur de bulletins enfermé momentanément dans le poste de police à la suite d’une altercation avec un agent de la force publique : ce grief a été rejeté comme ayant été sans influence sur le résultat du scrutin (El. d’Alger, 25 février 1881, p. 234).

4 7 8. Bulletins saisis et menaces proférées contre les distributeurs par le brigadier de gendarmerie. — Ces faits ont été reconnus dans l’espèce comme ayant été sans influence sur le résultat du scrutin (EL de Vabre, 29 mars 1878, p. 349).

47 9. Actes isolés d'intimidation . — Un grief tiré d’actes d’intimidation, qui auraient été commis par le candidat élu ou par ses partisans a été rejeté, alors que les faits allégués n’étaient pas susceptibles de modifier le résultat du scrutin, en les tenant pour établis (EL de Lezoux, 7 août 1890, p. 752).

420. Irrégularités commises dans une commune. — Les opérations électorales ont été annulées, eu égard à la faible majorité obtenue par le candidat proclamé (EL de Salice, 21 février 1890, p. 195).

Art. c. — Secret du vote.

42 7. DÉCLARATION DE LEUR VOTE FAITE PAR DES ÉLECTEURS. Le prin-

cipe du secret du vote rend inadmissible la preuve pouvant résulter de la déclaration d’électeurs qu’ils ont voté pour tel ou tel candidat (El. de Saint- Thégonnec, 13 mai 1887, p. 392; — El, de Piétra, 22 juillet 1887, p. 594 ; — El. de Constantine, 23 décembre 1887, p.847; — El. de Baud, 10 mai 1890, p 492; — El. de Belfort, 13 février 1892, p. 163; — Él. de Beaucaire, 14 janvier 1893, p. 30; — El. de Joyeuse, 10 juillet 1893, p. 596; — El. de Piédicroce, 27 juillet 1894, p. 515).

Alors même que cette déclaration aurait été faite par-devant notaire

(El. d’Omessa, 5 septembre 1889, p. 994; — El. de Vezzani, 28 mars 1890, p. 350).

422. BULLETINS OUVERTS PAR LE PRÉSIDENT DU BUREAU OU PAR DES ASSES- SEURS. — Ont été rejetés des griefs tirés de ce que :

Le président du bureau avait ouvert et froissé plusieurs bulletins, alors

qu’il n’avait fait que s’assurer que ces bulletins n’étaient pas doubles (El. de Damazan, 3 juillet 1885, p. 641 ; — EL de Bône, 28 janvier 1887, p. 88);

Le maire d’une commune président du bureau avait reçu un bulletin

double, et n’en avait déposé qu’un dans l’urne, après avoir "rendu l’autre à l’électeur, alors qu’aucune manœuvre n’était établie (El. d’Aiguebelle,

20 décembre 1889, p. 1192);

Un assesseur avait ouvert des bulletins, alors qu’il n’avait agi ainsi que

sur la demande des électeurs, à raison du double vote au conseil général et au conseil d’arrondissement (EL de Châteldon, 1 er mars 1878, p. 247 ; — Voy. également : El. de Vico, 16 février 187 8, p. 178 ; — EL d’Avize,

21 janvier 1881, p. 93; — El. de Carhaix, 28 janvier 1881,, p. 124);

Les présidents de bureaux avaient demandé à quelques électeurs pour

quelle élection ils entendaient voter et avaient engagé ceux qui se présentaient avec un seul bulletin à en prendre un autre à cause de la

réclamations. — Manœuvres de la dernière heure. 67

double élection : il n’avait été porté aucune atteinte au secret du vote (El. de Calais, 5 août 1887, p. 629).